JORF n°0196 du 25 août 2010

Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, en date du 27 juillet 2010, la SA COFELY GDF Suez Energies Services, dont le siège social est situé agence Ouest-Provence, parc de la Bastide blanche, bât. A3, BP 252, 13747 Vitrolles Cedex, est autorisée à exploiter une installation de cogénération d'électricité et de chaleur valorisée fonctionnant au gaz naturel, d'une capacité de production de 6 MW, localisée à l'usine Eurenco, 1928, route d'Avignon, 84706 Sorgues.
Cette autorisation ne dispense pas son bénéficiaire d'obtenir les titres requis par d'autres législations.


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Version 1

Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, en date du 27 juillet 2010, la SA COFELY GDF Suez Energies Services, dont le siège social est situé agence Ouest-Provence, parc de la Bastide blanche, bât. A3, BP 252, 13747 Vitrolles Cedex, est autorisée à exploiter une installation de cogénération d'électricité et de chaleur valorisée fonctionnant au gaz naturel, d'une capacité de production de 6 MW, localisée à l'usine Eurenco, 1928, route d'Avignon, 84706 Sorgues.

Cette autorisation ne dispense pas son bénéficiaire d'obtenir les titres requis par d'autres législations.