Retour à la section

Arrêté du 27 juillet 1999

JORF n°190 du 18 août 1999

A N N E X E

« LISTE DES DISPOSITIFS INTRA-UTERINS PRIS EN CHARGE

=============================================

Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 190 du 18/08/1999 page 12391

=============================================

Art. 2. - Le directeur des hôpitaux au ministère de l'emploi et de la solidarité est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 27 juillet 1999.

Pour la ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur des hôpitaux :

Le chef de service,

J. Lenain

1 version

Historique des versions

Version 1

A N N E X E

« LISTE DES DISPOSITIFS INTRA-UTERINS PRIS EN CHARGE

=============================================

Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 190 du 18/08/1999 page 12391

=============================================

Art. 2. - Le directeur des hôpitaux au ministère de l'emploi et de la solidarité est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 27 juillet 1999.

Pour la ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur des hôpitaux :

Le chef de service,

J. Lenain