Art. 1er. - Au titre Ier (Appareils et matériels de traitements et articles de pansements), chapitre 3 (Matériel et appareils pour traitements divers), dans la partie Nomenclature et tarifs, au code 103A03 « Appareillage pour incontinents urinaires, fécaux et stomisés » le code 103A03.6 « Appareillage pour stomisés digestifs et urinaires » est créé et ainsi rédigé :

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 197 du 26/08/1999 page 12693

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