JORF n°186 du 13 août 1999

Art. 1er. - L'article 7 de l'arrêté du 30 novembre 1992 modifié susvisé est modifié comme suit :

Après le paragraphe : « Les pièces complémentaires éventuellement prévues par les arrêtés pris en application de l'article 5 du décret no 91-260 du 7 mars 1991 ; » est ajouté le paragraphe suivant :

« Le cas échéant, une copie certifiée conforme de la licence de sciences et techniques des activités physiques et sportives (STAPS) mention "entraînement sportif" ».


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Version 1

Art. 1er. - L'article 7 de l'arrêté du 30 novembre 1992 modifié susvisé est modifié comme suit :

Après le paragraphe : « Les pièces complémentaires éventuellement prévues par les arrêtés pris en application de l'article 5 du décret no 91-260 du 7 mars 1991 ; » est ajouté le paragraphe suivant :

« Le cas échéant, une copie certifiée conforme de la licence de sciences et techniques des activités physiques et sportives (STAPS) mention "entraînement sportif" ».