Art. 1er. - Au titre III (Dispositifs médicaux implantables, implants issus de dérivés d'origine humaine ou en comportant et greffons tissulaires d'origine humaine) du tarif interministériel des prestations sanitaires, chapitre 1er (Dispositifs médicaux implantables ne comportant aucun dérivé ou tissu d'origine biologique ou n'étant pas issus de tels dérivés), dans la nomenclature 301H « Implant urogénital », la nomenclature et les tarifs du code 301H06 « Implant macroplastique » sont créés et ainsi rédigés :
=============================================
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 198 du 27/08/1999 page 12769 à 12770
=============================================
1 version