Par arrêté de la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement et du secrétaire d'Etat au budget en date du 27 juillet 1998, est affecté à titre définitif au Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres, établissement public national à caractère administratif, un ensemble immobilier domanial sis sur la grande île Chausey (Manche), cadastré section BC 60 à 80, BC 83 à 85, d'une superficie totale de 2 ha 29 a 08 ca, tel, au surplus, que ledit ensemble figure délimité par un liseré orange sur le plan annexé audit arrêté (1).

L'ensemble immobilier désigné ci-dessus est inscrit au tableau général des propriétés de l'Etat sous le numéro 500-0367, à la rubrique Biens non affectés (groupe 2).

En ce qui concerne ledit tableau, l'immatriculation nouvelle est établie au profit du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres.