JORF n°185 du 11 août 1994

Art. 2. - L'arrêté du 9 mars 1992 pris pour l'application de l'arrêté du 6 juillet 1990 relatif à la mise en oeuvre d'une prophylaxie sanitaire de la maladie d'Aujeszky dans le département de la Mayenne est abrogé.


Historique des versions

Version 1

Art. 2. - L'arrêté du 9 mars 1992 pris pour l'application de l'arrêté du 6 juillet 1990 relatif à la mise en oeuvre d'une prophylaxie sanitaire de la maladie d'Aujeszky dans le département de la Mayenne est abrogé.