JORF n°174 du 29 juillet 1992

Art. 2. - L'arrêté du 9 mai 1984 fixant les taux de l'indemnité journalière d'absence temporaire des militaires de la gendarmerie dans les départements d'outre-mer et l'arrêté du 22 juin 1989 fixant les taux de l'indemnité journalière d'absence temporaire des militaires de la gendarmerie en métropole sont abrogés.


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Version 1

Art. 2. - L'arrêté du 9 mai 1984 fixant les taux de l'indemnité journalière d'absence temporaire des militaires de la gendarmerie dans les départements d'outre-mer et l'arrêté du 22 juin 1989 fixant les taux de l'indemnité journalière d'absence temporaire des militaires de la gendarmerie en métropole sont abrogés.