JORF n°177 du 1 août 1992

Art. 2. - Est ouvert sur 1992 un crédit de 41000000 F applicable au budget annexe de l'Imprimerie nationale et au chapitre mentionné dans le tableau B annexé au présent arrêté.


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Art. 2. - Est ouvert sur 1992 un crédit de 41000000 F applicable au budget annexe de l'Imprimerie nationale et au chapitre mentionné dans le tableau B annexé au présent arrêté.