JORF n°177 du 1 août 1992

Arrêté du 27 juillet 1992

Le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives, le garde des sceaux, ministre de la justice, et le ministre du budget,

Vu le décret no 91-1064 du 14 octobre 1991 portant institution d'une nouvelle bonification indiciaire dans les services du ministère de la justice;

Vu l'arrêté du 9 décembre 1991 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services du ministère de la justice,

Arrtent:

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Art. 1er. - Le tableau prévu à l'article 1er de l'arrêté du 9 décembre 1991 susvisé est, pour ce qui concerne les maisons d'éducation de la Légion d'honneur, remplacé par le tableau annexé au présent arrêté.

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Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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REMPLACE L'ART. 2 DE L'ARRETE SUSVISE MODIFIE PAR L'ARRETE DU 12-07-1990 (CONDITIONS REQUISES POUR ETRE CANDIDAT A L'EXAMEN CONDUISANT A CE DIPLOME) ET COMPLETE L'ART. 4 (AL. 1: AGREMENT DU SUJET DE MEMOIRE POUR SE PRESENTER AUX EPREUVES).

Fait à Paris, le 27 juillet 1992.

Le garde des sceaux, ministre de la justice,

Pour le ministre et par délégation:

Par empêchement du directeur

de l'administration générale

et de l'équipement:

Le directeur adjoint,

P. CEBE

Le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives,

Pour le ministre et par délégation:

Par empêchement du directeur général de l'administration et de la fonction publique:

Le sous-directeur,

L. MARIOTTE

Le ministre du budget,

Pour le ministre et par délégation:

Par empêchement du directeur du budget:

Le sous-directeur,

J. CREYSSEL