JORF n°190 du 18 août 1990

Art. 2. - L'arrêté du 6 octobre 1989 fixant les taux moyens de l'indemnité spéciale attribuée aux fonctionnaires du corps des contrôleurs des lois sociales en agriculture est abrogé.


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Art. 2. - L'arrêté du 6 octobre 1989 fixant les taux moyens de l'indemnité spéciale attribuée aux fonctionnaires du corps des contrôleurs des lois sociales en agriculture est abrogé.