JORF n°210 du 11 septembre 1990

Article 32 ( 6)

Modifier le début du premier alinéa comme suit: &lt;<tout 1="" détenteur="" d'une="" attestation="" en="" cours="" de="" validité="" ou="" prorogée="" a="" la="" possibilité="" changer="" spécialisation="" d'en="" acquérir="" une="" autre,="" parmi="" les="" spécialisations="" nos="" à="" 5,="" suivant="" avec...="">&gt;.
(Le reste sans changement.)


Historique des versions

Version 1

Article 32 ( 6)

Modifier le début du premier alinéa comme suit: <<Tout détenteur d'une attestation en cours de validité ou prorogée a la possibilité de changer de spécialisation ou d'en acquérir une autre, parmi les spécialisations nos 1 à 5, en suivant avec...>>.

(Le reste sans changement.)