JORF n°0035 du 11 février 2025

Arrêté du 27 janvier 2025

La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles et le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,

Vu le code de la santé publique ;

Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 162-22-7, R. 162-37-2 et R. 162-37-3 ;

Vu l'arrêté du 4 avril 2005 modifié pris en application de l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et fixant la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge par l'assurance maladie en sus des prestations d'hospitalisation ;

Vu l'arrêté du 8 octobre 2024 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations d'hospitalisation mentionnée à l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale publié au Journal officiel de la République française du 15 octobre 2024, (NOR : MSAS2426870A, texte n° 14),

Arrêtent :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'indication thérapeutique pour les spécialités VYVGART

Résumé L'arrêté du 27 janvier 2025 précise comment utiliser les médicaments VYVGART pour les adultes atteints de myasthénie auto-immune généralisée, mais pas avec certains autres traitements.

Dans l'annexe de l'arrêté du 8 octobre 2024 susvisé relatif aux spécialités VYVGART 20 mg/mL, solution à diluer pour perfusion et VYVGART 1000 mg, solution injectable, l'indication thérapeutique ouvrant droit à la prise en charge en sus par l'assurance maladie :
« En addition au traitement standard, incluant les immunosuppresseurs de première ligne, chez les patients adultes atteints de myasthénie auto-immune généralisée et présentant des anticorps anti-récepteurs de l'acétylcholine (RACh) restant symptomatiques. »
est remplacée par l'indication thérapeutique suivante :
« En addition au traitement standard, incluant les immunosuppresseurs de première ligne, chez les patients adultes atteints de myasthénie auto-immune généralisée (MAg) et présentant des anticorps anti-récepteurs de l'acétylcholine (RACh) restant symptomatiques, excluant le rituximab et les traitements anti-C5 (SOLIRIS [eculizumab] et ULTOMIRIS [ravulizumab]). »

1 version

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication au Journal Officiel

Résumé Cet article dit que l'arrêté doit être publié dans le journal officiel pour que tout le monde sache ce qui a été décidé.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

Fait le 27 janvier 2025.

La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles,

Pour la ministre et par délégation :

La sous-directrice du financement du système de soins,

C. Delpech

La cheffe du pôle Recherche et accès à l'innovation,

J. Lagrave

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice du financement du système de soins,

C. Delpech