Les catégories d'information transmises par les structures mentionnées à l'article 1er ci-dessus sont de trois types :

1. Informations à caractère administratif :

D'une part, identification de l'établissement ou association participant à l'expérimentation ; d'autre part, pour chaque patient pris en charge par une structure de soins donnée, numéro d'anonymisation, âge, sexe, date de la séance de dialyse.

2. Informations de nature médicale :

Lieu de vie du patient (domicile, substitut de domicile, établissement sanitaire) ;

Distance du lieu de vie au lieu de traitement ;

Moyen de transport le plus souvent utilisé dans le mois pour le trajet retour de la dialyse ;

Type de lieu de traitement (en centre, autodialyse...) ;

Technique de dialyse ;

Entraînement à l'autonomie au moment de l'enquête ;

Date d'entrée dans la technique actuelle ;

Date du premier traitement de suppléance ;

Transplantation rénale antérieure ;

Attente de greffe éventuelle ;

Type d'abord pour les prises en charge en hémodialyse ;

Type de connexion pour les dialyses péritonéales ;

Niveau d'autonomie pour les dialyses péritonéales ;

Participation du patient à la technique de dialyse ;

Nécessité d'un monitorage particulier ;

Facteurs limitant la participation du patient à la technique de dialyse (psychologique, médical, socio-environnemental) ;

Maladie rénale initiale ;

Fonction rénale résiduelle ;

Anéphrique ;

Pathologie(s) associée(s) ;

Protocoles adaptés à des patients en fin de vie ;

Troubles présentés par le patient au cours du mois de recueil d'information ;

Mesure de la charge en soins infirmiers et évaluation de la charge médicale ;

Consommations en médicaments et produits coûteux ;

Actes médico-techniques réalisés, notamment actes d'imagerie et de biologie ;

Consultations médicales réalisées entre les séances en précisant la spécialité concernée ;

Nombre d'AMI ;

Durée des dialyses.

La durée de conservation des données est fixée à deux ans à compter de la date de publication du présent arrêté.