JORF n°39 du 15 février 1997

Article 3

Article 3

Les destinataires des informations enregistrées sont, en fonction de leurs attributions respectives et du besoin d'en connaître :

-le chef d'état-major de l'armée de terre ;

-le directeur des ressources humaines de l'armée de terre ;

-les états-majors et directions de l'armée de terre ;

-les organismes d'administration, d'emploi et de formation ;

-les agents chargés, sous leur autorité hiérarchique, des opérations administratives concernant les personnels en cause ;

-les membres des corps d'inspection.


Historique des versions

Version 2

Les destinataires des informations enregistrées sont, en fonction de leurs attributions respectives et du besoin d'en connaître :

- le chef d'état-major de l'armée de terre ;

- le directeur des ressources humaines de l'armée de terre ;

-les états-majors et directions de l'armée de terre ;

- les organismes d'administration, d'emploi et de formation ;

- les agents chargés, sous leur autorité hiérarchique, des opérations administratives concernant les personnels en cause ;

- les membres des corps d'inspection.

Version 1

En vigueur à partir du samedi 15 février 1997

Les destinataires des informations enregistrées sont, en fonction de leurs attributions respectives et du besoin d'en connaître :

- le chef d'état-major de l'armée de terre ;

- le directeur du personnel militaire de l'armée de terre ;

- les états-majors et directions de l'armée de terre ;

- les organismes d'administration, d'emploi et de formation ;

- les agents chargés, sous leur autorité hiérarchique, des opérations administratives concernant les personnels en cause ;

- les membres des corps d'inspection.