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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Retrait de M. Villefranque de la SCP MOMBELLET-VILLEFRANQUE
Résumé M. Villefranque est parti, alors la société a changé de nom.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 27 février 2024 :
Le retrait de M. VILLEFRANQUE (Eric, Charles, Marie), commissaire de justice associé, membre de la société civile professionnelle « SCP MOMBELLET-VILLEFRANQUE », titulaire d'un office de commissaire de justice à la résidence de Nîmes (Gard), est accepté.
La dénomination sociale de la société civile professionnelle « SCP MOMBELLET-VILLEFRANQUE » est ainsi modifiée : « SCP MOMBELLET ».
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