Par arrêté du Premier ministre et du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 27 février 2024, M. Aurélien ROUSSEAU, maître des requêtes au Conseil d'Etat, est placé dans la position de disponibilité pour convenances personnelles en application des dispositions du b de l'article 44 du décret n° 85-986 du 16 septembre 1985 modifié relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat, à la mise à disposition, à l'intégration et à la cessation définitive de fonctions, à compter du 20 décembre 2023, jusqu'au 18 février 2024 inclus.
M. Aurélien ROUSSEAU est réintégré dans ses fonctions au Conseil d'Etat, à compter du 19 février 2024.
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