JORF n°0056 du 7 mars 2023

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Nomination et Mutation d'un Notaire

Résumé Mme Louis a changé d'office de notaire, passant de Liffré à Cesson-Sévigné.

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 27 février 2023 :
Il est mis fin aux fonctions de Mme LOUIS (Anne-Sophie, Emilie, Marie), en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral par actions simplifiée « AP NOTAIRES » à la résidence de Liffré (Ille-et-Vilaine).
Mme LOUIS (Anne-Sophie, Emilie, Marie) est nommée notaire à la résidence de Cesson-Sévigné (Ille-et-Vilaine), office créé.


Historique des versions

Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 27 février 2023 :

Il est mis fin aux fonctions de Mme LOUIS (Anne-Sophie, Emilie, Marie), en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral par actions simplifiée « AP NOTAIRES » à la résidence de Liffré (Ille-et-Vilaine).

Mme LOUIS (Anne-Sophie, Emilie, Marie) est nommée notaire à la résidence de Cesson-Sévigné (Ille-et-Vilaine), office créé.