ANNEXE 2
CRITÈRES DE PRIORITÉ (PLANTATIONS NOUVELLES)

I. Formule relative à la notation des demandes individuelles d'autorisation de plantation nouvelle en vue de leur classement, au niveau national :

Pt = 0,5* Pt1 + 0,5* Pt2

avec :
Pt1 : total de points attribués pour la demande particulière relatif au critère « comportement antérieur du producteur » ;
Pt2 : total de points attribués pour la demande particulière relatif au critère « nouveaux venus avec condition d'âge ».