JORF n°58 du 10 mars 1998

Par arrêté du ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation en date du 27 février 1998, l'arrêté du 29 janvier 1998 portant acceptation de la démission de M. Chaumie (Jacques), élève de l'institut régional d'administration de Nantes, est modifié ainsi qu'il suit :

Au lieu de : « à compter du 3 février 1998 », lire : « à compter du 31 janvier 1998 ».


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Version 1

Par arrêté du ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation en date du 27 février 1998, l'arrêté du 29 janvier 1998 portant acceptation de la démission de M. Chaumie (Jacques), élève de l'institut régional d'administration de Nantes, est modifié ainsi qu'il suit :

Au lieu de : « à compter du 3 février 1998 », lire : « à compter du 31 janvier 1998 ».