JORF n°63 du 15 mars 1997

Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 27 février 1997, les dispositions de l'arrêté du 22 août 1996 portant admission à la retraite à compter du 26 février 1997 de M. Trehorel (Victor), commissaire principal de la police nationale, sont et demeurent rapportées.


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Version 1

Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 27 février 1997, les dispositions de l'arrêté du 22 août 1996 portant admission à la retraite à compter du 26 février 1997 de M. Trehorel (Victor), commissaire principal de la police nationale, sont et demeurent rapportées.