JORF n°0303 du 31 décembre 2022

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Nomination du président du Conseil national de l'habitat

Résumé Lionel Causse est nommé président du Conseil national de l'habitat par un décret du 27 décembre 2022.

Par arrêté du ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville et du logement, en date du 27 décembre 2022, M. Lionel CAUSSE, député de la deuxième circonscription des Landes, est nommé président du Conseil national de l'habitat.


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Version 1

Par arrêté du ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville et du logement, en date du 27 décembre 2022, M. Lionel CAUSSE, député de la deuxième circonscription des Landes, est nommé président du Conseil national de l'habitat.