Les immeubles construits ou non construits appartenant à l'Etablissement public chargé de l'aménagement de la ville nouvelle de Cergy-Pontoise en liquidation, dont la liste est annexée au présent arrêté, ainsi que les droits et obligations afférents, sont transférés à l'Etat (ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer, direction générale de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction).