TEXTE TOTALEMENT ABROGE

FIXATION DES MODELES DE LA DEMANDE SUSVISEE:

REFERENCE S5184-A ET ENREGISTRE PAR LE CERFA SOUS LE NUMERO 60-3865,

FORMULAIRE POUR LES PERSONNES DE MOINS DE 60 ANS PERCEVANT UNE PENSION D'INVALIDITE,REFERENCE S4151-A ET ENREGISTRE PAR LE CERFA SOUS LE NUMERO 60-3869.

ABROGE LES ARRETES DES 03-07-1956 ET 05-08-1957.