JORF n°0116 du 12 mai 2020

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 27 avril 2020, Mme PROTET (Marie-Céline, Alice) est nommée notaire à la résidence de Saint-Julien-en-Genevois (‎‎‎‎‎‎Haute-Savoie‎), office créé.


Historique des versions

Version 1

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 27 avril 2020, Mme PROTET (Marie-Céline, Alice) est nommée notaire à la résidence de Saint-Julien-en-Genevois (‎‎‎‎‎‎Haute-Savoie‎), office créé.