Art. 3. - L'article 3 de l'arrêté du 6 novembre 1986 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 3. - Les modalités relatives à la désignation des représentants du personnel aux commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des personnels de l'institut national de physique nucléaire et de physique des particules du Centre national de la recherche scientifique sont déterminées par arrêté du ministre chargé de la recherche. »