Article 1
L'arrêté du 9 avril 2019 portant création de zone protégées à la préfecture des Vosges (88026) (NOR : INTA1910302A) est abrogé.
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JORF n°0210 du 10 septembre 2019
Arrêté du 27 août 2019
Le ministre de l'intérieur,
Vu le code pénal, notamment son article 413-7 ;
Vu le code de la défense, notamment ses articles R. 1143-1 à R.1143-8 et R. 2311-1 à R. 2311-8 ;
Vu le décret n° 2013-728 du 12 août 2013 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur et du ministère des outre-mer ;
Vu l'arrêté du 30 novembre 2011 portant approbation de l'instruction générale interministérielle n° 1300 sur la protection du secret de la défense nationale,
Arrête :
Article 2
Les locaux et installations ci-après, de la préfecture des Vosges, sis place Foch, sont désignés comme zones protégées, dont l'accès est interdit aux personnes non autorisées, conformément à l'article 413-7 du code pénal :
- l'ensemble de l'immeuble Foch situé à l'angle de la place Foch et de la rue Pasteur-Boegner, constitué de 5 niveaux (sous-sol, rez-de-chaussée et de 3 étages), à l'exclusion du rez-de-chaussée accueillant du public ;
- le bâtiment « aile nord » en totalité : rez-de-chaussée, entresol, 1er et 2e étage ;
- le bâtiment « cabinet » et l'hôtel de la préfecture en totalité : rez-de-chaussée, 1er et 2e étage et combles ;
- le parking interne de la préfecture ;
- la cour d'honneur ;
- le parc de l'hôtel de la préfecture.
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Article 3
Le haut fonctionnaire de défense et le préfet des Vosges sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 27 août 2019.
Pour le ministre et par délégation :
Le haut fonctionnaire de défense adjoint,
M. Jaeger