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Arrêté du 27 août 1985
FIXANT LES TAUX DE L'INDEMNITE POUR SUJETIONS PARTICULIERES ALLOUEE A CERTAINS FONCTIONNAIRES DE LA DIRECTION DES JOURNAUX OFFICIELS
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FIXATION DU TAUX ANNUEL DE L'INDEMNITE ALLOUEE AU SECRETAIRE GENERAL ADJOINT A 10810FRS.
FIXATION DU TAUX MOYEN ANNUEL DE L'INDEMNITE ALLOUEE AUX CHEFS DE SERVICE ADMINISTRATIF ET TECHNIQUE A 9009FRS ET A 13209FRS POUR LE CHEF DE SERVICE DE LA REDACTION DE NUIT.
LE TAUX MAXIMAL ANNUEL DES ATTRIBUTIONS INDIVIDUELLES AUTRES QUE CELLES ALLOUEES AU CHEF DE SERVICE DE LA REDACTION DE NUIT EST FIXE A 12011FRS.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 31-12-1982.
Arrêté du 27 août 1985