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Arrêté du 26 septembre 2023

JORF n°0225 du 28 septembre 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination des membres à la commission des comptes de la sécurité sociale

Résumé Le ministre de la santé a choisi six médecins pour siéger à la commission des comptes de la sécurité sociale.

Par arrêté du ministre de la santé et de la prévention en date du 26 septembre 2023, sont nommés à la commission des comptes de la sécurité sociale, en qualité de membres désignés par les organisations professionnelles représentatives de médecins :
M. Franck Devulder, désigné par la Confédération des syndicats médicaux français ;
M. Jean-Paul Hamon, désigné par la Fédération des médecins de France ;
Mme Agnès Giannotti, désignée par le syndicat des médecins généralistes ;
Mme Sophie Bauer, désignée par le Syndicat des médecins libéraux ;
M. Jérôme Marty, désigné par l'Union Française pour une Médecine Libre ;
M. Bertrand de Rochambeau désigné par le syndicat Avenir Spé - LE BLOC.

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Historique des versions

Version 1

Par arrêté du ministre de la santé et de la prévention en date du 26 septembre 2023, sont nommés à la commission des comptes de la sécurité sociale, en qualité de membres désignés par les organisations professionnelles représentatives de médecins :

M. Franck Devulder, désigné par la Confédération des syndicats médicaux français ;

M. Jean-Paul Hamon, désigné par la Fédération des médecins de France ;

Mme Agnès Giannotti, désignée par le syndicat des médecins généralistes ;

Mme Sophie Bauer, désignée par le Syndicat des médecins libéraux ;

M. Jérôme Marty, désigné par l'Union Française pour une Médecine Libre ;

M. Bertrand de Rochambeau désigné par le syndicat Avenir Spé - LE BLOC.