JORF n°0225 du 28 septembre 2023

Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 26 septembre 2023, M. Patrice Burel est renouvelé dans les fonctions d'assesseur à la Cour nationale du droit d'asile du 1er octobre 2023 au 5 août 2026.


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Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 26 septembre 2023, M. Patrice Burel est renouvelé dans les fonctions d'assesseur à la Cour nationale du droit d'asile du 1er octobre 2023 au 5 août 2026.