Retour à la section

Arrêté du 26 septembre 2023

JORF n°0225 du 28 septembre 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination et dissolution d'une société civile professionnelle d'avocats

Résumé Jean-Pierre Ghestin part et Katia Banroques-Tanner le remplace.

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 26 septembre 2023 :
Le retrait de M. GHESTIN (Jean-Pierre, Marc), avocat associé auprès du Conseil d'Etat et de la Cour de cassation, membre de la société civile professionnelle « Jean-Pierre Ghestin, avocat associé auprès du Conseil d'Etat et de la Cour de cassation », est accepté.
Par suite du retrait de M. GHESTIN (Jean-Pierre, Marc), la société civile professionnelle « Jean-Pierre Ghestin, avocat associé auprès du Conseil d'Etat et de la Cour de cassation » est dissoute.
Mme BANROQUES-TANNER (Katia, Nathalie), épouse GUERMONPREZ, est nommée avocate auprès du Conseil d'Etat et de la Cour de cassation, titulaire d'un office d'avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation à la résidence de Paris, en remplacement de la société civile professionnelle « Jean-Pierre Ghestin, avocat associé auprès du Conseil d'Etat et de la Cour de cassation ».

1 version

Historique des versions

Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 26 septembre 2023 :

Le retrait de M. GHESTIN (Jean-Pierre, Marc), avocat associé auprès du Conseil d'Etat et de la Cour de cassation, membre de la société civile professionnelle « Jean-Pierre Ghestin, avocat associé auprès du Conseil d'Etat et de la Cour de cassation », est accepté.

Par suite du retrait de M. GHESTIN (Jean-Pierre, Marc), la société civile professionnelle « Jean-Pierre Ghestin, avocat associé auprès du Conseil d'Etat et de la Cour de cassation » est dissoute.

Mme BANROQUES-TANNER (Katia, Nathalie), épouse GUERMONPREZ, est nommée avocate auprès du Conseil d'Etat et de la Cour de cassation, titulaire d'un office d'avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation à la résidence de Paris, en remplacement de la société civile professionnelle « Jean-Pierre Ghestin, avocat associé auprès du Conseil d'Etat et de la Cour de cassation ».