Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modifications des dispositions
Résumé Un nouveau document a mis à jour un vieux règlement, mais ne dit pas quoi.
A modifié les dispositions suivantes : > - ARRÊTÉ du 22 décembre 2014 > > Art. Annexe 6 > >
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