JORF n°243 du 18 octobre 1997

Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 26 septembre 1997, M. Trouvelot (Claude, Jean), ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts de 1re classe, en fonction au Conseil général du génie rural, des eaux et des forêts, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, par limite d'âge, à compter du 20 novembre 1997.


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Version 1

Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 26 septembre 1997, M. Trouvelot (Claude, Jean), ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts de 1re classe, en fonction au Conseil général du génie rural, des eaux et des forêts, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, par limite d'âge, à compter du 20 novembre 1997.