Art. 1er. - Sont annulés sur 1990 une autorisation de programme de 555948 F et un crédit de paiement de 555948 F applicables au budget et aux chapitres mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
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JORF n°230 du 4 octobre 1990
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Art. 1er. - Sont annulés sur 1990 une autorisation de programme de 555948 F et un crédit de paiement de 555948 F applicables au budget et aux chapitres mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.