JORF n°0273 du 25 novembre 2023

Article 1

Article 1

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Obligation des stipulations de l'accord salarial

Résumé Les nouveaux salaires pour les métallurgistes de la Mayenne sont fixés et doivent être respectés par tout le monde.

Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, électriques, connexes et similaires de la Mayenne du 11 janvier 1993, les stipulations de l'accord du 18 juillet 2023 relatif aux salaires, conclu dans le cadre de la convention collective susvisée.


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Version 1

Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, électriques, connexes et similaires de la Mayenne du 11 janvier 1993, les stipulations de l'accord du 18 juillet 2023 relatif aux salaires, conclu dans le cadre de la convention collective susvisée.