Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Nomination d'un membre de la commission générale du Conseil d'orientation des conditions de travail
Résumé M. Christian PINEAU remplace M. Jean-Baptiste MOUSTIE comme représentant des employeurs au conseil des conditions de travail.
Par arrêté du ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion en date du 26 octobre 2023, est nommé membre de la commission générale du Conseil d'orientation des conditions de travail, au titre de représentant des employeurs au sein du collège des partenaires sociaux :
Sur proposition de l'Union des entreprises de proximité (U2P) :
M. Christian PINEAU, suppléant, en remplacement de M. Jean-Baptiste MOUSTIE.
1 version