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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Renouvellement de l'inscription sur la liste des magistrats honoraires
Résumé Monsieur Frédéric LESIGNE reste magistrat honoraire à partir du 22 décembre 2023.
Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 26 octobre 2023, l'inscription sur la liste des magistrats honoraires prévue à l'article L. 222-2-1 du code de justice administrative de M. Frédéric LESIGNE, premier conseiller honoraire du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, est renouvelée à compter du 22 décembre 2023.
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