ANNEXE VII
LOCALISATION DES EMPLOIS DE CHEF DE MISSION DE L'AGRICULTURE ET DE L'ENVIRONNEMENT SITUÉS DANS LES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS RELEVANT DU MINISTÈRE DE L'ÉCOLOGIE, DU DÉVELOPPEMENT DURABLE ET DE L'ENVIRONNEMENT

1° La mention :
« LOCALISATION DES EMPLOIS DE CHEF DE MISSION DE L'AGRICULTURE ET DE L'ENVIRONNEMENT SITUÉS DANS LES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS RELEVANT DU MINISTÈRE DE L'ÉCOLOGIE, DU DÉVELOPPEMENT DURABLE ET DE L'ENVIRONNEMENT »,
est remplacée par la mention :
« LOCALISATION DES EMPLOIS DE CHEF DE MISSION DE L'AGRICULTURE ET DE L'ENVIRONNEMENT SITUÉS DANS LES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS RELEVANT DU MINISTÈRE DE L'ENVIRONNEMENT, DE L'ÉNERGIE ET DE LA MER ».
2° Sont ajoutées les mentions :

| ÉTABLISSEMENTS | FONCTIONS | |--------------------------------|--------------------------------------------------------------------------------------| |Voies navigables de France (VNF)|Chef de l'arrondissement études et grands travaux à la direction territoriale Nord Est|

3° Sont supprimées les mentions :

|ÉTABLISSEMENTS | FONCTIONS | |---------------|------------------------------------------------------------| |Agence de l'eau|Directeur général adjoint à l'agence de l'eau Loire-Bretagne|

| ÉTABLISSEMENTS | FONCTIONS | |--------------------------------|------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------| |Voies navigables de France (VNF)|Responsable de l'arrondissement environnement, de la maintenance, de l'exploitation à la direction territoriale Nord Est|