JORF n°0269 du 20 novembre 2015

Article 1

Article 1

Est déclarée inutile pour le service de la navigation et déclassée du domaine public fluvial la parcelle située sur la commune de Thorey-sur-Ouche, cadastrée AB n° 174, d'une superficie globale de 3 950 m2 et figurant en couleur verte sur le plan annexé au présent arrêté (*).


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Version 1

Est déclarée inutile pour le service de la navigation et déclassée du domaine public fluvial la parcelle située sur la commune de Thorey-sur-Ouche, cadastrée AB n° 174, d'une superficie globale de 3 950 m2 et figurant en couleur verte sur le plan annexé au présent arrêté (*).