JORF n°0257 du 4 novembre 2012

A N N E X E

REDÉPLOIEMENT DE PERSONNEL DONNANT LIEU AU VERSEMENT DE LA PRIME DE RESTRUCTURATION DE SERVICE POUR « FERMETURE » (TITRES Ier ET III DE L'ARRÊTÉ DU 28 MAI 2010)

| SERVICE CONCERNÉ | CONDITIONS DE VERSEMENT | |----------------------------------------------------------------------------------------------------------------|------------------------------------------------------------------------------------------------| | Direction territoriale Rhône-Ain |Mutation ou déplacement des agents effectués entre le 1er janvier 2012 et le 1er septembre 2013.| | Direction territoriale Drôme-Ardèche | Mutation ou déplacement des agents effectués entre le 1er janvier 2012 et le 1er janvier 2013. | |Etablissement de placement éducatif et d'insertion de Roanne ― unité éducative d'hébergement collectif de Roanne| Mutation ou déplacement des agents effectués entre le 1er janvier 2012 et le 1er janvier 2013. | | Service territorial éducatif de milieu ouvert Isère Nord ― unité éducative de milieu ouvert de Villefontaine | Mutation ou déplacement des agents effectués entre le 1er janvier 2012 et le 1er janvier 2013. |


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A N N E X E

REDÉPLOIEMENT DE PERSONNEL DONNANT LIEU AU VERSEMENT DE LA PRIME DE RESTRUCTURATION DE SERVICE POUR « FERMETURE » (TITRES Ier ET III DE L'ARRÊTÉ DU 28 MAI 2010)

SERVICE CONCERNÉ

CONDITIONS DE VERSEMENT

Direction territoriale Rhône-Ain

Mutation ou déplacement des agents effectués entre le 1er janvier 2012 et le 1er septembre 2013.

Direction territoriale Drôme-Ardèche

Mutation ou déplacement des agents effectués entre le 1er janvier 2012 et le 1er janvier 2013.

Etablissement de placement éducatif et d'insertion de Roanne ― unité éducative d'hébergement collectif de Roanne

Mutation ou déplacement des agents effectués entre le 1er janvier 2012 et le 1er janvier 2013.

Service territorial éducatif de milieu ouvert Isère Nord ― unité éducative de milieu ouvert de Villefontaine

Mutation ou déplacement des agents effectués entre le 1er janvier 2012 et le 1er janvier 2013.