JORF n°265 du 15 novembre 2005

Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 26 octobre 2005, M. Jean, Raymond, Edouard Claustre, ingénieur divisionnaire des travaux des eaux et forêts, détaché depuis le 19 septembre 1996 en qualité de chef de mission, affecté à l'Office national des forêts, service départemental de la Nièvre, est réintégré dans son corps d'origine à compter du 12 décembre 2005 et admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à une pension de retraite.


Historique des versions

Version 1

Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 26 octobre 2005, M. Jean, Raymond, Edouard Claustre, ingénieur divisionnaire des travaux des eaux et forêts, détaché depuis le 19 septembre 1996 en qualité de chef de mission, affecté à l'Office national des forêts, service départemental de la Nièvre, est réintégré dans son corps d'origine à compter du 12 décembre 2005 et admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à une pension de retraite.