JORF n°265 du 15 novembre 2005

Article 1

Article 1

Est approuvée, à effet du 1er janvier 2004, la fusion comportant le transfert, avec ses droits et obligations, de son portefeuille de bulletins d'adhésion à des règlements et de contrats de la Mutuelle de France Miramas Saint-Chamas au profit de la Mutuelle provençale d'Arles et des Alpilles.


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Version 1

Est approuvée, à effet du 1er janvier 2004, la fusion comportant le transfert, avec ses droits et obligations, de son portefeuille de bulletins d'adhésion à des règlements et de contrats de la Mutuelle de France Miramas Saint-Chamas au profit de la Mutuelle provençale d'Arles et des Alpilles.