JORF n°261 du 10 novembre 1999

Art. 1er. - La chambre de commerce et d'industrie de l'Oise est autorisée à contracter un emprunt de 550 000 F en vue de financer la réalisation de 80 à 100 places de parking sur le site portuaire de Nogent-sur-Oise.

L'amortissement de cet emprunt, qui pourra être remboursé par anticipation, s'effectuera dans un délai maximum de quinze ans.

Le service d'intérêt et d'amortissement de cet emprunt sera couvert au moyen du produit des recettes d'exploitation du service géré.


Historique des versions

Version 1

Art. 1er. - La chambre de commerce et d'industrie de l'Oise est autorisée à contracter un emprunt de 550 000 F en vue de financer la réalisation de 80 à 100 places de parking sur le site portuaire de Nogent-sur-Oise.

L'amortissement de cet emprunt, qui pourra être remboursé par anticipation, s'effectuera dans un délai maximum de quinze ans.

Le service d'intérêt et d'amortissement de cet emprunt sera couvert au moyen du produit des recettes d'exploitation du service géré.