JORF n°253 du 31 octobre 1998

Art. 2. - Est ouvert sur 1998 un crédit de 617 996 702 F applicable au budget et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.


Historique des versions

Version 1

Art. 2. - Est ouvert sur 1998 un crédit de 617 996 702 F applicable au budget et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.