JORF n°258 du 6 novembre 1998

Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 26 octobre 1998, Mme Canivenq (Anne-Marie, Geneviève), épouse Madec, maître de conférences de l'enseignement supérieur agricole de 1re classe, est admise d'office, à compter du 1er décembre 1998, à l'issue de la période de congé de fin d'activité, à faire valoir ses droits à une pension de retraite.


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Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 26 octobre 1998, Mme Canivenq (Anne-Marie, Geneviève), épouse Madec, maître de conférences de l'enseignement supérieur agricole de 1re classe, est admise d'office, à compter du 1er décembre 1998, à l'issue de la période de congé de fin d'activité, à faire valoir ses droits à une pension de retraite.