Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et du Plan, du ministre de la culture et du ministre de la fonction publique en date du 26 octobre 1995, est approuvée la clause insérée à l'article 12 des statuts de l'Association régionale pour l'étude et la promotion des archives musicales en Auvergne, ainsi libellée:
<< Deux postes de formateur peuvent être occupés par des fonctionnaires en service détaché. >>