JORF n°262 du 11 novembre 1990

Art. 1er. - Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective des industries métallurgiques des Vosges du 1er mars 1978, les dispositions de:
L'accord du 23 mars 1990 (rémunérations minimales hiérarchiques) conclu dans le cadre de la convention collective susvisée;
L'accord du 23 mars 1990 (salaires effectifs garantis annuels) conclu dans le cadre de la convention collective susvisée.
Ces deux accords sont étendus sous réserve de l'application des dispositions réglementaires portant fixation du salaire minimum de croissance.


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Version 1

Art. 1er. - Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective des industries métallurgiques des Vosges du 1er mars 1978, les dispositions de:

L'accord du 23 mars 1990 (rémunérations minimales hiérarchiques) conclu dans le cadre de la convention collective susvisée;

L'accord du 23 mars 1990 (salaires effectifs garantis annuels) conclu dans le cadre de la convention collective susvisée.

Ces deux accords sont étendus sous réserve de l'application des dispositions réglementaires portant fixation du salaire minimum de croissance.