JORF n°0279 du 28 novembre 2025

Article 1

Article 1

A l'annexe de l'arrêté du 2 mars 2005 susvisé, le code suivant est ajouté :

| Référence dans la LPP | Code | Libellé | |--------------------------------|-------|-----------------------| |Titre III, chapitre 4, section 1|3429873|Stimulateurs cardiaques|


Historique des versions

Version 1

A l'annexe de l'arrêté du 2 mars 2005 susvisé, le code suivant est ajouté :

Référence dans la LPP

Code

Libellé

Titre III, chapitre 4, section 1

3429873

Stimulateurs cardiaques