JORF n°0282 du 29 novembre 2024

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 26 novembre 2024 :
Le membre titulaire nommé, pour une durée de trois ans, auprès de la chambre de discipline des notaires de Toulouse en remplacement de M. Jean-Philippe ANDRIEU est :
M. Pierre CALMELS, en qualité de notaire.
Le membre suppléant nommé, pour une durée de trois ans, auprès de la chambre de discipline des notaires de Toulouse en remplacement de M. Bruno CHABROLLES est :
Mme Christine ROBIN-DEVINE, en qualité de notaire.


Historique des versions

Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 26 novembre 2024 :

Le membre titulaire nommé, pour une durée de trois ans, auprès de la chambre de discipline des notaires de Toulouse en remplacement de M. Jean-Philippe ANDRIEU est :

M. Pierre CALMELS, en qualité de notaire.

Le membre suppléant nommé, pour une durée de trois ans, auprès de la chambre de discipline des notaires de Toulouse en remplacement de M. Bruno CHABROLLES est :

Mme Christine ROBIN-DEVINE, en qualité de notaire.