JORF n°0285 du 8 décembre 2021

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Tableau des établissements de santé en France

Résumé Liste des établissements de santé en France

ANNEXE
EXTRAITS DE LA CONVENTION CONSTITUTIVE DU GROUPEMENT D'INTÉRÊT PUBLIC DÉNOMMÉ « MIPIH »

I. - Les dispositions de la convention constitutive sont modifiées comme suit :

« Article 1er
« Création et Dénomination

« Entre les Organismes susmentionnés et décrits à l'article 1 bis de la présente convention, il est constitué un groupement d'intérêt public dénommé : MiPih. »

« Article 1er bis
« Composition

« La liste des membres adhérents du MiPih est annexée à cette convention (annexe 1). »

« Article 2
« Objet - Missions

« Le MiPih a pour objet :
« Au bénéfice de ses membres, la création et la gestion de services communs ;
« L'exercice de toute activité concourant à la mise en œuvre, au fonctionnement, au développement et à la coordination de l'informatique et des systèmes d'échanges et traitement d'informations.
« Les missions du MiPih et les diverses possibilités d'exécution de ces dernières sont détaillées dans le règlement intérieur.
« Le groupement recherchera les partenariats indispensables à la réalisation des missions qui lui seront confiées.
« Comme tout GIP, le MiPih pourra exercer des activités subsidiaires à son activité principale dans le respect de la réglementation. »

« Article 3
« Siège social

« Le siège social du groupement est fixé : 12, rue Michel-Labrousse à Toulouse (Haute-Garonne).
« Il pourra être transféré en tout autre lieu par simple délibération du conseil d'administration.
« Le GIP pourra étendre ses activités sur d'autres sites géographiques par simple délibération du conseil d'administration.
« 4 sites sont en fonctionnement : Amiens, Bordeaux, Reims, Toulouse. »

« Article 4
« Durée

« Conformément à l'article 1er du décret n° 2012-91 du 26 janvier 2012 modifié relatif aux groupements d'intérêt public, le groupement est à durée indéterminée. »

« Article 6
« Capital et réserves

« Le groupement est constitué sans capital, les réserves sont portées au passif du bilan. »

« Article 7
« Droits des membres

« Les droits des membres s'expriment au moment des votes en assemblée générale.
« Ils se répartissent de la manière suivante :

« - CHU de Toulouse : 20 voix ;
« - établissements de santé, ou assimilés : 3 voix ;
« - autres personnes morales : 1 voix.

« Article 8
« Ressources du groupement

« Les ressources du groupement comprennent :
« 1) Les contributions financières des membres :
« Dans leurs rapports entre eux, les établissements membres sont tenus des obligations du groupement en proportion de leurs contributions arrêtées au 1er février au titre de l'exercice précédent.
« Dans leurs rapports avec les tiers, les membres ne sont pas solidaires : ils sont responsables des dettes du groupement dans les mêmes proportions qu'à l'alinéa précédent.
« Les contributions des membres sont fournies :

« - sous forme de participation financière au budget annuel ;
« - sous toute autre forme de contribution au fonctionnement du groupement, la valeur étant appréciée d'un accord commun.

« Lors de la constitution du budget annuel, sont fixés par une délibération du conseil d'administration sur proposition du directeur général :

« - le montant et/ou taux de la cotisation pour l'exercice à venir ;
« - les tarifs des différentes prestations ;
« - les bases de remboursement des charges réparties sur l'ensemble des membres.

« Dans ce cadre, la volonté d'un établissement d'abandonner une prestation doit être exprimée par lettre recommandée avec accusé de réception adressée au directeur général, avant le 1er janvier de l'année précédant celle concernée par ce retrait, afin que le budget prévisionnel puisse en tenir compte.
« Le directeur général, lorsque les investissements réalisés, le justifient, demandera un délai plus important avant l'interruption d'une prestation ou fixera les conditions de cette interruption, qui seront déterminées au moment de la décision d'investissement, en conseil d'administration.
« Le groupement s'engage à effectuer les opérations nécessaires au bon déroulement du retrait.
« 2) La mise à disposition sans contrepartie financière de personnels, de locaux ou d'équipements ;
« 3) Les subventions ;
« 4) Les produits des biens propres du groupement ou mis à sa disposition, la rémunération des prestations et les produits de la propriété intellectuelle ;
« 5) Les emprunts et autres ressources d'origine contractuelle ;
« 6) Les dons et legs.
« Le groupement suspendra la livraison d'une version, l'exécution d'une prestation dès lors que l'organisme ne sera pas en conformité avec la législation sur le règlement des cotisations ou prestations dues. Le chef de l'établissement concerné sera préalablement averti. Le service sera rétabli dès lors que l'organisme sera à jour de ses règlements envers le MiPih. »

« Article 10
« Personnel

« Des agents de l'Etat, des collectivités locales, des établissements publics ou de toute autre personne morale de droit public peuvent être employés par le MiPih, dans une position conforme à leurs statuts.
« Le MiPih peut recruter, des personnels contractuels de droit public. »

« Article 14
« Exercice budgétaire et comptable

« Le GIP applique les titres I et III du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif au régime budgétaire et comptable public à l'exception du 1° et 2° de l'article 175, des articles 178 à 185 et 204 à 208. »
II. - La liste des membres adhérents au groupement, annexée à la convention constitutive est la suivante :

|Type Ets POLITI
& autres| CP | Ville | Raison Sociale étab ou GHT | |------------------------------|-----|--------------------------|---------------------------------------------------------------| | CH |80142| ABBEVILLE | Centre Hospitalier | | CHI |47923| AGEN | Centre Hospitalier Intercommunal AGEN Nerac | | EPSM |47923| AGEN | Centre Hospitalier Dept. De La Candélie | | GCS |47916| AGEN | GCS de moyen Services Inter Hospitaliers de Lot et Garonne | | CH |62922| AIRE SUR LA LYS | Centre Hospitalier | | CH |13616| AIX EN PROVENCE | Centre Hospitalier Intercommunal Aix-Pertuis | | EPSM |13600| AIX EN PROVENCE | Centre Hospitalier Montperrin | | GCS |13600| AIX EN PROVENCE | GCS de moyen Services Inter Hospitaliers | | CH |20000| AJACCIO | Centre Hospitalier DE LA MISERICORDE | | CH |80303| ALBERT | Centre Hospitalier | | CH |73000|ALBERTVILLE
MOUTIERS| Centre Hospitalier | | CH |81013| ALBI | Centre Hospitalier Général | | ESPIC |81025| ALBI | Fondation 'Bon sauveur' | | CLMS |69250| ALBIGNY SUR SAONE | Centre Hospitalier Gériatrique du Mont d'Or | | CH |13718| ALLAUCH | Centre Hospitalier Dr Louis BRUNET | | ASSO |80084| AMIENS |Centre Départemental de l'Enfance & de la Famille Les Mollières| | CHRU |80054| AMIENS | Centre Hospitalier Universitaire | | EPSM |80092| AMIENS | E.P.S.O.M.S Georges Couthon | | EPSM |80000| AMIENS | EPMSA Etablissement Public Médico-Social d'Amiens | | EPSM |80044| AMIENS / DURY | Centre Hospitalier Philippe PINEL | | SDIS |80026| AMIENS |Centre Service Départemental d'incendie et Secours de la Somme | | CH |45200| AMILLY | Centre Hospitalier de l'agglomération Montargeoise | | CLCC |49933| ANGERS | Institut de Cancérologie de l'Ouest | | CH |16470| ANGOULEME | Centre Hospitalier | | EHPAD |60620| ANTILLY | Maison de Retraite | | CMC |33740| ARES | Centre Médico Chirurgical Wallerstein. | | CH |95107| ARGENTEUIL | Centre Hospitalier Victor Dupouy | | CH |13637| ARLES | Centre Hospitalier | | EHPAD |66000| ARLES SUR TECH | EHPAD Baptiste Pams | | GCS |66000| ARLES SUR TECH | GCMS Germanor Del Vallespir | | CH |59421| ARMENTIERES | Centre Hospitalier | | CH |62022| ARRAS | Centre Hospitalier | | CLMS |65204| ASTUGUE | Hôpital Le Montaigu Centre de Réadaptation & de Convalescence | | EHPAD |80200| ATHIES | EHPAD Résidence Sainte Radegonde | | MR |60170| ATTICHY - TRACY LE MONT | Maisons de Retraite de Dorchy & Bernard | | CH |13400| AUBAGNE | Centre Hospitalier Edmond Garcin | | CH |32008| AUCH (CH G) | Centre Hospitalier Général | | EPSM |32008| AUCH (Psy) | Centre Hospitalier du Gers | | CHI |93602| AULNAY SOUS BOIS | Centre Hospitalier Intercommunal Robert Ballanger (GHT GPNE) |

|Type Ets POLITI
& autres| CP | Ville | Raison Sociale étab ou GHT | |------------------------------|-----|------------------------------|--------------------------------------------------| | EHPAD |76391| AUMALE | Résidence du Duc d'Aumale | | CH |59363| AVESNES SUR
HELPE | Centre Hospitalier du Pays D'Avesnes | | CHS |84000| AVIGNON | Centre Hospitalier de Montfavet | | CH |84902| AVIGNON | Centre Hospitalier | | CH |09032| AX LES THERMES | Centre Hospitalier Saint Louis | | EHPAD |51160| AY | Maison de Retraite Jean COLLERY | | ESAT |76000| BACQUEVILLE EN
CAUX | ESAT FONDATION ALBERT JEAN | | CH |65201| BAGNERES DE
BIGORRE | Centre Hospitalier | | HL |31110| BAGNERES DE
LUCHON | Hôpitaux de Luchon | | CH |59270| BAILLEUL | Centre Hospitalier | | EPSM |59270| BAILLEUL |Etablissement Public de Santé Mentale des Flandres| | CH |55000| BAR LE DUC | Centre Hospitalier | | CH |16300|BARBEZIEUX
SAINT HILAIRE| Hôpitaux du Sud Charentes | | CH |04400| BARCELONNETTE | Hôpital Pierre Groues | | CH |76360| BARENTIN | Centre Hospitalier de L'Austreberthe | | EPSM |73011| BASSENS | Centre Hospitalier de La Savoie | | HAD |20200| BASTIA | HAD de Corse | | CH |20200| BASTIA | Centre Hospitalier Bastia | | CH |14401| BAYEUX | Centre Hospitalier du Bessin | | CH |64109| BAYONNE | Centre Hospitalier Côte Basque (CHCB) | | ASSO |64000| BAYONNE | ASSOCIATION SERVICE Sante | | CH |33430| BAZAS | Centre Hospitalier | | CH |45190| BEAUGENCY | Centre Hospitalier Lour Picou | | CH |69000| BEAUJEU | Hôpital | | MR |60310| BEAULIEU LES
FONTAINES | Maison de Retraite | | CH |60021| BEAUVAIS | Centre Hospitalier | | CH |34600| BEDARIEUX | Centre Hospitalier | | CH |69220| BELLEVILLE SUR
SAONE | Centre Hospitalier | | ESPIC |62608| BERCK-SUR-MER | Fondation HOPALE (Association) | | CH |24108| BERGERAC | Centre Hospitalier Samuel Pozzi | | CHU |25000| BESANCON | Centre Hospitalier Universitaire | | CH |62408| BETHUNE | Centre Hospitalier Germon et Gauthier | | EHPAD |27210| BEUZEVILLE | EHPAD Les Franches Terres | | CH |34525| BEZIERS | Centre Hospitalier | | EHPAD |68620| BITSCHWILLER
LES THANN | Maison de retraite Jules Scheurer | | EPSM |44130| BLAIN | Centre Hospitalier Spécialisé | | CH |33000| BLAYE | Centre Hospitalier DE LA HAUTE GIRONDE | | GHT |41000| BLOIS | Centre Hospitalier Simone Veil | | GCS |41000| BLOIS | Santé EsCale 41 | | CLMS |02110| BOHAIN | Maison de Santé | | CH |44342| BOUGUENAIS | Centre Hospitalier GEORGES DAUMEZON |

|Type Ets POLITI
& autres| CP | Ville | Raison Sociale étab ou GHT | |------------------------------|-----|--------------------------|-------------------------------------------------------------------------------------------------------------------| | EPSM |28800| BONNEVAL | Centre Hospitalier Santé Mentale Henri Ey | | CHU |33000| BORDEAUX |Centre Hospitalier régional universitaire de Bordeaux, pour le compte des établissements du GHT Alliance de Gironde| | ASSO |33000| BORDEAUX | ASSOCIATION RENOVATION | | CLCC |33076| BORDEAUX | Institut Bergonié CR LCC | | CH |17360| BOSCAMNANT | Centre Hospitalier Les Bruyères | | CH |52400|BOURBONNE-LES-
BAINS| Centre Hospitalier | | CH |18020| BOURGES | Centre hospitalier Jacques Coeur | | CH |01012| BOURG-EN-
BRESSE | Centre Hospitalier | | ESPIC |01102| BOURG-EN-
BRESSE | Centre Psychotérapique de l'Ain (CPA) | | CH |38000| BOURGOIN
JALLIEU | Centre Hospitalier Pierre OUDOT | | CH |73704|BOURG-SAINT-
MAURICE| Centre Hospitalier | | EHPAD |67330| BOUXVILLER | EHPAD | | ASSO |56580| BREHAN | Etablissement Spécialisé KER JOIE | | HAD |40280| BRETAGNE DE
MARSAN | HAD Marsan Adour | | CH |05105| BRIANCON | Centre Hospitalier des Escartons | | GCS |05100| BRIANCON | GCS des Hautes Alpes | | EPSM |10500|BRIENNE-LE-
CHÂTEAU | Etablissement Public de Santé Mentale de l'Aube (EPSMA) | | CH |83170| BRIGNOLES | Centre hospitalier Jean Marcel | | EPSM |69677| BRON | Centre Hospitalier le Vinatier | | ASSO |33523| BRUGES | UGECAM d'Aquitaine | | EPS |67170| BRUMATH | Etablissement Public de Santé Alsace Nord EPSAN | | HL |88600| BRUYERES | Hôpital Local de l'Avison | | MRI |88600| BRUYERES | Maison de Retraite Intercommunale | | CH |78830| BULLION | Hôpital de Pédiatrie et rééducation | | EPSM |33410| CADILLAC | Centre Hospitalier | | CLCC |14076| CAEN | Centre François Baclesse | | EPSM |14000| CAEN | Centre Hospitalier Spécialisé | | MR |06800| CAGNES-SUR-MER | EHPAD Cantazur & La Vençoise | | CH |20260| CALVI | Centre hospitalier Calvi-Balagne | | INST |64000| CAMBO LES BAINS | CENTRE MEDICAL TOKI EDER | | CH |59407| CAMBRAI | Centre Hospitalier | | GCS |80136| CAMON | GCS e-Santé Picardie | | IME |65710| CAMPAN | Institut Médico-Socio-Educatif | | CH |06400| CANNES | Centre Hospitalier | | CH |11890| CARCASSONNE | Centre Hospitalier Antoine Gayraud | | GCS |11890| CARCASSONNE | GAPM Groupement Audois de Prestations Mutualisées Medico Logistiques | | CH |50000| CARENTAN | CENTRE HOSPITALIER LES MARAIS | | CH |84208| CARPENTRAS | Centre Hospitalier | | EHPAD |13260| CASSIS | Maison de retraite Publique de Cassis La soulbeyrane | | HAD |47240| CASTELCULIER | HAD 47 |

|Type Ets POLITI
& autres| CP | Ville | Raison Sociale étab ou GHT | |------------------------------|-----|------------------------------|-------------------------------------------------| | CH |47700| CASTELJALOUX | Centre Hospitalier | | CH |11492| CASTELNAUDARY | Centre Hospitalier Jean-Pierre CASSABEL | | ASSO |34174| CASTELNAU LE
LEZ | UGECAM Occitanie | | CHI |82201|CASTELSARRASIN
/ MOISSAC| CHIC Castelsarrasin-Moissac | | CHI |81108| CASTRES /
MAZAMET |Centre Hospitalier Intercommunal Castres-Mazamet | | HL |82300| CAUSSADE | Hôpital local "Le Jardin d'Emilie" | | CHI |84304| CAVAILLON | Centre Hospitalier de Cavaillon-Lauris | | GCS |97300| CAYENNE | GCS GUYASIS | | CH |85300| CHALLANS | Centre Hospitalier Loire Vendée Océan | | CH |51005| CHALONS-EN-
CHAMPAGNE | Centre Hospitalier | | EPSM |51100| CHALONS-EN-
CHAMPAGNE |Etablissement Public de Santé Mentale de la Marne| | MAS |51000| CHALONS-EN-
CHAMPAGNE | Maison d'Accueil Spécialisée 'Les Alouettes' | | ASSO |51000| CHALONS-EN-
CHAMPAGNE | Foyer Départemental de l'Enfance de la Marne | | CH |73011| CHAMBERY | Centre Hospitalier Métropole Savoie | | CHI |08013| CHARLEVILLE-
MEZIERES | Centre Hospitalier Intercommunal Nord Ardennes | | EPSM |08013| CHARLEVILLE-
MEZIERES | Centre Hospitalier Spécialisé de Bel Air | | GCS |08011| CHARLEVILLE-
MEZIERES |Groupement de Coopération Sanitaire des ARDENNES | | EHPAD |02310| CHARLY SUR
MARNE | Résidence de la Vallée | | GCS |28000| CHARTRES | GCS SIEL | | CH |44000| CHATEAUBRIANT | Centre Hospitalier Chateaubriant Nozay Pouance | | CH |02405| CHATEAU-
THIERRY | Centre Hospitalier | | IME |88300| CHATEL-SUR-
MOSELLE | Institut Médico-Edicatif | | CH |52014| CHAUMONT | Centre Hospitalier | | SIH |52014| CHAUMONT | SIH CHAUMONT/LANGRES | | CH |60240| CHAUMONT-EN-
VEXIN | Centre Hospitalier Bertinot Juel | | CH |02303| CHAUNY | Centre Hospitalier | | EHPAD |02270| CHEVRESIS
MONCEAU | Maison de retraite Frédéric Viefville | | EHPAD |78472| CHEVREUSE | Hlôpital Gérontologique Philippe DUGUE | | ASSO |92000| CLAMART | Association Autisme Info Services | | CLCC |63011| CLERMONT
FERRAND | Centre Jean Perrin | | CH |34800| CLERMONT-DE-
L'HERAULT | Centre Hospitalier | | CH |60600| CLERMONT-DE-
L'OISE | Centre Hospitalier | | EPSM |60607| CLERMONT-DE-
L'OISE | Centre Hospitalier Interdépartemental | | GCS |60607| CLERMONT DE
L'OISE | GCS de Moyens du Clermontois |

|Type Ets POLITI
& autres| CP | Ville | Raison Sociale étab ou GHT | |------------------------------|-----|-------------------------|-----------------------------------------------------------------| | CHI |16000| COGNAC | Centre hospitalier intercommunal du Pays de Cognac | | CRDS |68066| COLMAR | Centre Départemental de Repos et Soins | | MUT |68027| COLMAR | Mutuelle Complémentaire d'Alsace | | CHI |60321| COMPIEGNE | Centre Hospitalier intercommunal Compiègne-Noyon | | CH |91000| CORBEIL
ESSONNES | Centre Hospitalier Sud Francilien | | CH |80800| CORBIE | Centre Hospitalier | | MR |88430| CORCIEUX | Maison de Retraite Le Foyer Forfelet | | CH |44000| CORCOUE SUR
LOGNE | Hôpital Bel Air | | EHPAD |83570| COTIGNAC | Maison de Retraite Xavier-Marin | | CHI |92000| COURBEVOIE | CHI Courbevoie Neuilly sur Seine Puteaux | | CH |69470| COURS LA VILLE | Centre hospitalier Beaujolais Vert | | CH |50208| COUTANCES | Centre Hospitalier | | EHPAD |02270| CRECY SUR-SERRE | Maison de Retraite "le vert buisson" | | CHI |60109| CREIL | GHPSO Groupe Hospitalier Public du Sud de l'Oise | | MR |02870| CREPY EN
LAONNOIS | Maison de Retraite Malézieux Briquet | | HL |60800| CREPY EN VALOIS | Hôpital Local | | CH |26000| CREST | Centre Hospitalier | | CHI |94010| CRETEIL | Centre Hospitalier Intercommunal | | HL |60360|CREVECOEUR LE
GRAND| Hôpital Local | | MR |83390| CUERS | Maison de Retraite Saint-Jacques | | EHPAD |60400| CUTS | Maison de Retraite Résidence de Bizy | | EHPAD |68210| DANNEMARIE | EHPAD | | EHPAD |88260| DARNEY | EHPAD André BARBIER | | CH |12300| DECAZEVILLE | Centre Hospitalier | | CH |59220| DENAIN | Centre hospitalier | | MR |76250| DEVILLE LES ROUEN | Centre d'Hébergement Gérontologique 'La Filandière' | | CH |26150| DIE | Centre Hospitalier | | CH |76000| DIEPPE | Centre Hospitalier | | CH |04003| DIGNE LES BAINS | Centre Hospitalier | | CLCC |21079| DIJON | Centre Georges François Leclerc | | CH |59507| DOUAI | Centre Hospitalier | | CH |80600| DOULLENS | Centre Hospitalier | | CH |83007| DRAGUIGNAN | Centre Hospitalier de la Dracénie | | CH |59000| DUNKERQUE | Centre Hospitalier | | EHPAD |55110| DUN-SUR-MEUSE | Maison de Retraite Eugénie | | CHI |76503| ELBEUF | Centre Hospitalier Intercommunal Elbeuf/ Louviers/ Val de Reuil | | CH |05200| EMBRUN | Centre Hospitalier | | EHPAD |80740| EPEHY | Maison de Retraite | | CH |51205| EPERNAY | Centre Hospitalier Auban-Moët | | GCS |51200| EPERNAY | GCS Maternité d'Epernay | | GIP |51200| EPERNAY |GIP Blanchisserie Restauration Hébergement Logipole Terres Rouges|

|Type Ets POLITI
& autres| CP | Ville | Raison Sociale étab ou GHT | |------------------------------|-----|-----------------------------|------------------------------------------------------------| | EPSM |67150| ERSTEIN | EPSM Erstein | | CH |67150| ERSTEIN | Centre Hospitalier Erstein- ville | | HL |12500|ESPALION-SAINT-
LAURENT| Hôpital Intercommunal Jean Solinhac | | EHPAD |55400| ETAIN | Maison de Retraite Lataye | | EPSM |91000| ETAMPES | Centre Hospitalier Spécialisé | | CH |76000| EU | Centre Hospitalier | | CHS |27000| EVREUX | Centre Hospitalier Spécialisé Nouvel Hopital de Navarre | | CH |14700| FALAISE | Centre Hospitalier | | EPSM |55000| FAINS VEEL | Centre Hospitalier Spécialisé de Fains Veel | | MR |54760| FAULX | Maison de Retraite Centre de moyen séjour | | CH |76405| FECAMP |Centre Hospitalier Intercommunal du Pays des Hautes Falaises| | CH |59740| FELLERIES- | Hôpital Départemental Felleries-Liessies | | CH |46106| FIGEAC | Centre Hospitalier | | CH |42700| FIRMINY | Hôpital Le Corbusier | | HL |51170| FISMES | Centre Fismois pour personnes agées | | EHPAD |2520 | FLAVY LE
MARTEL | Maison de Retraite Charles Lefèvre | | EPSM |45402| FLEURY LES
AUBRAIS | Centre Hospitalier Départemental | | CH |09008| FOIX / PAMIERS | Centre Hospitalier Intercommunal du Val d'Ariège | | ASSO |21121| FONTAINE LES
DIJON | UGECAM Bourgogne Franche Comté | | CH |85000| FONTENAY LE
COMTE | Centre hospitalier | | CHU |97261| FORT DE France | Centre Hospitalier Universitaire | | EHPAD |80800| FOUILLOY | EHPAD SENEOS | | CH |59611| FOURMIES | Centre Hospitalier | | CHI |83608| FREJUS | Centre Hospitalier Intercommunal de Fréjus Saint-Raphael | | HL |47500| FUMEL | Hôpital Local Elisabeth Désarnauts | | CH |81601| GAILLAC | Centre Hospitalier | | CHI |05007| GAP / SISTERON | Centre Hospitalier des Alpes du Sud (CHICAS) | | ASSO |83580| GASSIN | Pôle de Santé du Golfe de Saint Tropez | | CH |45503| GIEN | Centre Hospitalier Pierre Dezarnaulds | | MR |54800|GONDRECOURT-
LE-CHÂTEAU| Maison de Retraite | | CH |95503| GONESSE | Centre Hospitalier | | EHPAD |62000| GOUVIEUX | Centre de Gériatrie et d'Accueil spécialisé | | HL |60210| GRANDVILLIERS | Hôpital Local | | CHG |06135| GRASSE | Centre Hospitalier | | HL |81301| GRAULHET | Hôpital Local | | CHU |38043| GRENOBLE | Centre universitaire Hospitalier | | CH |44000| GUERANDE | HOPITAL INTERCOMMUNAL | | CH |02120| GUISE | Centre Hospitalier | | CH |80400| HAM | Centre Hospitalier | | CH |01110| HAUTEVILLE
LOMPNES | Centre Hospitalier |

|Type Ets POLITI
& autres| CP | Ville | Raison Sociale étab ou GHT | |------------------------------|-----|------------------------------|-------------------------------------------------------| | CH |59000| HAZEBROUCK | Centre Hospitalier | | CH |62251| HENIN-
BEAUMONT | Centre Hospitalier | | CH |02500| HIRSON | Centre Hospitalier Brisset | | EHPAD |67270| HOCHENFELDEN | EHPAD Schauenburg | | CH |83407| HYERES | Centre Hospitalier | | GCS |83400| HYERES | GCS e-santé PACA | | GIP |83407| HYERES | ORU PACA (Observatoire Régional des Urgences) | | ASSO |67403| ILLKIRCH | UGECAM Alsace | | GIP |87000| ISLE | GIP SILPC Isle | | EHPAD |64220| ISPOURE | EPS GARAZI Ispoure | | EHPAD |13808| ISTRES | Maison de retraite Publique | | HL |59460| JEUMONT | Centre hospitalier | | HL |52301| JOINVILLE | Hôpital Local Sainte Croix | | EHPAD |78760| JOUARS-PONT-
CHARTRAIN | Centre Hospitalier de la Mauldre | | CH |17503| JONZAC | Centre Hospitalier | | CH |59480| LA BASSEE | CENTRE HOSPITALIER | | CH |36400| LA CHATRE | Centre Hospitalier de la Châtre | | GIP |41260|LA CHAUSSEE
SAINT VICTOR| GIP Centre Val de Loire e-Santé | | CH |13708| LA CIOTAT | Centre Hospitalier | | EPSM |16400| LA COURONNE | Centre hospitalier Camille Claudel | | CH |02800| LA FERE | Centre Hospitalier Gérontologique | | EHPAD |02460| LA FERTE MILON | EHPAD Résidence De L'Ourcq | | CH |38000| LA MURE | Centre hospitalier La Mure | | GIP |93218| LA PLAINE SAINT-
DENIS | Etablissement Français du Sang (EFS) | | ASSO |97000| LA POSSESSION | Association Réunionnaise Assistance Respiratoire | | CH |94510| LA QUEUE EN BRIE | Centre hospitalier les murets | | CH |33352| LA REOLE | Centre Hospitalier Sud Gironde | | CH |17000| LA ROCHELLE | Centre Hospitalier La Rochelle Ré Auris | | ASSO |85925| LA ROCHE SUR
YON | 3C Vendée Centre de Coordination en Cancérologie | | GCS |85000| LA ROCHE SUR YON | GCS Biologie 85 CHD Vendée les Oudairies | | CHD |85026| LA ROCHE SUR
YON |Centre Hospitalier Départemental Vendée 'Les Oudairies'| | EPSM |85026| LA ROCHE SUR
YON | Centre Hospitalier Georges Mazurelles | | CH |33164| LA TESTE DE
BUCH | Centre Hospitalier d'Arcachon | | MR |54800| LABRY | Maison de Retraite | | CH |88320| LAMARCHE | Centre Hospitalier local | | CH |17270| LAMASTRE | Hôpital Elisée CHARRA | | CH |52206| LANGRES | Centre Hospitalier Saint Jean De Dieu | | EPSM |65308| LANNEMEZAN | Hôpitaux de Lannemezan | | CH |02001| LAON | Centre Hospitalier |

|Type Ets POLITI
& autres| CP | Ville | Raison Sociale étab ou GHT | |------------------------------|-----|-----------------------------|-------------------------------------------------------| | EHPAD |02007| LAON | Maison de Retraite Départementale de l'Aisne | | CHD |05300| LARAGNE-
MONTEGLIN | Centre Hospitalier Buëch-Durance (CHD) | | CH |81500| LAVAUR | Centre Hospitalier | | RESEAU |54526| LAXOU | Réseau Educatif de Meurthe et Moselle | | EPSM |54521| LAXOU / NANCY | Centre Psychothérapique de Nancy à LAXOU | | CH |59360| LE CATEAU
CAMBRESIS | Centre Hospitalier | | CH |76083| LE HAVRE | Groupe Hospitalier du Havre | | ets |37000| LE LIEGE | Etablissement de Santé SSR A ANAS "le Courbat" | | HL |83340| LE LUC EN
PROVENCE | Hopital Local Départemental | | HL |72800| LE LUDE | Hopital Local François de Daillon | | GHT |72100| LE MANS | Centre Hospitalier Etablissement support GHT 72 | | EHPAD |47430| LE MAS D'AGENAIS | EHPAD de Venteuilh | | CH |02170|LE NOUVION EN
THIERACHE| Centre Hospitalier | | CH |43000| LE PUY EN VELAY | Centre Hospitalier Emile Roux | | HL |88162| LE THILLOT | Hôpital local - EHPAD Etablissement Public de Santé | | MR |76470| LE TREPORT | Maison de Retraite | | EHPAD |88340| LE VAL D'AJOL | Résidence du Val de Joye | | CLMS |78115| LE VESINET | Hôpital Le Vésinet | | CH |62307| LENS | Centre Hospitalier Dr Schaffner | | ASSO |06670| LEVENS |Centre de Soins et de Convalescence 'Les Lauriers Roses| | ESPIC |46120| LEYME | Institut Camille-Miret | | CH |11200| LEZIGNAN
CORBIERES | Centre hospitalier Lezignan Corbières | | EPSM |09000| L'HERM | EPMS La Vergnière à l'Herm | | ESPIC |95290| L'ISLE ADAM |Hôpital Geriatrique Parmain Fondation Chantepie Mancier| | MR |60140| LIANCOURT | Maison de Retraite | | CH |33000| LIBOURNE | Centre hospitalier | | HAND |02350| LIESSE NOTRE
DAME | Groupe EPHESE | | MR |02350| LIESSE NOTRE
DAME | EHPAD "les jardins du monde" | | EHPAD |88350| LIFFOL LE GRAND | EHPAD Saint Simon | | EHPAD |55500| LIGNY EN
BARROIS | Maison de Retraite | | CLCC |59020| LILLE | Centre Oscar Lambret | | ASSO |59043| LILLE | UGECAM Hauts de France | | CH |76170| LILLEBONNE | Centre hospitalier intercommunal Caux Vallée de Seine | | CHU |87000| LIMOGES | Centre hospitalier régional universitaire de Limoges | | ESPIC |11304| LIMOUX | Association Audoise Sociale & Médicale | | HL |11000| LIMOUX | Centre Hospitalier Limoux Quillan | | EHPAD |67270| LINGHOLSHEIM | EHPAD la Résidence du Parc | | CH |14107| LISIEUX | Centre Hospitalier Robert Bisson | | ch |37000| LOCHES | Centre Hospitalier Paul Martinais | | HL |32220| LOMBEZ
SAMATAN | Hôpital Local Intercommunal |

|Type Ets POLITI
& autres| CP | Ville | Raison Sociale étab ou GHT | |------------------------------|-----|--------------------------|-----------------------------------------------| | MR |54263| LONGUYON |Maison de Retraite Louis Quinqet - La Roseraie | | CH |39000| LONS LE SAUNIER | Centre Hospitalier | | CH |59481| LOOS | Groupe Hospitalier Loos Haubourdin | | EPSM |57790| LORQUIN | Centre Hospitalier | | CH |65107| LOURDES | Centre Hospitalier | | HL |34000| LUNEL | Centre Hospitalier | | CH |54301| LUNEVILLE | Centre Hospitalier | | CH |69000| LYON | Centre Hospitalier Saint Joseph Saint Luc | | CLCC |69373| LYON | Centre Régional Léon Bérard | | ESPIC |69373| LYON | Centre Hospitalier Saint Jean De Dieu | | HC |69229| LYON | Hospices Civils de Lyon | | EHPAD |69000| LYON | Hopital de Fourvieres | | EHPAD |84340| MALAUCENE | Maison de retraite l'Oustalet | | CH |97600|MAMOUDZOU /
MAYOTTE | Centre Hospitalier de Mayotte | | EHPAD |72000| MANSIGNE | EHPAD LES GLYCINES | | CH |78000| MANTES LA JOLIE | Centre Hospitalier François Quesnay | | EHPAD |13700| MARIGNANE | Maison de retraite EHPAD Félibruge | | MR |02250| MARLE SUR
SERRE | Maison de Retraite | | GCS |47000| MARMANDE | GCS de Biologie LBM | | CHI |47207| MARMANDE
TONNEINS | Centre Hospitalier Intercommunal | | AUTRE |13233| MARSEILLE | Ville de Marseille | | CH |13376| MARSEILLE | Centre Gérontologie Départemental | | CHRU |13385| MARSEILLE | AP-HM Hôpital de la Conception | | CLCC |13273| MARSEILLE | Institut Paoli Calmettes | | EPSM |13917| MARSEILLE | Centre Hospitalier Edouard TOULOUSE | | EPSM |13391| MARSEILLE | Centre Hospitalier VALVERT | | ESPIC |13285| MARSEILLE | Hôpital Saint Joseph (Association) | | RES |13000| MARSEILLE |Réseau Régional de Cancérologie Onco Paca Corse| | INST |13000| MARSEILLE | ARS région Provence Alpes Côte d'Azur | | ASSO |13011| MARSEILLE | URPS Infirmière PACA | | ASSO |13406| MARSEILLE | UGECAM Provence Alpes Côte d'Azur Corse | | MR |54800| MARS-LA-TOUR | Maison de Retraite Saint-Dominique | | HL |48100| MARVEJOLS | Hôpital Local | | UTM |48100| MARVEJOLS | Union Technique Mutualiste Lozère Santé | | EHPAD |68290| MASEVAUX | EHPAD Le Castel Blanc | | CH |59607| MAUBEUGE | Centre Hospitalier Sambre Avesnois | | EHPAD |13520|MAUSSANE LES
ALPILLE| EHPAD La Vallée des Baux | | EHPAD |72000| MAYET | EHPAD LES CHEVRIERS | | CH |77104| MEAUX | Grand Hôpital Est Francilien | | CH |48000| MENDE | Centre Hospitalier | | CH |06500| MENTON | Centre Hospitalier LA PALMOSA | | CHR |57019| METZ | Centre Hospitalier Régional Metz-Thionville | | CHI |78250| MEULAN LES
MUREAUX | Centre Hospitalier Intercommunal |

|Type Ets POLITI
& autres| CP | Ville | Raison Sociale étab ou GHT | |------------------------------|-----|---------------------------|------------------------------------------------------------------------------| | EHPAD |78250| MEUNG SUR
LOIRE | EHPAD Le Champargnier | | CH |01800| MEXIMIEUX | Centre Hospitalier CJ Ruivet | | CH |12100| MILLAU | Centre Hospitalier | | EHPAD |12100| MILLAU | EHPAD ST MICHEL | | HL |32300| MIRANDE | Centre Hospitalier | | EPSM |88507| MIRECOURT | Centre Hospitalier RAVENEL | | HL |88502| MIRECOURT | Hôpital Local du Val du Madon | | IMP |88503| MIRECOURT | Institut Médico-Pédagogique Beau Joly | | EHPAD |09500| MIREPOIX | Résidence Louise de Roquelaure | | HL |73000| MODANE | Centre Hospitalier | | EPSM |95570| MOISSELLES | Centre Hospitalier Spécialisé Roger Prevot | | FOYER |32490| MONFERRAN-
SAVES | Centre Les Thuyas | | EHPAD |33580| MONSEGUR | EHPAD Monsegur | | CH |40024| MONT DE
MARSAN | Centre Hospitalier | | CH |82000| MONTAUBAN | CH de MONTAUBAN | | GIE |82002| MONTAUBAN | GIE IMSA | | CH |71307| MONTCEAU LES MINES | Centre Hospitalier | | CHI |80500| MONTDIDIER | Centre Hospitalier Intercommunal Montdidier-Roye | | EHPAD |82700| MONTECH | EHPAD 'le parc et l'Ostal de Garona' | | CH |26000| MONTELEGER | CENTRE HOSPITALIER DROME VIVARAIS | | MR |55270|MONTFAUCON-
D'ARGONNE| Maison de Retraite Saint-Balderic | | CHI |93370| MONTFERMEIL | Centre Hospitalier Intercommunal Le Raincy- Montfermeil (GHT GPNE) | | HL |52220| MONTIER EN DER | Hôpital Local- EHPAD | | HL |51210| MONTMIRAIL | Hôpital Local Petit-Lemercier | | CH |95162| MONTMORENCY | Groupement Hospitalier Eaubonne-Montmorency | | CHRU |34295| MONTPELLIER | Centre Hospitalier Universitaire | | CLCC |34298| MONTPELLIER | Institut Régional du Cancer Val d'Aurelle | | GCS |34000| MONTPELLIER | GCS e-santé LR | | EPSM |24700| MONTPON
MENESTEROL | Centre Hospitalier | | CHI |93105| MONTREUIL | Centre Hospitalier Intercommunal (GHT GPNE) | | ASSO |93105| MONTREUIL | UGECAM Ile de France | | CH |62180| RANG-du-FLIERS | Centre Hospitalier de l'Arrondissement de Montreuil-sur-mer | | EHPAD |01340|MONTREVEL-en-
BRESSE | EHPAD de Montrevel en Bresse | | HL |41000| MONTRICHARD | Hôpital Local | | EHPAD |60250| MOUY |Maison de Retraite l'Accueillante, fusion avec EHPAD de Bresles et Berthecourt| | GHP |68100| MULHOUSE | Groupe Hospitalier de la région de Mulhouse et Sud Alsace | | CH |31605| MURET | Centre Hospitalier | | CHR |54035| NANCY | Centre Hospitalier Régional Universitaire | | ASSO |54000| NANCY | UGECAM Nord-Est | | ASSO |44000| NANTES | ASSOCIATION ECHO |

|Type Ets POLITI
& autres| CP | Ville | Raison Sociale étab ou GHT | |------------------------------|-----|-------------------------|---------------------------------------------------------------------------------------| | CHU |44000| NANTES | Centre universitaire Hospitalier | | CH |11108| NARBONNE | Centre Hospitalier | | HL |82800| NEGREPELISSE | Hôpital Local | | EHPAD |80190| NESLE | Maison de Retraite | | ASSO |88303| NEUFCHATEAU |Réseau d'Accompagnement Public Adultes Déficients Intellectuels de la plaine des Vosges| | IME |88300| NEUFCHATEAU | Institut Médico-Technique | | CHI |88300| NEUFCHATEAU | Centre hospitalier intercommunal de l'ouest vosgien | | CH |76270|NEUFCHATEL EN
BRAY | Centre Hospitalier Fernand Langlois | | EHPAD |02470|NEUILLY SAINT
FRONT| Maison de Retraite Les Tilleuls | | CH |45000| NEUVILLE AUX
BOIS | CENTRE HOSPITALIER PIERRE LEBRUN | | CHI |69250|NEUVILLE SUR
SAONE | Hôpital intercommunal Gériatrique Neuville Fontaines | | GCS |69250|NEUVILLE SUR
SAONE | GCS des Hôpitaux de proximité Rhône Alpes | | CHRU |06006| NICE | Centre Hospitalier Universitaire | | CLCC |06189| NICE | Centre Antoine Lacassagne | | ASSO |06000| NICE | Réseau Méditerranée de Périnatalité PACA Corse Monaco | | ASSO |60180| NOGENT SUR OISE | Association de Coordination Sanitaire et Sociale de l'Oise | | CH |64400|OLORON SAINTE
MARIE| Centre Hospitalier | | CH |84106| ORANGE | Centre Hospitalier | | CHR |45032| ORLEANS | Centre Hospitalier Régional | | ASSO |45000| ORLEANS | UGECAM Centre | | CH |01100| OYONNAX | Centre Hospitalier | | MR |02210| OULCHY LE
CHATEAU | Maison de Retraite Hôtel Dieu | | ASSO |93500| PANTIN | ADAPT insertion sociale et professionnelles des personnes Handicapées | | ASSO |75010| PARIS | CASVP de Paris | | INST |75010| PARIS | CROIX ROUGE FRANCAISE | | ASSO |75010| PARIS | CREATIF Centre de Référence et d'Education des AntiThrombotiques d'Ile de France | | RES |75015| PARIS | Direction Centrale de Service De Santé des Armées | | CLCC |75654| PARIS | Fédération Nationale des CLCC désignée Unicancer | | CLCC |75248| PARIS | Institut Curie | | CLCC |75654| PARIS | UNICANCER Achats | | ESPIC |75013| PARIS | Association de Santé Mentale | | ESPIC |75019| PARIS | Fondation Ophtalmologique Adolphe de Rothschild | | FOND |75008| PARIS | Fondation Léopold BELLAN | | GIP |75012| PARIS | GIP RESAH IDF | | ASSO |75008| PARIS | RATP | | CH |75674| PARIS | Groupe Hospitalier Saint Joseph | | EPSM |75000| PARIS | GHU PARIS Psychiatrie Neurosciences | | ASSO |75279| PARIS | ADN Internet Santé | | FOND |75014| PARIS | Fonds re Recherche et d'innovation de la FHF | | EPSM |64039| PAU | Centre Hospitalier des Pyrénées |

|Type Ets POLITI
& autres| CP | Ville | Raison Sociale étab ou GHT | |------------------------------|-----|------------------------------------|--------------------------------------------------------------| | CH |64046| PAU | Centre Hospitalier | | CH |47000| PENNE D AGENAIS | Centre Hospitalier | | CH |24000| PERIGUEUX | Centre Hospitalier | | CH |80201| PERONNE | Centre Hospitalier | | CH |66046| PERPIGNAN | Centre Hospitalier Maréchal Joffre | | ASSO |76140| PETIT QUEVILLY | UGECAM Normandie | | CH |34000| PEZENAS | Centre Hospitalier | | EHPAD |83390| PIERREFEU-DU-
VAR | EPHAD "André Blanc" | | CH |45000| PITHIVIERS | Centre Hospitalier | | CH |78370| PLAISIR | Centre Hospitalier | | MR |88370| PLOMBIERES-LES-
BAINS | Maison de Retraite | | CHRU |97159| POINTE A PITRE | Centre Hospitalier Universitaire | | CH |78303|POISSY SAINT-
GERMAIN-EN- LAYE| Centre Hospitalier Intercommunal | | CHRU |86026| POITIERS | Centre Hospitalier Régional Universitaire de Poitiers | | EPSM |86021| POITIERS | Centre Hospitalier Henri LABORIT | | EHPAD |80290| POIX de PICARDIE |Etablissement Public Intercommunal de Santé du Sud Ouest Somme| | HL |54340| POMPEY LAY-
SAINT CHRISTOPHE | Hôpital Local Intercommunal | | MR |54700| PONT A MOUSSON | Maison de Retraite Saint-François-d'Assise | | CH |38480| PONT DE
BEAUVOISIN | Centre Hospitalier Yves Touraine | | HL |01190| PONT DE VAUX | Centre Hospitalier Michel Poisat | | CH |01290| PONT DE VEYLE | Centre Hospitalier Ain Val de Saone | | CH |14130| PONT L EVEQUE | Centre Hospitalier | | CH |60700| PONT SAINTE-
MAXENCE | Centre Hospitalier Georges Decroze | | CH |27504| PONT-AUDEMER | Centre hospitalier de la Risle | | CLMS |64530| PONTACQ-NAY | Centre de Long Séjour Intercommunal | | CHI |25300| PONTARLIER | Centre Hospitalier Intercommunal de Haute Comté | | CH |50170| PONTORSON | Centre Hospitalier | | MR |13230| PORT SAINT LOUIS | Maison de retraite les Magnolias | | EHPAD |72510| PONTVALLAIN | EHPAD Le Prieure | | CH |66500| PRADES | Centre hospitalier | | MR |66230| PRATS DE MOLLO
LA PRESTE | Maison de retraite El Cant Dels Ocells | | EPSM |02320| PREMONTRE | EPSMD de l'Aisne | | CH |77160| PROVINS | Centre Hospitalier | | CH |06260| PUGET THENIERS | CENTRE HOSPITALIER | | FOND |92800| PUTEAUX | FONDATION SANTE SERVICE | | CH |78514| RAMBOUILLET | Centre Hospitalier | | CH |35603| REDON | Centre Hospitalier | | CH |29107| QUIMPER | Centre Hospitalier de Cornouaille | | CLCC |51056| REIMS | Institut Jean Godinot |

|Type Ets POLITI
& autres| CP | Ville | Raison Sociale étab ou GHT | |------------------------------|-----|-------------------------------|-------------------------------------------------------------| | AUTRE |51100| REIMS | Foyer Départemental de l'Enfance | | GCS |51100| REIMS | SISCA - e Santé Champagne Ardenne | | CHU |51092| REIMS | Centre Hospitalier Universitaire | | CLCC |35042| RENNES | Centre Eugène Marquis | | CHU |35000| RENNES | Centre Hospitalier Universitaire | | GIP |35000| RENNES |Groupement d'Intérêt Public Santé Informatique Bretagne (SIB)| | CHI |08303| RETHEL | Groupement Hospitalier Sud-Ardennes | | HL |31250| REVEL | Hôpital - Maison de Retraite | | EHPAD |83560| RIANS | Maison de Retraite Saint-Jacques Rians | | HL |68150| RIBEAUVILLE | Hôpital de Ribeauvillé | | FOND |78550| RICHEBOURG | Fondation Mallet | | EHPAD |11160| RIEUX MINERVOIS | EHPAD Saint Vincent | | CH |12027| RODEZ | Centre Hospitalier | | MS |12008| RODEZ | Centre Dépt. pour Déficients Sensoriels (CDDS) | | CHI |10105| ROMILLY-SUR-
SEINE | Groupement Hospitalier Aube Marne | | CH |41206| ROMORANTIN-
LANTHENAY | Centre Hospitalier | | CH |06450| ROQUEBILLIERE | Hôpitaux de la Vésubie | | EHPAD |13360| ROQUEVAIRE |Maison de Retraite Publique Intercommunale Roquevaire-Auriol | | CH |59056| ROUBAIX | Centre Hospitalier | | CLCC |76038| ROUEN | Centre régional Henri Becquerel | | CH |16700| RUFFEC | Centre hospitalier | | CH |85100| SABLES D
OLONNE | Centre Hospitalier | | CH |12400| SAINT AFFRIQUE | Centre Hospitalier | | HL |41110| SAINT AIGNAN
SUR CHER | Hôpital Local | | EPSM |48120| SAINT ALBAN
s/LIMAGNOLE | Centre Hospitalier F. Tosquelles | | CH |59230| SAINT AMAND LES
EAUX | Centre Hospitalier | | MR |82140| SAINT ANTONIN
NOBLE VAL | Maison de Retraite Rés.de l'Abbaye | | CHI |97470| SAINT BENOIT
REUNION | Groupement Hospitalier Est Réunion | | EHPAD |13250| SAINT CHAMAS | Maison de retraite Publique EHPAD "La Pastourelle" | | CH |42403| SAINT CHAMOND | Centre Hospitalier | | HL |48200| SAINT CHELY
D'APCHER | Hôpital Local | | CH |92210| SAINT CLOUD | Centre Hospitalier des Quatre Villes | | EPSM |69450| SAINT CYR AU
MONT D'OR | Centre Hospitalier Spécialisé | | CH |93000| SAINT DENIS | Centre Hospitalier | | CHU |97405|SAINT DENIS DE
LA REUNION| Groupe Hospitalier Régional | | ASSO |69370|SAINT DIDIER AU
MONT D'OR| UGECAM Rhône-Alpes | | CH |52100| SAINT DIZIER | Centre Hospitalier Geneviève de Gaulle Anthonioz | | EPSM |52100| SAINT DIZIER | Centre Hospitalier Spécialisé de la Haute Marne |

|Type Ets POLITI
& autres| CP | Ville | Raison Sociale étab ou GHT | |------------------------------|-----|------------------------------|-----------------------------------------------------------------| | EPSM |38521| SAINT EGREVE | Centre hospitalier spécialisé (Saint-Egrève) | | CHU |42055| SAINT ETIENNE | CHU de Saint-Étienne Hôpital Nord | | CH |31806| SAINT GAUDENS | Centre Hospitalier | | HL |12130| SAINT GENIEZ
D'OLT | Hôpital Intercommunal Etienne Rivié | | CH |38386|SAINT GEOIRE EN
VALDAINE| Centre Hospitalier Gériatrique | | ASSO |78100| SAINT GERMAIN
EN LAYE | Réseau SEP IDF Ouest | | ASSO |97434| SAINT GILLES LES
BAINS | AURAR Dyalise et Nutrition | | CHI |09200| SAINT GIRONS / SAINT LIZIER | Centre Hospitalier Ariège-Couserans | | CLMS |02410| SAINT GOBAIN | Centre de Rééducation Réadaptation Fonctionnelle | | EHPAD |02410| SAINT GOBAIN | Maison de Retraite Leclère Grandin | | asso |44000| SAINT HERBLAIN | UGECAM Pays de Loire | | CH |73302|SAINT JEAN DE
MAURIENNE | Centre Hospitalier de la vallée de Maurienne | | GCS |09000| SAINT JEAN DE
VERGES | GCS de biologie du Territoire de l'Ariège | | CH |42540| SAINT JUST LA PENDUE | Centre Hospitalier Fernand Merlin | | MR |66000|SAINT LAURENT
DE CERDANS| Maison de retraite Nostra Casa | | CH |38380| SAINT LAURENT
DU PONT | Centre Hospitalier | | EHPAD |09190| SAINT LIZIER |Etablissement Public Intercommunal Résidences Couserans- Pyrénées| | CH |50009| SAINT LO | Centre Hospitalier Mémorial France / Etats-Unis | | CH |38000| SAINT MARTIN D
URIAGE | Centre Hospitalier Rhumatologie | | CH |94410| SAINT MAURICE | Hôpitaux de Saint-Maurice | | CH |54035| SAINT NICOLAS
DE PORT | Centre Hospitalier | | CH |62505| SAINT OMER | Centre Hospitalier de la Région de Saint-Omer | | CH |64120| SAINT PALAIS | Centre Hospitalier | | CH |97866|SAINT PAUL DE LA
REUNION| Centre Hospitalier Gabriel Martin | | GCS |97460|SAINT PAUL DE LA
REUNION| GCS Centre de Dyalise Ouest Réunion | | ASSO |97000|SAINT PIERRE ET
MIQUELON| Caisse de Prévoyance Sociale | | CH |62165|SAINT POL-SUR-
TERNOISE | Centre Hospitalier du Ternois | | CH |02321| SAINT QUENTIN | Centre Hospitalier | | ESPIC |70160| SAINT REMY | AHFC : Association Hospitalière de Franche-Comté | | HL |76430|SAINT ROMAIN DE
COLBOSC | Hopital Local | | EHPAD |12490| SAINT ROME-DE-
TARN | Maison de Retraite Denis Affre | | CH |69000| SAINTE FOY LES
LYON | Centre Hospitalier | | GCS |97438| SAINTE MARIE | GCS Tesis e-santé Réunion-Mayotte | | CH |68160| SAINTE MARIE
AUX MINES | Hôpital Intercommunal du Val d'argent |

|Type Ets POLITI
& autres| CP | Ville | Raison Sociale étab ou GHT | |------------------------------|-----|----------------------------------|-------------------------------------------------------------------| | CH |51801| SAINTE
MENEHOULD | Centre Hospitalier d'Agonne | | MS |10302| SAINTE SAVINE | Centre Médico-social & Pédagogique CHANTELOUP | | HL |80230| SAINT-VALERY-
SUR-SOMME | Hôpital local | | CHI |74700| SALLANCHES | Centre Hospitalier Intercommunal Hôpitaux du Pays du Mont Blanc | | HL |12330| SALLES-LA-
SOURCE | Hôpital du vallon | | CH |13103| SALON DE
PROVENCE | Centre Hospitalier | | ASSO |13300| SALON DE
PROVENCE | InterCAMSP | | IME |20200|SANTA MARIA DI
LOTA (BASTIA)| Institut médico-éducatif "Les Tilleuls" | | CH |57206| SARREGUEMINES | Centre Hospitalier du Parc | | CHS |57206| SARREGUEMINES | Centre Hospitalier Spécialisé | | GCS |57212| SARREGUEMINES | GCS des Hôpitaux de Sarreguemines | | EHPAD |67260| SARRE UNION | EHPAD | | CH |49000| SAUMUR | Centre Hospitalier | | CH |44260| SAVENAY | Centre Hospitalier | | CH |59471| SECLIN | Groupe Hospitalier Seclin Carvin | | CH |67606| SELESTAT | Centre Hospitalier | | HL |41130| SELLES SUR CHER | Hôpital Local | | CH |34200| SETE | Hôpitaux du bassin de Thau | | CH |02209| SOISSONS | Centre Hospitalier | | MR |83210| SOLLIES PONT | EHPAD Félix PEY | | CH |06380| SOSPEL | Centre Hospitalier Saint Eloi | | CLCC |67065| STRASBOURG | Centre Paul Strauss | | CHU |67065| STRASBOURG | Hôpitaux Universitaires | | FOYER |67000| STRASBOURG | Foyer de la jeunesse Charles Frey | | EHPAD |45600| SULLY SUR LOIRE | Hôpital Local | | CH |69170| TARARE | Centre Hospitalier l'Hôpital Nord-Ouest Tarare | | CH |09400| TARASCON sur
Ariege | Centre Hospitalier Jules Rousses | | CH |13150| TARASCON | Hôpitaux des Portes de Camargue | | GCS |65000| TARBES | Groupement de coordination sanitaire Relais Santé Pyrénées Tarbes | | CHI |65013| TARBES VIC en
BIGORRE | Centre Hospitalier Intercommunal | | CH |06430| TENDE | CENTRE HOSPITALIER PROXIMITE SAINT LAZARE | | CH |68802| THANN | Centre Hospitalier | | MPP |88151| THAON-LES-
VOSGES | Maison de la Personne Polyhandicapée 'Les Charmilles' | | MR |54470| THIAUCOURT | Maison de Retraite Sainte-Sophie | | EHPAD |51300| THIEBLEMONT | Maison de Retraite (EHPAD) | | EPSM |66301| THUIR | Centre Hospitalier J Gregory | | HAND |80700| TILLOLOY | Foyer de Vie | | CHi |83000| TOULON | Centre Hospitalier Intercommunal Toulon La Seyne sur Mer | | ASSO |31400| TOULOUSE |ADIMEP (Association pour la Diffusion de la Médecine de Prévention)|

|Type Ets POLITI
& autres| CP | Ville | Raison Sociale étab ou GHT | |------------------------------|-----|--------------------------|------------------------------------------------------------------------------------| | ASSO |31052| TOULOUSE | RESOMIP Fédération Régionale des Réseaux de Santé Midi Pyrénées | | ASSO |31052| TOULOUSE | ONCOMIP Réseau de Cancérologie de Midi-Pyrénées | | ASSO |31300| TOULOUSE | URPS (Union Régionale des Professionnels de Santé de Midi- Pyrénées) | | CHRU |31052| TOULOUSE | Centre Hospitalier Universitaire | | CLCC |31052| TOULOUSE | Institut Claudius Regaud | | EPSM |31057| TOULOUSE | Centre Hospitalier G. MARCHANT | | ESPIC |31076| TOULOUSE | Hôpitaux Joseph DUCUING | | GCS |31059| TOULOUSE | GCS Clinique Universitaire du Cancer (GCS CUC) | | GCS |31050| TOULOUSE | GCS e-Santé | | ASSO |31052| TOULOUSE | AAIR | | GIE |31400| TOULOUSE | MEDES - Institut de Médecine et de Physiologie Spatiales | | GIP |31000| TOULOUSE | ORU MIP (Observatoire Régional des Urgences) | | HAD |31075| TOULOUSE | HAD Santé Relais Domicile | | MS |31075| TOULOUSE | Centre Départemental de l'Enfance & de la Famille de Toulouse | | CH |59208| TOURCOING | Centre Hospitalier Gustave DRON | | CH |07300| TOURNON SUR
RHONE | Hôpital | | CH |01606| TREVOUX | Centre hospitalier Montpensier | | CH |38120| TULLINS | Centre Hospitalier Michel Perret | | EPSM |30701| UZES | Centre Hospitalier Le Mas Careiron | | CH |84110| VAISON LA
ROMAINE | Centre Hospitalier de Vaison la Romaine | | EHPAD |82403| VALENCE D'AGEN | Centre Hospitalier des Deux Rives | | CH |26000| VALENCE | Centre Hospitalier | | CH |59322| VALENCIENNES | Centre Hospitalier | | EHPAD |06220| VALLAURIS | EHPAD POLE SANTE GOLFE JUAN | | CLCC |54511|VANDOEUVRE LES
NANCY| L'Institut de Cancérologie de Lorraine | | EHPAD |55270|VARENNES-EN-
ARGONNE| Maison de Retraite | | EHPAD |06142| VENCE | EHPAD Cantazur & La Vençoise | | EHPAD |02800| VENDEUIL | Maison de retraite | | CH |41000| VENDOME | Centre Hospitalier | | MR |60410| VERBERIE | Maison de retraite Saint Corneil | | CHI |55100| VERDUN |Centre Hospitalier Intercommunal de Verdun Saint Mihiel Support GHT 5 Cœur Grand Est| | ASSO |87430|VERNEUIL-SUR-
VIENNE| UGECAM Auvergne Limousin Poitou-Charentes | | CH |78150| VERSAILLES | Centre Hospitalier | | CH |02140| VERVINS | Centre Hospitalier | | EHPAD |51360| VERZENAY | Maison de Retraite Fondation Duchatel | | EHPAD |54330| VEZELISE | Maison de Retraite Saint-Charles | | EHPAD |32190| VIC FEZENSAC | Centre hospitalier | | EHPAD |57630| VIC SUR SEILLE | EHPAD Sainte Marie & Ravida Brice - IME la Bonne Fontaine | | CH |38209| VIENNE | Centre Hospitalier Lucien Hussel | | EHPAD |51000| VIENNE LE CHÂTEAU | EHPAD la Clé des champs |

|Type Ets POLITI
& autres| CP | Ville | Raison Sociale étab ou GHT | |------------------------------|-----|------------------------------|------------------------------------------| | CH |18102| VIERZON | Centre Hospitalier | | CH |12202|VILLEFRANCHE
DE ROUERGUE| Centre Hospitalier | | CH |69655| VILLEFRANCHE
SUR SAÔNE | Centre Hospitalier | | CH |94805| VILLEJUIF | Groupe Hospitalier Paul Guiraud | | CLCC |94805| VILLEJUIF | Institut Gustave Roussy | | CHI |94195|VILLENEUVE
SAINT GEORGE |Centre Hospitalier Lucie et Raymond Aubrac| | CH |47307| VILLENEUVE SUR
LOT | Centre Hospitalier Saint Cyr | | EHPAD |02603| VILLERS COTTERETS | Maison de Retraite Le Grand Bosquet | | CH |61000| VIMOUTIERS | Centre Hospitalier | | CH |51308| VITRY LE FRANCOIS | Centre Hospitalier | | HL |52130| WASSY | Hôpital Local Saint-Charles | | EHPAD |88220| XERTIGNY | EHPAD Maison de Retraite Saint-André | | CH |76190| YVETOT | Centre Hospitalier Asselin Hedelin |

III. - La répartition des droits sociaux au bénéfice des membres est la suivante :

|Nbre|Type Ets POLITI
& autres| CP | Ville | Raison Sociale étab ou GHT |Nombre de voix| |----|------------------------------|-----|-----------------------|---------------------------------------------------------------|--------------| | 1 | CH |80142| ABBEVILLE | Centre Hospitalier | 3 | | 2 | CHI |47923| AGEN | Centre Hospitalier Intercommunal AGEN Nerac | 3 | | 3 | EPSM |47923| AGEN | Centre Hospitalier Dept. De La Candélie | 3 | | 4 | GCS |47916| AGEN | GCS de moyen Services Inter Hospitaliers de Lot et Garonne | 1 | | 5 | CH |62922| AIRE SUR LA LYS | Centre Hospitalier | 3 | | 6 | CH |13616| AIX EN PROVENCE | Centre Hospitalier Intercommunal Aix-Pertuis | 3 | | 7 | EPSM |13600| AIX EN
PROVENCE | Centre Hospitalier Montperrin | 3 | | 8 | GCS |13600| AIX EN PROVENCE | GCS de moyen Services Inter Hospitaliers | 1 | | 9 | CH |20000| AJACCIO | Centre Hospitalier DE LA MISERICORDE | 3 | | 10 | CH |80303| ALBERT | Centre Hospitalier | 3 | | 11 | CH |73000| ALBERTVILLE MOUTIERS | Centre Hospitalier | 3 | | 12 | CH |81013| ALBI | Centre Hospitalier Général | 3 | | 13 | ESPIC |81025| ALBI | Fondation 'Bon sauveur' | 3 | | 14 | CLMS |69250| ALBIGNY SUR SAONE | Centre Hospitalier Gériatrique du Mont d'Or | 1 | | 15 | CH |13718| ALLAUCH | Centre Hospitalier Dr Louis BRUNET | 3 | | 16 | ASSO |80084| AMIENS |Centre Départemental de l'Enfance & de la Famille Les Mollières| 1 | | 17 | CHRU |80054| AMIENS | Centre Hospitalier Universitaire | 3 | | 18 | EPSM |80092| AMIENS | E.P.S.O.M.S Georges Couthon | 3 | | 19 | MS |80000| AMIENS | EPMSA Etablissement Public Médico-Social d'Amiens | 1 | | 20 | EPSM |80044| AMIENS / DURY | Centre Hospitalier Philippe PINEL | 3 | | 21 | SDIS |80026| AMIENS |Centre Service Départemental d'incendie et Secours de la Somme | 1 | | 22 | CH |45200| AMILLY | Centre Hospitalier de l'agglomération Montargeoise | 3 | | 23 | CLCC |49933| ANGERS | Institut de Cancérologie de l'Ouest | 3 | | 24 | CH |16470| ANGOULEME | Centre Hospitalier | 3 | | 25 | EHPAD |60620| ANTILLY | Maison de Retraite | 1 | | 26 | CMC |33740| ARES | Centre Médico Chirurgical Wallerstein. | 1 | | 27 | CH |95107| ARGENTEUIL | Centre Hospitalier Victor Dupouy | 3 | | 28 | CH |13637| ARLES | Centre Hospitalier | 3 | | 29 | EHPAD |66000| ARLES SUR TECH | EHPAD Baptiste Pams | 1 | | 30 | GCS |66000| ARLES SUR TECH | GCMS Germanor Del Vallespir | 1 | | 31 | CH |59421| ARMENTIERES | Centre Hospitalier | 3 | | 32 | CH |62022| ARRAS | Centre Hospitalier | 3 | | 33 | CLMS |65204| ASTUGUE | Hôpital Le Montaigu Centre de Réadaptation & de Convalescence | 1 | | 34 | EHPAD |80200| ATHIES | EHPAD Résidence Sainte Radegonde | 1 | | 35 | MR |60170|ATTICHY - TRACY LE MONT| Maisons de Retraite de Dorchy & Bernard | 1 |

|Nbre|Type Ets POLITI
& autres| CP | Ville | Raison Sociale étab ou GHT |Nombre de voix| |----|------------------------------|-----|------------------------|------------------------------------------------------------|--------------| | 36 | CH |13400| AUBAGNE | Centre Hospitalier Edmond Garcin | 3 | | 37 | CH |32008| AUCH (CH G) | Centre Hospitalier Général | 3 | | 38 | EPSM |32008| AUCH (Psy) | Centre Hospitalier du Gers | 3 | | 39 | CHI |93602| AULNAY SOUS BOIS |Centre Hospitalier Intercommunal Robert Ballanger (GHT GPNE)| 3 | | 40 | EHPAD |76391| AUMALE | Résidence du Duc d'Aumale | 1 | | 41 | CH |59363| AVESNES SUR HELPE | Centre Hospitalier du Pays D'Avesnes | 3 | | 42 | EPSM |84000| AVIGNON | Centre Hospitalier de Montfavet | 3 | | 43 | CH |84902| AVIGNON | Centre Hospitalier | 3 | | 44 | CH |09032| AX LES THERMES | Centre Hospitalier Saint Louis | 3 | | 45 | EHPAD |51160| AY | Maison de Retraite Jean COLLERY | 1 | | 46 | ESAT |76000| BACQUEVILLE EN CAUX | ESAT FONDATION ALBERT JEAN | 1 | | 47 | CH |65201| BAGNERES DE BIGORRE | Centre Hospitalier | 3 | | 48 | HL |31110| BAGNERES DE LUCHON | Hôpitaux de Luchon | 3 | | 49 | CH |59270| BAILLEUL | Centre Hospitalier | 3 | | 50 | EPSM |59270| BAILLEUL | Etablissement Public de Santé Mentale des Flandres | 3 | | 51 | CH |55000| BAR LE DUC | Centre Hospitalier | 3 | | 52 | CH |16300|BARBEZIEUX SAINT HILAIRE| Hôpitaux du Sud Charentes | 3 | | 53 | CH |04400| BARCELONNETTE | Hôpital Pierre Groues | 3 | | 54 | CH |76360| BARENTIN | Centre Hospitalier de L'Austreberthe | 3 | | 55 | EPSM |73011| BASSENS | Centre Hospitalier de La Savoie | 3 | | 56 | HAD |20200| BASTIA | HAD de Corse | 1 | | 57 | CH |20200| BASTIA | Centre Hospitalier Bastia | 3 | | 58 | CH |14401| BAYEUX | Centre Hospitalier du Bessin | 3 | | 59 | CH |64109| BAYONNE | Centre Hospitalier Côte Basque (CHCB) | 3 | | 60 | ASSO |64000| BAYONNE | ASSOCIATION SERVICE Sante | 1 | | 61 | CH |33430| BAZAS | Centre Hospitalier | 3 | | 62 | CH |45190| BEAUGENCY | Centre Hospitalier Lour Picou | 3 | | 63 | CH |69000| BEAUJEU | Hôpital | 3 | | 64 | MR |60310| BEAULIEU LES FONTAINES | Maison de Retraite | 1 | | 65 | CH |60021| BEAUVAIS | Centre Hospitalier | 3 | | 66 | CH |34600| BEDARIEUX | Centre Hospitalier | 3 | | 67 | CH |69220| BELLEVILLE SUR SAONE | Centre Hospitalier | 3 | | 68 | ESPIC |62608| BERCK-SUR-MER | Fondation HOPALE (Association) | 3 | | 69 | CH |24108| BERGERAC | Centre Hospitalier Samuel Pozzi | 3 | | 70 | CHU |25000| BESANCON | Centre Hospitalier Universitaire | 3 | | 71 | CH |62408| BETHUNE | Centre Hospitalier Germon et Gauthier | 3 | | 72 | EHPAD |27210| BEUZEVILLE | EHPAD Les Franches Terres | 1 | | 73 | CH |34525| BEZIERS | Centre Hospitalier | 3 |

|Nbre|Type Ets POLITI
& autres| CP | Ville | Raison Sociale étab ou GHT |Nombre de voix| |----|------------------------------|-----|----------------------|-------------------------------------------------------------------------------------------------------------------|--------------| | 74 | EHPAD |68620|BITSCHWILLER LES THANN| Maison de retraite Jules Scheurer | 1 | | 75 | EPSM |44130| BLAIN | Centre Hospitalier Spécialisé | 3 | | 76 | CH |33000| BLAYE | Centre Hospitalier DE LA HAUTE GIRONDE | 3 | | 77 | CH |41000| BLOIS | Centre Hospitalier Simone Veil | 3 | | 78 | GCS |41000| BLOIS | Santé EsCale 41 | 1 | | 79 | CLMS |02110| BOHAIN | Maison de Santé | 1 | | 80 | CH |44342| BOUGUENAIS | Centre Hospitalier GEORGES DAUMEZON | 3 | | 81 | EPSM |28800| BONNEVAL | Centre Hospitalier Santé Mentale Henri Ey | 3 | | 82 | CHU |33000| BORDEAUX |Centre Hospitalier régional universitaire de Bordeaux, pour le compte des établissements du GHT Alliance de Gironde| 3 | | 83 | ASSO |33000| BORDEAUX | ASSOCIATION RENOVATION | 1 | | 84 | CLCC |33076| BORDEAUX | Institut Bergonié CR LCC | 3 | | 85 | CH |17360| BOSCAMNANT | Centre Hospitalier Les Bruyères | 3 | | 86 | CH |52400| BOURBONNE-LES- BAINS | Centre Hospitalier | 3 | | 87 | CH |18020| BOURGES | Centre hospitalier Jacques Coeur | 3 | | 88 | CH |01012| BOURG-EN- BRESSE | Centre Hospitalier | 3 | | 89 | ESPIC |01102| BOURG-EN- BRESSE | Centre Psychotérapique de l'Ain (CPA) | 3 | | 90 | CH |38000| BOURGOIN JALLIEU | Centre Hospitalier Pierre OUDOT | 3 | | 91 | CH |73704| BOURG-SAINT- MAURICE | Centre Hospitalier | 3 | | 92 | EHPAD |67330| BOUXVILLER | EHPAD | 1 | | 93 | ASSO |56580| BREHAN | Etablissement Spécialisé KER JOIE | 1 | | 94 | HAD |40280| BRETAGNE DE MARSAN | HAD Marsan Adour | 1 | | 95 | CH |05105| BRIANCON | Centre Hospitalier des Escartons | 3 | | 96 | GCS |05100| BRIANCON | GCS des Hautes Alpes | 1 | | 97 | EPSM |10500| BRIENNE-LE- CHÂTEAU | Etablissement Public de Santé Mentale de l'Aube (EPSMA) | 3 | | 98 | CH |83170| BRIGNOLES | Centre hospitalier Jean Marcel | 3 | | 99 | EPSM |69677| BRON | Centre Hospitalier le Vinatier | 3 | |100 | ASSO |33523| BRUGES | UGECAM d'Aquitaine | 1 | |101 | EPSM |67170| BRUMATH | Etablissement Public de Santé Alsace Nord EPSAN | 3 | |102 | HL |88600| BRUYERES | Hôpital Local de l'Avison | 3 | |103 | MRI |88600| BRUYERES | Maison de Retraite Intercommunale | 1 | |104 | CH |78830| BULLION | Hôpital de Pédiatrie et rééducation | 3 | |105 | EPSM |33410| CADILLAC | Centre Hospitalier | 3 | |106 | CLCC |14076| CAEN | Centre François Baclesse | 3 | |107 | EPSM |14000| CAEN | Centre Hospitalier Spécialisé | 3 | |108 | MR |06800| CAGNES-SUR-MER | EHPAD Cantazur & La Vençoise | 1 | |109 | CH |20260| CALVI | Centre hospitalier Calvi-Balagne | 3 |

|Nbre|Type Ets POLITI
& autres| CP | Ville | Raison Sociale étab ou GHT |Nombre de voix| |----|------------------------------|-----|------------------------------|--------------------------------------------------------------------|--------------| |110 | INST |64000| CAMBO LES BAINS | CENTRE MEDICAL TOKI EDER | 1 | |111 | CH |59407| CAMBRAI | Centre Hospitalier | 3 | |112 | GCS |80136| CAMON | GCS e-Santé Picardie | 1 | |113 | IME |65710| CAMPAN | Institut Médico-Socio-Educatif | 1 | |114 | CH |06400| CANNES | Centre Hospitalier | 3 | |115 | CH |11890| CARCASSONNE | Centre Hospitalier Antoine Gayraud | 3 | |116 | GCS |11890| CARCASSONNE |GAPM Groupement Audois de Prestations Mutualisées Medico Logistiques| 1 | |117 | CH |50000| CARENTAN | CENTRE HOSPITALIER LES MARAIS | 3 | |118 | CH |84208| CARPENTRAS | Centre Hospitalier | 3 | |119 | EHPAD |13260| CASSIS | Maison de retraite Publique de Cassis La soulbeyrane | 1 | |120 | HAD |47240| CASTELCULIER | HAD 47 | 1 | |121 | CH |47700| CASTELJALOUX | Centre Hospitalier | 3 | |122 | CH |11492| CASTELNAUDARY | Centre Hospitalier Jean-Pierre CASSABEL | 3 | |123 | ASSO |34174| CASTELNAU LE LEZ | UGECAM Occitanie | 1 | |124 | CHI |82201|CASTELSARRASIN
/ MOISSAC| CHIC Castelsarrasin-Moissac | 3 | |125 | CHI |81108| CASTRES / MAZAMET | Centre Hospitalier Intercommunal Castres- Mazamet | 3 | |126 | HL |82300| CAUSSADE | Hôpital local "Le Jardin d'Emilie" | 3 | |127 | CHI |84304| CAVAILLON | Centre Hospitalier de Cavaillon-Lauris | 3 | |128 | GCS |97300| CAYENNE | GCS GUYASIS | 1 | |129 | CH |85300| CHALLANS | Centre Hospitalier Loire Vendée Océan | 3 | |130 | CH |51005| CHALONS-EN- CHAMPAGNE | Centre Hospitalier | 3 | |131 | EPSM |51100| CHALONS-EN- CHAMPAGNE | Etablissement Public de Santé Mentale de la Marne | 3 | |132 | MAS |51000| CHALONS-EN- CHAMPAGNE | Maison d'Accueil Spécialisée 'Les Alouettes' | 1 | |133 | ASSO |51000| CHALONS-EN- CHAMPAGNE | Foyer Départemental de l'Enfance de la Marne | 1 | |134 | CH |73011| CHAMBERY | Centre Hospitalier Métropole Savoie | 3 | |135 | CHI |08013| CHARLEVILLE- MEZIERES | Centre Hospitalier Intercommunal Nord Ardennes | 3 | |136 | EPSM |08013| CHARLEVILLE- MEZIERES | Centre Hospitalier Spécialisé de Bel Air | 3 | |137 | GCS |08011| CHARLEVILLE- MEZIERES | Groupement de Coopération Sanitaire des ARDENNES | 1 | |138 | EHPAD |02310| CHARLY SUR MARNE | Résidence de la Vallée | 1 | |139 | GCS |28000| CHARTRES | GCS SIEL | 1 | |140 | CH |44000| CHATEAUBRIANT | CENTRE HOSPITALIER CHATEAUBRIANT NOZAY POUANCE | 3 | |141 | CH |02405| CHATEAU- THIERRY | Centre Hospitalier | 3 | |142 | IME |88300| CHATEL-SUR- MOSELLE | Institut Médico-Edicatif | 1 | |143 | CH |52014| CHAUMONT | Centre Hospitalier | 3 |

|Nbre|Type Ets POLITI
& autres| CP | Ville | Raison Sociale étab ou GHT |Nombre de voix| |----|------------------------------|-----|----------------------|------------------------------------------------------|--------------| |144 | SIH |52014| CHAUMONT | SIH CHAUMONT/LANGRES | 1 | |145 | CH |60240| CHAUMONT-EN- VEXIN | Centre Hospitalier Bertinot Juel | 3 | |146 | CH |02303| CHAUNY | Centre Hospitalier | 3 | |147 | EHPAD |02270| CHEVRESIS MONCEAU | Maison de retraite Frédéric Viefville | 1 | |148 | EHPAD |78472| CHEVREUSE | Hlôpital Gérontologique Philippe DUGUE | 1 | |149 | ASSO |92000| CLAMART | ASSOCIATION AUTISME INFO SERVICES | 1 | |150 | CLCC |63011| CLERMONT FERRAND | Centre Jean Perrin | 3 | |151 | CH |34800|CLERMONT-DE- L'HERAULT| Centre Hospitalier | 3 | |152 | CH |60600| CLERMONT-DE- L'OISE | Centre Hospitalier | 3 | |153 | EPSM |60607| CLERMONT-DE- L'OISE | Centre Hospitalier Interdépartemental | 3 | |154 | GCS |60607| CLERMONT DE L'OISE | GCS de Moyens du Clermontois | 1 | |155 | CHI |16000| COGNAC | Centre hospitalier intercommunal du Pays de Cognac | 3 | |156 | CRDS |68066| COLMAR | Centre Départemental de Repos et Soins | 1 | |157 | MUT |68027| COLMAR | Mutuelle Complémentaire d'Alsace | 1 | |158 | CHI |60321| COMPIEGNE | Centre Hospitalier intercommunal COMPIEGNE- NOYON | 3 | |159 | CH |91000| CORBEIL ESSONNES | CENTRE HOSPITALIER SUD FRANCILIEN | 3 | |160 | CH |80800| CORBIE | Centre Hospitalier | 3 | |161 | MR |88430| CORCIEUX | Maison de Retraite Le Foyer Forfelet | 1 | |162 | CH |44000| CORCOUE SUR LOGNE | HOPITAL BEL AIR | 3 | |163 | EHPAD |83570| COTIGNAC | Maison de Retraite Xavier-Marin | 1 | |164 | CHI |92000| COURBEVOIE | CHI Courbevoie Neuilly sur Seine Puteaux | 3 | |165 | CH |69470| COURS LA VILLE | Centre hospitalier Beaujolais Vert | 3 | |166 | CH |50208| COUTANCES | Centre Hospitalier | 3 | |167 | EHPAD |02270| CRECY SUR- SERRE | Maison de Retraite "le vert buisson" | 1 | |168 | CHI |60109| CREIL |GHPSO Groupe Hospitalier Public du Sud de
l'Oise| 3 | |169 | MR |02870| CREPY EN LAONNOIS | Maison de Retraite Malézieux Briquet | 1 | |170 | HL |60800| CREPY EN VALOIS | Hôpital Local | 3 | |171 | CH |26000| CREST | Centre Hospitalier | 3 | |172 | CHI |94010| CRETEIL | Centre Hospitalier Intercommunal | 3 | |173 | HL |60360| CREVECOEUR LE GRAND | Hôpital Local | 3 | |174 | MR |83390| CUERS | Maison de Retraite Saint-Jacques | 1 | |175 | EHPAD |60400| CUTS | Maison de Retraite Résidence de Bizy | 1 | |176 | EHPAD |68210| DANNEMARIE | EHPAD | 1 | |177 | EHPAD |88260| DARNEY | EHPAD André BARBIER | 1 | |178 | CH |12300| DECAZEVILLE | Centre Hospitalier | 3 |

|Nbre|Type Ets POLITI
& autres| CP | Ville | Raison Sociale étab ou GHT |Nombre de voix| |----|------------------------------|-----|------------------------|-----------------------------------------------------------------|--------------| |179 | CH |59220| DENAIN | Centre hospitalier | 3 | |180 | MR |76250| DEVILLE LES ROUEN | Centre d'Hébergement Gérontologique 'La Filandière' | 1 | |181 | CH |26150| DIE | Centre Hospitalier | 3 | |182 | CH |76000| DIEPPE | Centre Hospitalier | 3 | |183 | CH |04003| DIGNE LES BAINS | Centre Hospitalier | 3 | |184 | CLCC |21079| DIJON | Centre Georges François Leclerc | 3 | |185 | CH |59507| DOUAI | Centre Hospitalier | 3 | |186 | CH |80600| DOULLENS | Centre Hospitalier | 3 | |187 | CH |83007| DRAGUIGNAN | Centre Hospitalier de la Dracénie | 3 | |188 | CH |59000| DUNKERQUE | Centre Hospitalier | 3 | |189 | EHPAD |55110| DUN-SUR-MEUSE | Maison de Retraite Eugénie | 1 | |190 | CHI |76503| ELBEUF | Centre Hospitalier Intercommunal Elbeuf/ Louviers/ Val de Reuil | 3 | |191 | CH |05200| EMBRUN | Centre Hospitalier | 3 | |192 | EHPAD |80740| EPEHY | Maison de Retraite | 1 | |193 | CH |51205| EPERNAY | Centre Hospitalier Auban-Moët | 3 | |194 | GCS |51200| EPERNAY | GCS Maternité d'Epernay | 1 | |195 | GIP |51200| EPERNAY |GIP Blanchisserie Restauration Hébergement Logipole Terres Rouges| 1 | |196 | EPSM |67150| ERSTEIN | EPSM Erstein | 3 | |197 | CH |67150| ERSTEIN | Centre Hospitalier Erstein- ville | 3 | |198 | HL |12500|ESPALION-SAINT- LAURENT | Hôpital Intercommunal Jean Solinhac | 3 | |199 | EHPAD |55400| ETAIN | Maison de Retraite Lataye | 1 | |200 | EPSM |91000| ETAMPES | Centre Hospitalier Spécialisé | 3 | |201 | CH |76000| EU | Centre Hospitalier | 3 | |202 | EPSM |27000| EVREUX | Centre Hospitalier Spécialisé Nouvel Hopital de Navarre | 3 | |203 | CH |14700| FALAISE | Centre Hospitalier | 3 | |204 | EPSM |55000| FAINS VEEL | Centre Hospitalier Spécialisé de Fains Veel | 3 | |205 | MR |54760| FAULX | Maison de Retraite Centre de moyen séjour | 1 | |206 | CH |76405| FECAMP | Centre Hospitalier Intercommunal du Pays des Hautes Falaises | 3 | |207 | CH |59740| FELLERIES- | Hôpital Départemental Felleries-Liessies | 3 | |208 | CH |46106| FIGEAC | Centre Hospitalier | 3 | |209 | CH |42700| FIRMINY | Hôpital Le Corbusier | 3 | |210 | HL |51170| FISMES | Centre Fismois pour personnes agées | 3 | |211 | EHPAD |2520 | FLAVY LE MARTEL | Maison de Retraite Charles Lefèvre | 1 | |212 | EPSM |45402|FLEURY LES
AUBRAIS| Centre Hospitalier Départemental | 3 | |213 | CH |09008| FOIX / PAMIERS | Centre Hospitalier Intercommunal du Val d'Ariège | 3 | |214 | ASSO |21121|FONTAINE LES
DIJON| UGECAM BFC | 1 | |215 | CH |85000| FONTENAY LE COMTE | Centre hospitalier | 3 |

|Nbre|Type Ets POLITI
& autres| CP | Ville | Raison Sociale étab ou GHT |Nombre de voix| |----|------------------------------|-----|------------------------|--------------------------------------------------------|--------------| |216 | CHU |97261| FORT DE France | Centre Hospitalier Universitaire | 3 | |217 | EHPAD |80800| FOUILLOY | EHPAD SENEOS | 1 | |218 | CH |59611| FOURMIES | Centre Hospitalier | 3 | |219 | CHI |83608| FREJUS |Centre Hospitalier Intercommunal de Fréjus Saint-Raphael| 3 | |220 | HL |47500| FUMEL | Hôpital Local Elisabeth Désarnauts | 3 | |221 | CH |81601| GAILLAC | Centre Hospitalier | 3 | |222 | CHI |05007| GAP / SISTERON | Centre Hospitalier des Alpes du Sud (CHICAS) | 3 | |223 | ASSO |83580| GASSIN | Pôle de Santé du Golfe de Saint Tropez | 1 | |224 | CH |45503| GIEN | Centre Hospitalier Pierre Dezarnaulds | 3 | |225 | MR |54800|GONDRECOURT- LE-CHÂTEAU | Maison de Retraite | 1 | |226 | CH |95503| GONESSE | Centre Hospitalier | 3 | |227 | EHPAD |62000| GOUVIEUX | Centre de Gériatrie et d'Accueil spécialisé | 1 | |228 | HL |60210| GRANDVILLIERS | Hôpital Local | 3 | |229 | CHG |06135| GRASSE | Centre Hospitalier | 3 | |230 | HL |81301| GRAULHET | Hôpital Local | 3 | |231 | CHU |38043| GRENOBLE | Centre universitaire Hospitalier | 3 | |232 | CH |44000| GUERANDE | HOPITAL INTERCOMMUNAL | 3 | |233 | CH |02120| GUISE | Centre Hospitalier | 3 | |234 | CH |80400| HAM | Centre Hospitalier | 3 | |235 | CH |01110| HAUTEVILLE LOMPNES | Centre Hospitalier | 3 | |236 | CH |59000| HAZEBROUCK | Centre Hospitalier | 3 | |237 | CH |62251| HENIN- BEAUMONT | Centre Hospitalier | 3 | |238 | CH |02500| HIRSON | Centre Hospitalier Brisset | 3 | |239 | EHPAD |67270| HOCHENFELDEN | EHPAD Schauenburg | 1 | |240 | CH |83407| HYERES | Centre Hospitalier | 3 | |241 | GCS |83400| HYERES | GCS e-santé PACA | 1 | |242 | GIP |83407| HYERES | ORU PACA (Observatoire Régional des Urgences) | 1 | |243 | ASSO |67403| ILLKIRCH | UGECAM Alsace | 1 | |244 | GIP |87000| ISLE | GIP SILPC Isle | 1 | |245 | EHPAD |64220| ISPOURE | EPS GARAZI Ispoure | 1 | |246 | EHPAD |13808| ISTRES | Maison de retraite Publique | 1 | |247 | HL |59460| JEUMONT | Centre hospitalier | 3 | |248 | HL |52301| JOINVILLE | Hôpital Local Sainte Croix | 3 | |249 | EHPAD |78760| JOUARS-PONT- CHARTRAIN | Centre Hospitalier de la Mauldre | 1 | |250 | CH |17503| JONZAC | Centre Hospitalier | 3 | |251 | CH |59480| LA BASSEE | CENTRE HOSPITALIER | 3 | |252 | CH |36400| LA CHATRE | Centre Hospitalier de la Châtre | 3 | |253 | GIP |41260|LA CHAUSSEE SAINT VICTOR| GIP Centre Val de Loire e-Santé | 1 | |254 | CH |13708| LA CIOTAT | Centre Hospitalier | 3 |

|Nbre|Type Ets POLITI
& autres| CP | Ville | Raison Sociale étab ou GHT |Nombre de voix| |----|------------------------------|-----|------------------------|-------------------------------------------------------|--------------| |255 | EPSM |16400| LA COURONNE | Centre hospitalier Camille Claudel | 3 | |256 | CH |02800| LA FERE | Centre Hospitalier Gérontologique | 3 | |257 | EHPAD |02460| LA FERTE MILON | EHPAD RESIDENCE DE L OURCQ | 1 | |258 | CH |38000| LA MURE | Centre hospitalier La Mure | 3 | |259 | GIP |93218| LA PLAINE SAINT- DENIS | Etablissement Français du Sang (EFS) | 1 | |260 | ASSO |97000| LA POSSESSION | ASSOCIATION REUNIONNAISE ASSISTANCE RESPIRATOIRE | 1 | |261 | CH |94510| LA QUEUE EN BRIE | Centre hospitalier les murets | 3 | |262 | CH |33352| LA REOLE | Centre Hospitalier Sud Gironde | 3 | |263 | CH |17000| LA ROCHELLE | Centre Hospitalier LA ROCHELLE Ré AURIS | 3 | |264 | ASSO |85925| LA ROCHE SUR YON | 3C Vendée Centre de Coordination en Cancérologie | 1 | |265 | GCS |85000| LA ROCHE SUR
YON | GCS Biologie 85 CHD Vendée les Oudairies | 1 | |266 | CHD |85026| LA ROCHE SUR YON |Centre Hospitalier Départemental Vendée 'Les Oudairies'| 3 | |267 | EPSM |85026| LA ROCHE SUR YON | Centre Hospitalier Georges Mazurelles | 3 | |268 | CH |33164| LA TESTE DE
BUCH | Centre Hospitalier d'Arcachon | 3 | |269 | MR |54800| LABRY | Maison de Retraite | 1 | |270 | CH |88320| LAMARCHE | Centre Hospitalier local | 3 | |271 | CH |17270| LAMASTRE | Hôpital Elisée CHARRA | 3 | |272 | CH |52206| LANGRES | Centre Hospitalier Saint Jean De Dieu | 3 | |273 | EPSM |65308| LANNEMEZAN | Hôpitaux de Lannemezan | 3 | |274 | CH |02001| LAON | Centre Hospitalier | 3 | |275 | EHPAD |02007| LAON | Maison de Retraite Départementale de l'Aisne | 1 | |276 | CHD |05300| LARAGNE- MONTEGLIN | Centre Hospitalier Buëch-Durance (CHD) | 3 | |277 | CH |81500| LAVAUR | Centre Hospitalier | 3 | |278 | RESEAU |54526| LAXOU | Réseau Educatif de Meurthe et Moselle | 1 | |279 | EPSM |54521| LAXOU / NANCY | Centre Psychothérapique de Nancy à LAXOU | 3 | |280 | CH |59360| LE CATEAU CAMBRESIS | Centre Hospitalier | 3 | |281 | CH |76083| LE HAVRE | Groupe Hospitalier du Havre | 3 | |282 | ASSO |37000| LE LIEGE | Etablissement de Santé SSR A ANAS "le Courbat" | 1 | |283 | HL |83340|LE LUC EN
PROVENCE| Hopital Local Départemental | 3 | |284 | HL |72800| LE LUDE | Hopital Local François de Daillon | 3 | |285 | CH |72100| LE MANS | Centre Hospitalier Etablissement support GHT 72 | 3 | |286 | EHPAD |47430| LE MAS D AGENAIS | EHPAD de Venteuilh | 1 | |287 | CH |02170|LE NOUVION EN THIERACHE | Centre Hospitalier | 3 | |288 | CH |43000| LE PUY EN VELAY | Centre Hospitalier Emile Roux | 3 | |289 | HL |88162| LE THILLOT | Hôpital local - EHPAD Etablissement Public de Santé | 3 |

|Nbre|Type Ets POLITI
& autres| CP | Ville | Raison Sociale étab ou GHT |Nombre de voix| |----|------------------------------|-----|------------------|----------------------------------------------------------|--------------| |290 | MR |76470| LE TREPORT | Maison de Retraite | 1 | |291 | EHPAD |88340| LE VAL D'AJOL | Résidence du Val de Joye | 1 | |292 | CLMS |78115| LE VESINET | Hôpital Le Vésinet | 1 | |293 | CH |62307| LENS | Centre Hospitalier Dr SCHAFFNER | 3 | |294 | ASSO |06670| LEVENS | Centre de Soins et de Convalescence 'Les Lauriers Roses | 1 | |295 | ESPIC |46120| LEYME | Institut Camille-Miret | 3 | |296 | CH |11200|LEZIGNAN CORBIERES| Centre hospitalier Lezignan Corbières | 3 | |297 | EPMS |09000| L'HERM | EPMS La Vergnière à l'Herm | 1 | |298 | ESPIC |95290| L'ISLE ADAM | Hôpital Geriatrique Parmain Fondation Chantepie Mancier | 3 | |299 | MR |60140| LIANCOURT | Maison de Retraite | 1 | |300 | CH |33000| LIBOURNE | Centre hospitalier | 3 | |301 | HAND |02350|LIESSE NOTRE DAME | Groupe EPHESE | 1 | |302 | MR |02350|LIESSE NOTRE DAME | EHPAD "les jardins du monde" | 1 | |303 | EHPAD |88350| LIFFOL LE GRAND | EHPAD Saint SIMON | 1 | |304 | EHPAD |55500| LIGNY EN BARROIS | Maison de Retraite | 1 | |305 | CLCC |59020| LILLE | Centre Oscar Lambret | 3 | |306 | ASSO |59043| LILLE | UGECAM Nord Pas de Calais Picardie | 1 | |307 | CH |76170| LILLEBONNE | Centre hospitalier intercommunal Caux Vallée de Seine | 3 | |308 | CHU |87000| LIMOGES |Centre hospitalier régional universitaire de
Limoges| 3 | |309 | ESPIC |11304| LIMOUX | Association Audoise Sociale & Médicale | 3 | |310 | HL |11000| LIMOUX | Centre Hospitalier LIMOUX QUILLAN | 3 | |311 | EHPAD |67270| LINGHOLSHEIM | EHPAD la Résidence du Parc | 1 | |312 | CH |14107| LISIEUX | Centre Hospitalier Robert Bisson | 3 | |313 | CH |37000| LOCHES | Centre Hospitalier Paul Martinais | 3 | |314 | HL |32220| LOMBEZ SAMATAN | Hôpital Local Intercommunal | 3 | |315 | MR |54263| LONGUYON | Maison de Retraite Louis Quinqet - La Roseraie | 1 | |316 | CH |39000| LONS LE SAUNIER | Centre Hospitalier | 3 | |317 | CH |59481| LOOS | Groupe Hospitalier Loos Haubourdin | 3 | |318 | EPSM |57790| LORQUIN | Centre Hospitalier | 3 | |319 | CH |65107| LOURDES | Centre Hospitalier | 3 | |320 | HL |34000| LUNEL | Centre Hospitalier | 3 | |321 | CH |54301| LUNEVILLE | Centre Hospitalier | 3 | |322 | CH |69000| LYON | Centre Hospitalier Saint Joseph Saint Luc | 3 | |323 | CLCC |69373| LYON | Centre Régional Léon Bérard | 3 | |324 | ESPIC |69373| LYON | Centre Hospitalier Saint Jean De Dieu | 3 | |325 | CHU |69229| LYON | Hospices Civils de Lyon | 3 | |326 | EHPAD |69000| LYON | Hopital de Fourvieres | 1 | |327 | EHPAD |84340| MALAUCENE | Maison de retraite l'Oustalet | 1 |

|Nbre|Type Ets POLITI
& autres| CP | Ville | Raison Sociale étab ou GHT |Nombre de voix| |----|------------------------------|-----|---------------------|-----------------------------------------------|--------------| |328 | CH |97600| MAMOUDZOU / MAYOTTE | Centre Hospitalier de Mayotte | 3 | |329 | EHPAD |72000| MANSIGNE | EHPAD LES GLYCINES | 1 | |330 | CH |78000| MANTES LA JOLIE | Centre Hospitalier François Quesnay | 3 | |331 | EHPAD |13700| MARIGNANE | Maison de retraite EHPAD Félibruge | 1 | |332 | MR |02250| MARLE SUR SERRE | Maison de Retraite | 1 | |333 | GCS |47000| MARMANDE | GCS de Biologie LBM | 1 | |334 | CHI |47207| MARMANDE TONNEINS | Centre Hospitalier Intercommunal | 3 | |335 | AUTRE |13233| MARSEILLE | Ville de Marseille | 1 | |336 | CH |13376| MARSEILLE | Centre Gérontologie Départemental | 3 | |337 | CHRU |13385| MARSEILLE | AP-HM Hôpital de la Conception | 3 | |338 | CLCC |13273| MARSEILLE | Institut Paoli Calmettes | 3 | |339 | EPSM |13917| MARSEILLE | Centre Hospitalier Edouard TOULOUSE | 3 | |340 | EPSM |13391| MARSEILLE | Centre Hospitalier VALVERT | 3 | |341 | ESPIC |13285| MARSEILLE | Hôpital Saint Joseph (Association) | 3 | |342 | RES |13000| MARSEILLE |Réseau Régional de Cancérologie Onco Paca Corse| 1 | |343 | INST |13000| MARSEILLE | ARS region Provence Alpes Côte d'Azur | 1 | |344 | ASSO |13011| MARSEILLE | URPS Infimière PACA | 1 | |345 | ASSO |13406| MARSEILLE | UGECAM Provence Alpes Côte d'Azur Corse | 1 | |346 | MR |54800| MARS-LA-TOUR | Maison de Retraite Saint-Dominique | 1 | |347 | HL |48100| MARVEJOLS | Hôpital Local | 3 | |348 | UTM |48100| MARVEJOLS | Union Technique Mutualiste Lozère Santé | 1 | |349 | EHPAD |68290| MASEVAUX | EHPAD Le Castel Blanc | 1 | |350 | CH |59607| MAUBEUGE | Centre Hospitalier Sambre Avesnois | 3 | |351 | EHPAD |13520|MAUSSANE LES ALPILLE | EHPAD La Vallée des Baux | 1 | |352 | EHPAD |72000| MAYET | EHPAD LES CHEVRIERS | 1 | |353 | CH |77104| MEAUX | Grand Hôpital Est Francilien | 3 | |354 | CH |48000| MENDE | Centre Hospitalier | 3 | |355 | CH |06500| MENTON | Centre Hospitalier LA PALMOSA | 3 | |356 | CHR |57019| METZ | Centre Hospitalier Régional Metz-Thionville | 3 | |357 | CHI |78250| MEULAN LES MUREAUX | Centre Hospitalier Intercommunal | 3 | |358 | EHPAD |78250|MEUNG SUR
LOIRE| EHPAD Le Champargnier | 1 | |359 | CH |01800| MEXIMIEUX | Centre Hospitalier CJ Ruivet | 3 | |360 | CH |12100| MILLAU | Centre Hospitalier | 3 | |361 | EHPAD |12100| MILLAU | EHPAD ST MICHEL | 1 | |362 | HL |32300| MIRANDE | Centre Hospitalier | 3 | |363 | EPSM |88507| MIRECOURT | Centre Hospitalier RAVENEL | 3 | |364 | HL |88502| MIRECOURT | Hôpital Local du Val du Madon | 3 | |365 | IMP |88503| MIRECOURT | Institut Médico-Pédagogique Beau Joly | 1 | |366 | EHPAD |09500| MIREPOIX | Résidence Louise de Roquelaure | 1 |

|Nbre|Type Ets POLITI
& autres| CP | Ville | Raison Sociale étab ou GHT |Nombre de voix| |----|------------------------------|-----|---------------------|---------------------------------------------------------------------------------------|--------------| |367 | HL |73000| MODANE | Centre Hospitalier | 3 | |368 | EPSM |95570| MOISSELLES | Centre Hospitalier Spécialisé Roger Prevot | 3 | |369 | FOYER |32490| MONFERRAN- SAVES | Centre Les Thuyas | 1 | |370 | EHPAD |33580| MONSEGUR | EHPAD Monsegur | 1 | |371 | CH |40024| MONT DE MARSAN | Centre Hospitalier | 3 | |372 | CH |82000| MONTAUBAN | CH de MONTAUBAN | 3 | |373 | GIE |82002| MONTAUBAN | GIE IMSA | 1 | |374 | CH |71307| MONTCEAU LES MINES | Centre Hospitalier | 3 | |375 | CHI |80500| MONTDIDIER | Centre Hospitalier Intercommunal Montdidier-
Roye | 3 | |376 | EHPAD |82700| MONTECH | EHPAD 'le parc et l'Ostal de Garona' | 1 | |377 | CH |26000| MONTELEGER | CENTRE HOSPITALIER DROME VIVARAIS | 3 | |378 | MR |55270|MONTFAUCON- D'ARGONNE| Maison de Retraite Saint-Balderic | 1 | |379 | CHI |93370| MONTFERMEIL | Centre Hospitalier Intercommunal Le Raincy- Montfermeil (GHT GPNE) | 3 | |380 | HL |52220| MONTIER EN DER | Hôpital Local- EHPAD | 3 | |381 | HL |51210| MONTMIRAIL | Hôpital Local Petit-Lemercier | 3 | |382 | CH |95162| MONTMORENCY | Groupement Hospitalier Eaubonne- Montmorency | 3 | |383 | CHRU |34295| MONTPELLIER | Centre Hospitalier Universitaire | 3 | |384 | CLCC |34298| MONTPELLIER | Institut Régional du Cancer Val d'Aurelle | 3 | |385 | GCS |34000| MONTPELLIER | GCS e-santé LR | 1 | |386 | EPSM |24700| MONTPON MENESTEROL | Centre Hospitalier | 3 | |387 | CHI |93105| MONTREUIL | Centre Hospitalier Intercommunal (GHT GPNE) | 3 | |388 | ASSO |93105| MONTREUIL | UGECAM Ile de France | 1 | |389 | CH |62180| RANG-du-FLIERS | Centre Hospitalier de l'Arrondissement de Montreuil-sur-mer | 3 | |390 | EHPAD |01340|MONTREVEL-en- BRESSE | EHPAD de Montrevel en Bresse | 1 | |391 | HL |41000| MONTRICHARD | Hôpital Local | 3 | |392 | EHPAD |60250| MOUY | Maison de Retraite l'Accueillante, fusion avec EHPAD de Bresles et Berthecourt | 1 | |393 | GHP |68100| MULHOUSE | Groupe Hospitalier de la région de Mulhouse et Sud Alsace | 3 | |394 | CH |31605| MURET | Centre Hospitalier | 3 | |395 | CHR |54035| NANCY | Centre Hospitalier Régional Universitaire | 3 | |396 | ASSO |54000| NANCY | UGECAM Nord-Est | 1 | |397 | ASSO |44000| NANTES | ASSOCIATION ECHO | 1 | |398 | CHU |44000| NANTES | Centre universitaire Hospitalier | 3 | |399 | CH |11108| NARBONNE | Centre Hospitalier | 3 | |400 | HL |82800| NEGREPELISSE | Hôpital Local | 3 | |401 | EHPAD |80190| NESLE | Maison de Retraite | 1 | |402 | ASSO |88303| NEUFCHATEAU |Réseau d'Accompagnement Public Adultes Déficients Intellectuels de la plaine des Vosges| 1 |

|Nbre|Type Ets POLITI
& autres| CP | Ville | Raison Sociale étab ou GHT |Nombre de voix| |----|------------------------------|-----|-------------------|--------------------------------------------------------------------------------|--------------| |403 | IME |88300| NEUFCHATEAU | Institut Médico-Technique | 1 | |404 | CHI |88300| NEUFCHATEAU | Centre hospitalier intercommunal de l'ouest vosgien | 3 | |405 | CH |76270|NEUFCHATEL EN BRAY | Centre Hospitalier Fernand Langlois | 3 | |406 | EHPAD |02470|NEUILLY SAINT FRONT| Maison de Retraite Les Tilleuls | 1 | |407 | CH |45000| NEUVILLE AUX BOIS | CENTRE HOSPITALIER PIERRE LEBRUN | 3 | |408 | CHI |69250|NEUVILLE SUR SAONE | Hôpital intercommunal Gériatrique Neuville Fontaines | 3 | |409 | GCS |69250|NEUVILLE SUR SAONE | GCS des Hôpitaux de proximité Rhône Alpes | 1 | |410 | CHRU |06006| NICE | Centre Hospitalier Universitaire | 3 | |411 | CLCC |06189| NICE | Centre Antoine Lacassagne | 3 | |412 | ASSO |06000| NICE | Réseau Méditerranée de Périnatalité PACA Corse Monaco | 1 | |413 | ASSO |60180| NOGENT SUR OISE | Association de Coordination Sanitaire et Sociale de l'Oise | 1 | |414 | CH |64400|OLORON SAINTE MARIE| Centre Hospitalier | 3 | |415 | CH |84106| ORANGE | Centre Hospitalier | 3 | |416 | CHR |45032| ORLEANS | Centre Hospitalier Régional | 3 | |417 | ASSO |45000| ORLEANS | UGECAM Centre | 1 | |418 | CH |01100| OYONNAX | CENTRE HOSPITALIER | 3 | |419 | MR |02210| OULCHY LE CHATEAU | Maison de Retraite Hôtel Dieu | 1 | |420 | ASSO |93500| PANTIN | ADAPT insertion sociale et professionnelles des personnes Handicapées | 1 | |421 | ASSO |75010| PARIS | CASVP de Paris | 1 | |422 | INST |75010| PARIS | CROIX ROUGE FRANCAISE | 1 | |423 | ASSO |75010| PARIS |CREATIF Centre de Référence et d'Education des AntiThrombotiques d'Ile de France| 1 | |424 | RES |75015| PARIS | Direction Centrale de Service DE SANTE DES ARMEES | 1 | |425 | CLCC |75654| PARIS | Fédération Nationale des CLCC désignée
Unicancer | 3 | |426 | CLCC |75248| PARIS | Institut Curie | 3 | |427 | CLCC |75654| PARIS | UNICANCER Achats | 3 | |428 | ESPIC |75013| PARIS | Association de Santé Mentale | 3 | |429 | ESPIC |75019| PARIS | Fondation Ophtalmologique Adolphe de Rothschild | 3 | |430 | FOND |75008| PARIS | Fondation Léopold BELLAN | 1 | |431 | GIP |75012| PARIS | GIP RESAH IDF | 1 | |432 | ASSO |75008| PARIS | RATP | 1 | |433 | CH |75674| PARIS | Groupe Hospitalier Saint Joseph | 3 | |434 | EPSM |75000| PARIS | GHU PARIS Psychiatrie Neurosciences | 3 | |435 | ASSO |75279| PARIS | ADN Internet Santé | 1 | |436 | FOND |75014| PARIS | Fonds re Recherche et d'innovation de la FHF | 1 | |437 | EPSM |64039| PAU | Centre Hospitalier des Pyrénées | 3 |

|Nbre|Type Ets POLITI
& autres| CP | Ville | Raison Sociale étab ou GHT |Nombre de voix| |----|------------------------------|-----|------------------------------|--------------------------------------------------------------|--------------| |438 | CH |64046| PAU | Centre Hospitalier | 3 | |439 | CH |47000| PENNE D AGENAIS | Centre Hospitalier | 3 | |440 | CH |24000| PERIGUEUX | Centre Hospitalier | 3 | |441 | CH |80201| PERONNE | Centre Hospitalier | 3 | |442 | CH |66046| PERPIGNAN | Centre Hospitalier Maréchal Joffre | 3 | |443 | ASSO |76140| PETIT QUEVILLY | UGECAM Normandie | 1 | |444 | CH |34000| PEZENAS | CENTRE HOSPITALIER | 3 | |445 | EHPAD |83390| PIERREFEU-DU- VAR | EPHAD "André Blanc" | 1 | |446 | CH |45000| PITHIVIERS | Centre Hospitalier | 3 | |447 | CH |78370| PLAISIR | Centre Hospitalier | 3 | |448 | MR |88370| PLOMBIERES-LES- BAINS | Maison de Retraite | 1 | |449 | CHRU |97159| POINTE A PITRE | Centre Hospitalier Universitaire | 3 | |450 | CH |78303|POISSY SAINT- GERMAIN-EN- LAYE| Centre Hospitalier Intercommunal | 3 | |451 | CHRU |86026| POITIERS | Centre Hospitalier Régional Universitaire de Poitiers | 3 | |452 | EPSM |86021| POITIERS | Centre Hospitalier Henri LABORIT | 3 | |453 | EHPAD |80290| POIX de PICARDIE |Etablissement Public Intercommunal de Santé du Sud Ouest Somme| 1 | |454 | HL |54340| POMPEY LAY- SAINT CHRISTOPHE | Hôpital Local Intercommunal | 3 | |455 | MR |54700| PONT A MOUSSON | Maison de Retraite Saint-François-d'Assise | 1 | |456 | CH |38480| PONT DE BEAUVOISIN | Centre Hospitalier Yves Touraine | 3 | |457 | HL |01190| PONT DE VAUX | Centre Hospitalier Michel Poisat | 3 | |458 | CH |01290| PONT DE VEYLE | Centre Hospitalier Ain Val de Saone | 3 | |459 | CH |14130| PONT L EVEQUE | Centre Hospitalier | 3 | |460 | CH |60700| PONT SAINTE- MAXENCE | Centre Hospitalier Georges Decroze | 3 | |461 | CH |27504| PONT-AUDEMER | Centre hospitalier de la Risle | 3 | |462 | CLMS |64530| PONTACQ-NAY | Centre de Long Séjour Intercommunal | 1 | |463 | CHI |25300| PONTARLIER | Centre Hospitalier Intercommunal de Haute Comté | 3 | |464 | CH |50170| PONTORSON | Centre Hospitalier | 3 | |465 | MR |13230| PORT SAINT LOUIS | Maison de retraite les Magnolias | 1 | |466 | EHPAD |72510| PONTVALLAIN | EHPAD LE PRIEURE | 1 | |467 | CH |66500| PRADES | Centre hospitalier | 3 | |468 | MR |66230| PRATS DE MOLLO LA PRESTE | Maison de retraite El Cant Dels Ocells | 1 | |469 | EPSM |02320| PREMONTRE | EPSMD de l'Aisne | 3 | |470 | CH |77160| PROVINS | Centre Hospitalier | 3 | |471 | CH |06260| PUGET THENIERS | CENTRE HOSPITALIER | 3 | |472 | FOND |92800| PUTEAUX | FONDATION SANTE SERVICE | 1 |

|Nbre|Type Ets POLITI
& autres| CP | Ville | Raison Sociale étab ou GHT |Nombre de voix| |----|------------------------------|-----|-----------------------|-------------------------------------------------------------|--------------| |473 | CH |78514| RAMBOUILLET | Centre Hospitalier | 3 | |474 | CH |35603| REDON | Centre Hospitalier | 3 | |475 | CH |29107| QUIMPER | Centre Hospitalier de Cornouaille | 3 | |476 | CLCC |51056| REIMS | Institut Jean Godinot | 3 | |477 | AUTRE |51100| REIMS | Foyer Départemental de l'Enfance | 1 | |478 | GCS |51100| REIMS | SISCA - e Santé Champagne Ardenne | 1 | |479 | CHU |51092| REIMS | Centre Hospitalier Universitaire | 3 | |480 | CLCC |35042| RENNES | Centre Eugène Marquis | 3 | |481 | CHU |35000| RENNES | Centre Hospitalier Universitaire | 3 | |482 | GIP |35000| RENNES |Groupement d'Intérêt Public Santé Informatique Bretagne (SIB)| 1 | |483 | CHI |08303| RETHEL | Groupement Hospitalier Sud-Ardennes | 3 | |484 | HL |31250| REVEL | Hôpital - Maison de Retraite | 3 | |485 | EHPAD |83560| RIANS | Maison de Retraite Saint-Jacques Rians | 1 | |486 | HL |68150| RIBEAUVILLE | Hôpital de Ribeauvillé | 3 | |487 | FOND |78550| RICHEBOURG | FONDATION MALLET | 1 | |488 | EHPAD |11160| RIEUX MINERVOIS | EHPAD Saint Vincent | 1 | |489 | CH |12027| RODEZ | Centre Hospitalier | 3 | |490 | MS |12008| RODEZ | Centre Dépt. pour Déficients Sensoriels (CDDS) | 1 | |491 | CHI |10105| ROMILLY-SUR- SEINE | Groupement Hospitalier Aube Marne | 3 | |492 | CH |41206| ROMORANTIN- LANTHENAY | Centre Hospitalier | 3 | |493 | CH |06450| ROQUEBILLIERE | HOPITAUX DE LA VESUBIE | 3 | |494 | EHPAD |13360| ROQUEVAIRE |Maison de Retraite Publique Intercommunale Roquevaire-Auriol | 1 | |495 | CH |59056| ROUBAIX | Centre Hospitalier | 3 | |496 | CLCC |76038| ROUEN | Centre régional Henri Becquerel | 3 | |497 | CH |16700| RUFFEC | Centre hospitalier | 3 | |498 | CH |85100| SABLES D OLONNE | Centre Hospitalier | 3 | |499 | CH |12400| SAINT AFFRIQUE | Centre Hospitalier | 3 | |500 | HL |41110| SAINT AIGNAN SUR CHER | Hôpital Local | 3 | |501 | EPSM |48120|SAINT ALBAN s/LIMAGNOLE| Centre Hospitalier F. Tosquelles | 3 | |502 | CH |59230| SAINT AMAND LES EAUX | Centre Hospitalier | 3 | |503 | MR |82140|SAINT ANTONIN NOBLE VAL| Maison de Retraite Rés.de l'Abbaye | 1 | |504 | CHI |97470| SAINT BENOIT REUNION | Groupement Hospitalier Est Réunion | 3 | |505 | EHPAD |13250| SAINT CHAMAS | Maison de retraite Publique EHPAD "La Pastourelle" | 1 | |506 | CH |42403| SAINT CHAMOND | Centre Hospitalier | 3 | |507 | HL |48200| SAINT CHELY D'APCHER | Hôpital Local | 3 | |508 | CH |92210| SAINT CLOUD | Centre Hospitalier des Quatres villes | 3 |

|Nbre|Type Ets POLITI
& autres| CP | Ville | Raison Sociale étab ou GHT |Nombre de voix| |----|------------------------------|-----|-------------------------------|----------------------------------------------------------------|--------------| |509 | EPSM |69450| SAINT CYR AU MONT D'OR | Centre Hospitalier Spécialisé | 3 | |510 | CH |93000| SAINT DENIS | Centre Hospitalier | 3 | |511 | CHU |97405| SAINT DENIS DE LA REUNION | Groupe Hospitalier Régional | 3 | |512 | ASSO |69370|SAINT DIDIER AU
MONT D'OR| UGECAM Rhône-Alpes | 1 | |513 | CH |52100| SAINT DIZIER | Centre Hospitalier Geneviève de Gaulle Anthonioz | 3 | |514 | EPSM |52100| SAINT DIZIER | Centre Hospitalier Spécialisé de la Haute Marne | 3 | |515 | EPSM |38521| SAINT EGREVE | Centre hospitalier spécialisé (Saint-Egrève) | 3 | |516 | CHU |42055| SAINT ETIENNE | CHU de Saint-Étienne Hôpital Nord | 3 | |517 | CH |31806| SAINT GAUDENS | Centre Hospitalier | 3 | |518 | HL |12130| SAINT GENIEZ D'OLT | Hôpital Intercommunal Etienne Rivié | 3 | |519 | CH |38386|SAINT GEOIRE EN
VALDAINE | Centre Hospitalier Gériatrique | 3 | |520 | ASSO |78100| SAINT GERMAIN EN LAYE | Réseau SEP IDF Ouest | 1 | |521 | ASSO |97434| SAINT GILLES LES BAINS | AURAR Dyalise et Nutrition | 1 | |522 | CHI |09200| SAINT GIRONS / SAINT LIZIER | Centre Hospitalier Ariège-Couserans | 3 | |523 | CLMS |02410| SAINT GOBAIN | Centre de Rééducation Réadaptation Fonctionnelle | 1 | |524 | EHPAD |02410| SAINT GOBAIN | Maison de Retraite Leclère Grandin | 1 | |525 | asso |44000| SAINT HERBLAIN | UGECAM Pays de Loire | 1 | |526 | CH |73302| SAINT JEAN DE MAURIENNE | Centre Hospitalier de la vallée de Maurienne | 3 | |527 | GCS |09000| SAINT JEAN DE
VERGES | GCS de biologie du Territoire de l'Ariège | 1 | |528 | CH |42540| SAINT JUST LA PENDUE | Centre Hospitalier Fernand Merlin | 3 | |529 | MR |66000| SAINT LAURENT DE CERDANS | Maison de retraite Nostra Casa | 1 | |530 | CH |38380| SAINT LAURENT
DU PONT | Centre Hospitalier | 3 | |531 | EHPAD |09190| SAINT LIZIER |Etablissement Public Intercommunal Résidences Couserans-Pyrénées| 1 | |532 | CH |50009| SAINT LO | Centre Hospitalier Mémorial France / Etats-Unis | 3 | |533 | CH |38000| SAINT MARTIN D URIAGE | Centre Hospitalier RHUMATOLOGIE | 3 | |534 | CH |94410| SAINT MAURICE | Hôpitaux de Saint-Maurice | 3 | |535 | CH |54035| SAINT NICOLAS DE PORT | Centre Hospitalier | 3 | |536 | CH |62505| SAINT OMER | Centre Hospitalier de la Région de Saint-Omer | 3 | |537 | CH |64120| SAINT PALAIS | Centre Hospitalier | 3 | |538 | CH |97866| SAINT PAUL DE LA REUNION | Centre Hospitalier Gabriel Martin | 3 | |539 | GCS |97460| SAINT PAUL DE LA REUNION | GCS Centre de Dyalise Ouest Réunion | 1 | |540 | ASSO |97000| SAINT PIERRE ET MIQUELON | CAISSE DE PREVOYANCE SOCIALE | 1 |

|Nbre|Type Ets POLITI
& autres| CP | Ville | Raison Sociale étab ou GHT |Nombre de voix| |----|------------------------------|-----|-----------------------------|---------------------------------------------------------------|--------------| |541 | CH |62165| SAINT POL-SUR- TERNOISE | Centre Hospitalier du Ternois | 3 | |542 | CH |02321| SAINT QUENTIN | Centre Hospitalier | 3 | |543 | ESPIC |70160| SAINT REMY | AHFC : Association Hospitalière de Franche- Comté | 3 | |544 | HL |76430|SAINT ROMAIN
DE COLBOSC| Hopital Local | 3 | |545 | EHPAD |12490| SAINT ROME-DE- TARN | Maison de Retraite Denis Affre | 1 | |546 | CH |69000| SAINTE FOY LES
LYON | Centre Hospitalier | 3 | |547 | GCS |97438| SAINTE MARIE | GCS Tesis e-santé Réunion-Mayotte | 1 | |548 | CH |68160| SAINTE MARIE AUX MINES | Hôpital Intercommunal du Val d'argent | 3 | |549 | CH |51801| SAINTE MENEHOULD | Centre Hospitalier d'Agonne | 3 | |550 | MS |10302| SAINTE SAVINE | Centre Médico-social & Pédagogique CHANTELOUP | 1 | |551 | HL |80230| SAINT-VALERY- SUR-SOMME | Hôpital local | 3 | |552 | CHI |74700| SALLANCHES |Centre Hospitalier Intercommunal Hopitaux du Pays du Mont Blanc| 3 | |553 | HL |12330| SALLES-LA- SOURCE | Hôpital du vallon | 3 | |554 | CH |13103| SALON DE PROVENCE | Centre Hospitalier | 3 | |555 | ASSO |13300| SALON DE PROVENCE | InterCAMSP | 1 | |556 | IME |20200|SANTA MARIA DI LOTA (BASTIA) | Institut médico-éducatif "Les Tilleuls" | 1 | |557 | CH |57206| SARREGUEMINES | Centre Hospitalier du Parc | 3 | |558 | EPSM |57206| SARREGUEMINES | Centre Hospitalier Spécialisé | 3 | |559 | GCS |57212| SARREGUEMINES | GCS des Hôpitaux de Sarreguemines | 1 | |560 | EHPAD |67260| SARRE UNION | EHPAD | 1 | |561 | CH |49000| SAUMUR | Centre Hospitalier | 3 | |562 | CH |44260| SAVENAY | Centre Hospitalier | 3 | |563 | CH |59471| SECLIN | Groupe Hospitalier Seclin Carvin | 3 | |564 | CH |67606| SELESTAT | Centre Hospitalier | 3 | |565 | HL |41130| SELLES SUR CHER | Hôpital Local | 3 | |566 | CH |34200| SETE | Hôpitaux du bassin de Thau | 3 | |567 | CH |02209| SOISSONS | Centre Hospitalier | 3 | |568 | MR |83210| SOLLIES PONT | EHPAD Félix PEY | 1 | |569 | CH |06380| SOSPEL | CENTRE HOSPITALIER SAINT ELOI | 3 | |570 | CLCC |67065| STRASBOURG | Centre Paul Strauss | 3 | |571 | CHU |67065| STRASBOURG | HOPITAUX UNIVERSITAIRES | 3 | |572 | FOYER |67000| STRASBOURG | Foyer de la jeunesse Charles Frey | 1 | |573 | EHPAD |45600| SULLY SUR LOIRE | Hôpital Local | 1 | |574 | CH |69170| TARARE | Centre Hospitalier l'Hôpital Nord-Ouest Tarare | 3 | |575 | CH |09400| TARASCON sur
Ariege | Centre Hospitalier Jules Rousses | 3 |

|Nbre|Type Ets POLITI
& autres| CP | Ville | Raison Sociale étab ou GHT |Nombre de voix| |----|------------------------------|-----|---------------------|-------------------------------------------------------------------|--------------| |576 | CH |13150| TARASCON | Hôpitaux des Portes de Camargues | 3 | |577 | GCS |65000| TARBES | Groupement de coordination sanitaire Relais Santé Pyrénées Tarbes | 1 | |578 | CHI |65013|TARBES VIC en BIGORRE| Centre Hospitalier Inter-Communal | 3 | |579 | CH |06430| TENDE | CENTRE HOSPITALIER PROXIMITE SAINT LAZARE | 3 | |580 | CH |68802| THANN | Centre Hospitalier | 3 | |581 | MPP |88151| THAON-LES- VOSGES | Maison de la Personne Polyhandicapée 'Les Charmilles' | 1 | |582 | MR |54470| THIAUCOURT | Maison de Retraite Sainte-Sophie | 1 | |583 | EHPAD |51300| THIEBLEMONT | Maison de Retraite (EHPAD) | 1 | |584 | EPSM |66301| THUIR | Centre Hospitalier J GREGORY | 3 | |585 | HAND |80700| TILLOLOY | Foyer de Vie | 1 | |586 | CHI |83000| TOULON | Centre Hospitalier Intercommunal Toulon La Seyne sur Mer | 3 | |587 | ASSO |31400| TOULOUSE |ADIMEP (Association pour la Diffusion de la Médecine de Prévention)| 1 | |588 | ASSO |31052| TOULOUSE | RESOMIP Fédération Régionale des Réseaux de Santé Midi Pyrénées | 1 | |589 | ASSO |31052| TOULOUSE | ONCOMIP Réseau de Cancérologie de Midi- Pyrénées | 1 | |590 | ASSO |31300| TOULOUSE |URPS (Union Régionale des Professionnels de Santé de Midi-Pyrénées)| 1 | |591 | CHRU |31052| TOULOUSE | Centre Hospitalier Universitaire | 20 | |592 | CLCC |31052| TOULOUSE | Institut Claudius Regaud | 3 | |593 | EPSM |31057| TOULOUSE | Centre Hospitalier G. MARCHANT | 3 | |594 | ESPIC |31076| TOULOUSE | Hôpitaux Joseph DUCUING | 3 | |595 | GCS |31059| TOULOUSE | GCS Clinique Universitaire du Cancer (GCS CUC) | 1 | |596 | GCS |31050| TOULOUSE | GCS e-Santé | 1 | |597 | ASSO |31052| TOULOUSE | AAIR | 1 | |598 | GIE |31400| TOULOUSE | MEDES - Institut de Médecine et de Physiologie Spatiales | 1 | |599 | GIP |31000| TOULOUSE | ORU MIP (Observatoire Régional des Urgences) | 1 | |600 | HAD |31075| TOULOUSE | HAD Santé Relais Domicile | 1 | |601 | MS |31075| TOULOUSE | Centre Départemental de l'Enfance & de la Famille de Toulouse | 1 | |602 | CH |59208| TOURCOING | Centre Hospitalier Gustave DRON | 3 | |603 | CH |07300| TOURNON SUR RHONE | Hôpital | 3 | |604 | CH |01606| TREVOUX | Centre hospitalier Montpensier | 3 | |605 | CH |38120| TULLINS | Centre Hospitalier Michel Perret | 3 | |606 | EPSM |30701| UZES | Centre Hospitalier Le Mas Careiron | 3 | |607 | CH |84110| VAISON LA ROMAINE | Centre Hospitalier de Vaison la Romaine | 3 | |608 | EHPAD |82403| VALENCE D'AGEN | Centre Hospitalier des Deux Rives | 1 | |609 | CH |26000| VALENCE | Centre Hospitalier | 3 | |610 | CH |59322| VALENCIENNES | Centre Hospitalier | 3 |

|Nbre|Type Ets POLITI
& autres| CP | Ville | Raison Sociale étab ou GHT |Nombre de voix| |----|------------------------------|-----|------------------------|------------------------------------------------------------------------------------|--------------| |611 | EHPAD |06220| VALLAURIS | EHPAD POLE SANTE GOLFE JUAN | 1 | |612 | CLCC |54511| VANDOEUVRE LES NANCY | L'Institut de Cancérologie de Lorraine | 3 | |613 | EHPAD |55270| VARENNES-EN- ARGONNE | Maison de Retraite | 1 | |614 | EHPAD |06142| VENCE | EHPAD CANTAZUR & LA VENCOISE | 1 | |615 | EHPAD |02800| VENDEUIL | Maison de retraite | 1 | |616 | CH |41000| VENDOME | Centre Hospitalier | 3 | |617 | MR |60410| VERBERIE | Maison de retraite Saint Corneil | 1 | |618 | CHI |55100| VERDUN |Centre Hospitalier Intercommunal de Verdun Saint Mihiel Support GHT 5 Cœur Grand Est| 3 | |619 | ASSO |87430| VERNEUIL-SUR- VIENNE | UGECAM Auvergne Limousin Poitou-Charentes | 1 | |620 | CH |78150| VERSAILLES | Centre Hospitalier | 3 | |621 | CH |02140| VERVINS | Centre Hospitalier | 3 | |622 | EHPAD |51360| VERZENAY | Maison de Retraite Fondation Duchatel | 1 | |623 | EHPAD |54330| VEZELISE | Maison de Retraite Saint-Charles | 1 | |624 | EHPAD |32190| VIC FEZENSAC | Centre hospitalier | 1 | |625 | EHPAD |57630| VIC SUR SEILLE | EHPAD Sainte Marie & Ravida Brice - IME la Bonne Fontaine | 1 | |626 | CH |38209| VIENNE | Centre Hospitalier Lucien Hussel | 3 | |627 | EHPAD |51000| VIENNE LE CHÂTEAU | EHPAD la Clé des champs | 1 | |628 | CH |18102| VIERZON | Centre Hospitalier | 3 | |629 | CH |12202|VILLEFRANCHE DE ROUERGUE| Centre Hospitalier | 3 | |630 | CH |69655| VILLEFRANCHE SUR SAÔNE | Centre Hospitalier | 3 | |631 | CH |94805| VILLEJUIF | Groupe Hospitalier Paul Guiraud | 3 | |632 | CLCC |94805| VILLEJUIF | Institut Gustave Roussy | 3 | |633 | CHI |94195|VILLENEUVE SAINT GEORGE | Centre Hospitalier Lucie et Raymond Aubrac | 3 | |634 | CH |47307| VILLENEUVE SUR LOT | Centre Hospitalier Saint Cyr | 3 | |635 | EHPAD |02603| VILLERS COTTERETS | Maison de Retraite Le Grand Bosquet | 1 | |636 | CH |61000| VIMOUTIERS | Centre Hospitalier | 3 | |637 | CH |51308| VITRY LE FRANCOIS | Centre Hospitalier | 3 | |638 | HL |52130| WASSY | Hôpital Local Saint-Charles | 3 | |639 | EHPAD |88220| XERTIGNY | EHPAD Maison de Retraite Saint-André | 1 | |640 | CH |76190| YVETOT | Centre Hospitalier Asselin Hedelin | 3 |

1485


Historique des versions

Version 1

ANNEXE

EXTRAITS DE LA CONVENTION CONSTITUTIVE DU GROUPEMENT D'INTÉRÊT PUBLIC DÉNOMMÉ « MIPIH »

I. - Les dispositions de la convention constitutive sont modifiées comme suit :

« Article 1er

« Création et Dénomination

« Entre les Organismes susmentionnés et décrits à l'article 1 bis de la présente convention, il est constitué un groupement d'intérêt public dénommé : MiPih. »

« Article 1er bis

« Composition

« La liste des membres adhérents du MiPih est annexée à cette convention (annexe 1). »

« Article 2

« Objet - Missions

« Le MiPih a pour objet :

« Au bénéfice de ses membres, la création et la gestion de services communs ;

« L'exercice de toute activité concourant à la mise en œuvre, au fonctionnement, au développement et à la coordination de l'informatique et des systèmes d'échanges et traitement d'informations.

« Les missions du MiPih et les diverses possibilités d'exécution de ces dernières sont détaillées dans le règlement intérieur.

« Le groupement recherchera les partenariats indispensables à la réalisation des missions qui lui seront confiées.

« Comme tout GIP, le MiPih pourra exercer des activités subsidiaires à son activité principale dans le respect de la réglementation. »

« Article 3

« Siège social

« Le siège social du groupement est fixé : 12, rue Michel-Labrousse à Toulouse (Haute-Garonne).

« Il pourra être transféré en tout autre lieu par simple délibération du conseil d'administration.

« Le GIP pourra étendre ses activités sur d'autres sites géographiques par simple délibération du conseil d'administration.

« 4 sites sont en fonctionnement : Amiens, Bordeaux, Reims, Toulouse. »

« Article 4

« Durée

« Conformément à l'article 1er du décret n° 2012-91 du 26 janvier 2012 modifié relatif aux groupements d'intérêt public, le groupement est à durée indéterminée. »

« Article 6

« Capital et réserves

« Le groupement est constitué sans capital, les réserves sont portées au passif du bilan. »

« Article 7

« Droits des membres

« Les droits des membres s'expriment au moment des votes en assemblée générale.

« Ils se répartissent de la manière suivante :

« - CHU de Toulouse : 20 voix ;

« - établissements de santé, ou assimilés : 3 voix ;

« - autres personnes morales : 1 voix.

« Article 8

« Ressources du groupement

« Les ressources du groupement comprennent :

« 1) Les contributions financières des membres :

« Dans leurs rapports entre eux, les établissements membres sont tenus des obligations du groupement en proportion de leurs contributions arrêtées au 1er février au titre de l'exercice précédent.

« Dans leurs rapports avec les tiers, les membres ne sont pas solidaires : ils sont responsables des dettes du groupement dans les mêmes proportions qu'à l'alinéa précédent.

« Les contributions des membres sont fournies :

« - sous forme de participation financière au budget annuel ;

« - sous toute autre forme de contribution au fonctionnement du groupement, la valeur étant appréciée d'un accord commun.

« Lors de la constitution du budget annuel, sont fixés par une délibération du conseil d'administration sur proposition du directeur général :

« - le montant et/ou taux de la cotisation pour l'exercice à venir ;

« - les tarifs des différentes prestations ;

« - les bases de remboursement des charges réparties sur l'ensemble des membres.

« Dans ce cadre, la volonté d'un établissement d'abandonner une prestation doit être exprimée par lettre recommandée avec accusé de réception adressée au directeur général, avant le 1er janvier de l'année précédant celle concernée par ce retrait, afin que le budget prévisionnel puisse en tenir compte.

« Le directeur général, lorsque les investissements réalisés, le justifient, demandera un délai plus important avant l'interruption d'une prestation ou fixera les conditions de cette interruption, qui seront déterminées au moment de la décision d'investissement, en conseil d'administration.

« Le groupement s'engage à effectuer les opérations nécessaires au bon déroulement du retrait.

« 2) La mise à disposition sans contrepartie financière de personnels, de locaux ou d'équipements ;

« 3) Les subventions ;

« 4) Les produits des biens propres du groupement ou mis à sa disposition, la rémunération des prestations et les produits de la propriété intellectuelle ;

« 5) Les emprunts et autres ressources d'origine contractuelle ;

« 6) Les dons et legs.

« Le groupement suspendra la livraison d'une version, l'exécution d'une prestation dès lors que l'organisme ne sera pas en conformité avec la législation sur le règlement des cotisations ou prestations dues. Le chef de l'établissement concerné sera préalablement averti. Le service sera rétabli dès lors que l'organisme sera à jour de ses règlements envers le MiPih. »

« Article 10

« Personnel

« Des agents de l'Etat, des collectivités locales, des établissements publics ou de toute autre personne morale de droit public peuvent être employés par le MiPih, dans une position conforme à leurs statuts.

« Le MiPih peut recruter, des personnels contractuels de droit public. »

« Article 14

« Exercice budgétaire et comptable

« Le GIP applique les titres I et III du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif au régime budgétaire et comptable public à l'exception du 1° et 2° de l'article 175, des articles 178 à 185 et 204 à 208. »

II. - La liste des membres adhérents au groupement, annexée à la convention constitutive est la suivante :

Type Ets POLITI

& autres

CP

Ville

Raison Sociale étab ou GHT

CH

80142

ABBEVILLE

Centre Hospitalier

CHI

47923

AGEN

Centre Hospitalier Intercommunal AGEN Nerac

EPSM

47923

AGEN

Centre Hospitalier Dept. De La Candélie

GCS

47916

AGEN

GCS de moyen Services Inter Hospitaliers de Lot et Garonne

CH

62922

AIRE SUR LA LYS

Centre Hospitalier

CH

13616

AIX EN PROVENCE

Centre Hospitalier Intercommunal Aix-Pertuis

EPSM

13600

AIX EN PROVENCE

Centre Hospitalier Montperrin

GCS

13600

AIX EN PROVENCE

GCS de moyen Services Inter Hospitaliers

CH

20000

AJACCIO

Centre Hospitalier DE LA MISERICORDE

CH

80303

ALBERT

Centre Hospitalier

CH

73000

ALBERTVILLE

MOUTIERS

Centre Hospitalier

CH

81013

ALBI

Centre Hospitalier Général

ESPIC

81025

ALBI

Fondation 'Bon sauveur'

CLMS

69250

ALBIGNY SUR SAONE

Centre Hospitalier Gériatrique du Mont d'Or

CH

13718

ALLAUCH

Centre Hospitalier Dr Louis BRUNET

ASSO

80084

AMIENS

Centre Départemental de l'Enfance & de la Famille Les Mollières

CHRU

80054

AMIENS

Centre Hospitalier Universitaire

EPSM

80092

AMIENS

E.P.S.O.M.S Georges Couthon

EPSM

80000

AMIENS

EPMSA Etablissement Public Médico-Social d'Amiens

EPSM

80044

AMIENS / DURY

Centre Hospitalier Philippe PINEL

SDIS

80026

AMIENS

Centre Service Départemental d'incendie et Secours de la Somme

CH

45200

AMILLY

Centre Hospitalier de l'agglomération Montargeoise

CLCC

49933

ANGERS

Institut de Cancérologie de l'Ouest

CH

16470

ANGOULEME

Centre Hospitalier

EHPAD

60620

ANTILLY

Maison de Retraite

CMC

33740

ARES

Centre Médico Chirurgical Wallerstein.

CH

95107

ARGENTEUIL

Centre Hospitalier Victor Dupouy

CH

13637

ARLES

Centre Hospitalier

EHPAD

66000

ARLES SUR TECH

EHPAD Baptiste Pams

GCS

66000

ARLES SUR TECH

GCMS Germanor Del Vallespir

CH

59421

ARMENTIERES

Centre Hospitalier

CH

62022

ARRAS

Centre Hospitalier

CLMS

65204

ASTUGUE

Hôpital Le Montaigu Centre de Réadaptation & de Convalescence

EHPAD

80200

ATHIES

EHPAD Résidence Sainte Radegonde

MR

60170

ATTICHY - TRACY LE MONT

Maisons de Retraite de Dorchy & Bernard

CH

13400

AUBAGNE

Centre Hospitalier Edmond Garcin

CH

32008

AUCH (CH G)

Centre Hospitalier Général

EPSM

32008

AUCH (Psy)

Centre Hospitalier du Gers

CHI

93602

AULNAY SOUS BOIS

Centre Hospitalier Intercommunal Robert Ballanger (GHT GPNE)

Type Ets POLITI

& autres

CP

Ville

Raison Sociale étab ou GHT

EHPAD

76391

AUMALE

Résidence du Duc d'Aumale

CH

59363

AVESNES SUR

HELPE

Centre Hospitalier du Pays D'Avesnes

CHS

84000

AVIGNON

Centre Hospitalier de Montfavet

CH

84902

AVIGNON

Centre Hospitalier

CH

09032

AX LES THERMES

Centre Hospitalier Saint Louis

EHPAD

51160

AY

Maison de Retraite Jean COLLERY

ESAT

76000

BACQUEVILLE EN

CAUX

ESAT FONDATION ALBERT JEAN

CH

65201

BAGNERES DE

BIGORRE

Centre Hospitalier

HL

31110

BAGNERES DE

LUCHON

Hôpitaux de Luchon

CH

59270

BAILLEUL

Centre Hospitalier

EPSM

59270

BAILLEUL

Etablissement Public de Santé Mentale des Flandres

CH

55000

BAR LE DUC

Centre Hospitalier

CH

16300

BARBEZIEUX

SAINT HILAIRE

Hôpitaux du Sud Charentes

CH

04400

BARCELONNETTE

Hôpital Pierre Groues

CH

76360

BARENTIN

Centre Hospitalier de L'Austreberthe

EPSM

73011

BASSENS

Centre Hospitalier de La Savoie

HAD

20200

BASTIA

HAD de Corse

CH

20200

BASTIA

Centre Hospitalier Bastia

CH

14401

BAYEUX

Centre Hospitalier du Bessin

CH

64109

BAYONNE

Centre Hospitalier Côte Basque (CHCB)

ASSO

64000

BAYONNE

ASSOCIATION SERVICE Sante

CH

33430

BAZAS

Centre Hospitalier

CH

45190

BEAUGENCY

Centre Hospitalier Lour Picou

CH

69000

BEAUJEU

Hôpital

MR

60310

BEAULIEU LES

FONTAINES

Maison de Retraite

CH

60021

BEAUVAIS

Centre Hospitalier

CH

34600

BEDARIEUX

Centre Hospitalier

CH

69220

BELLEVILLE SUR

SAONE

Centre Hospitalier

ESPIC

62608

BERCK-SUR-MER

Fondation HOPALE (Association)

CH

24108

BERGERAC

Centre Hospitalier Samuel Pozzi

CHU

25000

BESANCON

Centre Hospitalier Universitaire

CH

62408

BETHUNE

Centre Hospitalier Germon et Gauthier

EHPAD

27210

BEUZEVILLE

EHPAD Les Franches Terres

CH

34525

BEZIERS

Centre Hospitalier

EHPAD

68620

BITSCHWILLER

LES THANN

Maison de retraite Jules Scheurer

EPSM

44130

BLAIN

Centre Hospitalier Spécialisé

CH

33000

BLAYE

Centre Hospitalier DE LA HAUTE GIRONDE

GHT

41000

BLOIS

Centre Hospitalier Simone Veil

GCS

41000

BLOIS

Santé EsCale 41

CLMS

02110

BOHAIN

Maison de Santé

CH

44342

BOUGUENAIS

Centre Hospitalier GEORGES DAUMEZON

Type Ets POLITI

& autres

CP

Ville

Raison Sociale étab ou GHT

EPSM

28800

BONNEVAL

Centre Hospitalier Santé Mentale Henri Ey

CHU

33000

BORDEAUX

Centre Hospitalier régional universitaire de Bordeaux, pour le compte des établissements du GHT Alliance de Gironde

ASSO

33000

BORDEAUX

ASSOCIATION RENOVATION

CLCC

33076

BORDEAUX

Institut Bergonié CR LCC

CH

17360

BOSCAMNANT

Centre Hospitalier Les Bruyères

CH

52400

BOURBONNE-LES-

BAINS

Centre Hospitalier

CH

18020

BOURGES

Centre hospitalier Jacques Coeur

CH

01012

BOURG-EN-

BRESSE

Centre Hospitalier

ESPIC

01102

BOURG-EN-

BRESSE

Centre Psychotérapique de l'Ain (CPA)

CH

38000

BOURGOIN

JALLIEU

Centre Hospitalier Pierre OUDOT

CH

73704

BOURG-SAINT-

MAURICE

Centre Hospitalier

EHPAD

67330

BOUXVILLER

EHPAD

ASSO

56580

BREHAN

Etablissement Spécialisé KER JOIE

HAD

40280

BRETAGNE DE

MARSAN

HAD Marsan Adour

CH

05105

BRIANCON

Centre Hospitalier des Escartons

GCS

05100

BRIANCON

GCS des Hautes Alpes

EPSM

10500

BRIENNE-LE-

CHÂTEAU

Etablissement Public de Santé Mentale de l'Aube (EPSMA)

CH

83170

BRIGNOLES

Centre hospitalier Jean Marcel

EPSM

69677

BRON

Centre Hospitalier le Vinatier

ASSO

33523

BRUGES

UGECAM d'Aquitaine

EPS

67170

BRUMATH

Etablissement Public de Santé Alsace Nord EPSAN

HL

88600

BRUYERES

Hôpital Local de l'Avison

MRI

88600

BRUYERES

Maison de Retraite Intercommunale

CH

78830

BULLION

Hôpital de Pédiatrie et rééducation

EPSM

33410

CADILLAC

Centre Hospitalier

CLCC

14076

CAEN

Centre François Baclesse

EPSM

14000

CAEN

Centre Hospitalier Spécialisé

MR

06800

CAGNES-SUR-MER

EHPAD Cantazur & La Vençoise

CH

20260

CALVI

Centre hospitalier Calvi-Balagne

INST

64000

CAMBO LES BAINS

CENTRE MEDICAL TOKI EDER

CH

59407

CAMBRAI

Centre Hospitalier

GCS

80136

CAMON

GCS e-Santé Picardie

IME

65710

CAMPAN

Institut Médico-Socio-Educatif

CH

06400

CANNES

Centre Hospitalier

CH

11890

CARCASSONNE

Centre Hospitalier Antoine Gayraud

GCS

11890

CARCASSONNE

GAPM Groupement Audois de Prestations Mutualisées Medico Logistiques

CH

50000

CARENTAN

CENTRE HOSPITALIER LES MARAIS

CH

84208

CARPENTRAS

Centre Hospitalier

EHPAD

13260

CASSIS

Maison de retraite Publique de Cassis La soulbeyrane

HAD

47240

CASTELCULIER

HAD 47

Type Ets POLITI

& autres

CP

Ville

Raison Sociale étab ou GHT

CH

47700

CASTELJALOUX

Centre Hospitalier

CH

11492

CASTELNAUDARY

Centre Hospitalier Jean-Pierre CASSABEL

ASSO

34174

CASTELNAU LE

LEZ

UGECAM Occitanie

CHI

82201

CASTELSARRASIN

/ MOISSAC

CHIC Castelsarrasin-Moissac

CHI

81108

CASTRES /

MAZAMET

Centre Hospitalier Intercommunal Castres-Mazamet

HL

82300

CAUSSADE

Hôpital local "Le Jardin d'Emilie"

CHI

84304

CAVAILLON

Centre Hospitalier de Cavaillon-Lauris

GCS

97300

CAYENNE

GCS GUYASIS

CH

85300

CHALLANS

Centre Hospitalier Loire Vendée Océan

CH

51005

CHALONS-EN-

CHAMPAGNE

Centre Hospitalier

EPSM

51100

CHALONS-EN-

CHAMPAGNE

Etablissement Public de Santé Mentale de la Marne

MAS

51000

CHALONS-EN-

CHAMPAGNE

Maison d'Accueil Spécialisée 'Les Alouettes'

ASSO

51000

CHALONS-EN-

CHAMPAGNE

Foyer Départemental de l'Enfance de la Marne

CH

73011

CHAMBERY

Centre Hospitalier Métropole Savoie

CHI

08013

CHARLEVILLE-

MEZIERES

Centre Hospitalier Intercommunal Nord Ardennes

EPSM

08013

CHARLEVILLE-

MEZIERES

Centre Hospitalier Spécialisé de Bel Air

GCS

08011

CHARLEVILLE-

MEZIERES

Groupement de Coopération Sanitaire des ARDENNES

EHPAD

02310

CHARLY SUR

MARNE

Résidence de la Vallée

GCS

28000

CHARTRES

GCS SIEL

CH

44000

CHATEAUBRIANT

Centre Hospitalier Chateaubriant Nozay Pouance

CH

02405

CHATEAU-

THIERRY

Centre Hospitalier

IME

88300

CHATEL-SUR-

MOSELLE

Institut Médico-Edicatif

CH

52014

CHAUMONT

Centre Hospitalier

SIH

52014

CHAUMONT

SIH CHAUMONT/LANGRES

CH

60240

CHAUMONT-EN-

VEXIN

Centre Hospitalier Bertinot Juel

CH

02303

CHAUNY

Centre Hospitalier

EHPAD

02270

CHEVRESIS

MONCEAU

Maison de retraite Frédéric Viefville

EHPAD

78472

CHEVREUSE

Hlôpital Gérontologique Philippe DUGUE

ASSO

92000

CLAMART

Association Autisme Info Services

CLCC

63011

CLERMONT

FERRAND

Centre Jean Perrin

CH

34800

CLERMONT-DE-

L'HERAULT

Centre Hospitalier

CH

60600

CLERMONT-DE-

L'OISE

Centre Hospitalier

EPSM

60607

CLERMONT-DE-

L'OISE

Centre Hospitalier Interdépartemental

GCS

60607

CLERMONT DE

L'OISE

GCS de Moyens du Clermontois

Type Ets POLITI

& autres

CP

Ville

Raison Sociale étab ou GHT

CHI

16000

COGNAC

Centre hospitalier intercommunal du Pays de Cognac

CRDS

68066

COLMAR

Centre Départemental de Repos et Soins

MUT

68027

COLMAR

Mutuelle Complémentaire d'Alsace

CHI

60321

COMPIEGNE

Centre Hospitalier intercommunal Compiègne-Noyon

CH

91000

CORBEIL

ESSONNES

Centre Hospitalier Sud Francilien

CH

80800

CORBIE

Centre Hospitalier

MR

88430

CORCIEUX

Maison de Retraite Le Foyer Forfelet

CH

44000

CORCOUE SUR

LOGNE

Hôpital Bel Air

EHPAD

83570

COTIGNAC

Maison de Retraite Xavier-Marin

CHI

92000

COURBEVOIE

CHI Courbevoie Neuilly sur Seine Puteaux

CH

69470

COURS LA VILLE

Centre hospitalier Beaujolais Vert

CH

50208

COUTANCES

Centre Hospitalier

EHPAD

02270

CRECY SUR-SERRE

Maison de Retraite "le vert buisson"

CHI

60109

CREIL

GHPSO Groupe Hospitalier Public du Sud de l'Oise

MR

02870

CREPY EN

LAONNOIS

Maison de Retraite Malézieux Briquet

HL

60800

CREPY EN VALOIS

Hôpital Local

CH

26000

CREST

Centre Hospitalier

CHI

94010

CRETEIL

Centre Hospitalier Intercommunal

HL

60360

CREVECOEUR LE

GRAND

Hôpital Local

MR

83390

CUERS

Maison de Retraite Saint-Jacques

EHPAD

60400

CUTS

Maison de Retraite Résidence de Bizy

EHPAD

68210

DANNEMARIE

EHPAD

EHPAD

88260

DARNEY

EHPAD André BARBIER

CH

12300

DECAZEVILLE

Centre Hospitalier

CH

59220

DENAIN

Centre hospitalier

MR

76250

DEVILLE LES ROUEN

Centre d'Hébergement Gérontologique 'La Filandière'

CH

26150

DIE

Centre Hospitalier

CH

76000

DIEPPE

Centre Hospitalier

CH

04003

DIGNE LES BAINS

Centre Hospitalier

CLCC

21079

DIJON

Centre Georges François Leclerc

CH

59507

DOUAI

Centre Hospitalier

CH

80600

DOULLENS

Centre Hospitalier

CH

83007

DRAGUIGNAN

Centre Hospitalier de la Dracénie

CH

59000

DUNKERQUE

Centre Hospitalier

EHPAD

55110

DUN-SUR-MEUSE

Maison de Retraite Eugénie

CHI

76503

ELBEUF

Centre Hospitalier Intercommunal Elbeuf/ Louviers/ Val de Reuil

CH

05200

EMBRUN

Centre Hospitalier

EHPAD

80740

EPEHY

Maison de Retraite

CH

51205

EPERNAY

Centre Hospitalier Auban-Moët

GCS

51200

EPERNAY

GCS Maternité d'Epernay

GIP

51200

EPERNAY

GIP Blanchisserie Restauration Hébergement Logipole Terres Rouges

Type Ets POLITI

& autres

CP

Ville

Raison Sociale étab ou GHT

EPSM

67150

ERSTEIN

EPSM Erstein

CH

67150

ERSTEIN

Centre Hospitalier Erstein- ville

HL

12500

ESPALION-SAINT-

LAURENT

Hôpital Intercommunal Jean Solinhac

EHPAD

55400

ETAIN

Maison de Retraite Lataye

EPSM

91000

ETAMPES

Centre Hospitalier Spécialisé

CH

76000

EU

Centre Hospitalier

CHS

27000

EVREUX

Centre Hospitalier Spécialisé Nouvel Hopital de Navarre

CH

14700

FALAISE

Centre Hospitalier

EPSM

55000

FAINS VEEL

Centre Hospitalier Spécialisé de Fains Veel

MR

54760

FAULX

Maison de Retraite Centre de moyen séjour

CH

76405

FECAMP

Centre Hospitalier Intercommunal du Pays des Hautes Falaises

CH

59740

FELLERIES-

Hôpital Départemental Felleries-Liessies

CH

46106

FIGEAC

Centre Hospitalier

CH

42700

FIRMINY

Hôpital Le Corbusier

HL

51170

FISMES

Centre Fismois pour personnes agées

EHPAD

2520

FLAVY LE

MARTEL

Maison de Retraite Charles Lefèvre

EPSM

45402

FLEURY LES

AUBRAIS

Centre Hospitalier Départemental

CH

09008

FOIX / PAMIERS

Centre Hospitalier Intercommunal du Val d'Ariège

ASSO

21121

FONTAINE LES

DIJON

UGECAM Bourgogne Franche Comté

CH

85000

FONTENAY LE

COMTE

Centre hospitalier

CHU

97261

FORT DE France

Centre Hospitalier Universitaire

EHPAD

80800

FOUILLOY

EHPAD SENEOS

CH

59611

FOURMIES

Centre Hospitalier

CHI

83608

FREJUS

Centre Hospitalier Intercommunal de Fréjus Saint-Raphael

HL

47500

FUMEL

Hôpital Local Elisabeth Désarnauts

CH

81601

GAILLAC

Centre Hospitalier

CHI

05007

GAP / SISTERON

Centre Hospitalier des Alpes du Sud (CHICAS)

ASSO

83580

GASSIN

Pôle de Santé du Golfe de Saint Tropez

CH

45503

GIEN

Centre Hospitalier Pierre Dezarnaulds

MR

54800

GONDRECOURT-

LE-CHÂTEAU

Maison de Retraite

CH

95503

GONESSE

Centre Hospitalier

EHPAD

62000

GOUVIEUX

Centre de Gériatrie et d'Accueil spécialisé

HL

60210

GRANDVILLIERS

Hôpital Local

CHG

06135

GRASSE

Centre Hospitalier

HL

81301

GRAULHET

Hôpital Local

CHU

38043

GRENOBLE

Centre universitaire Hospitalier

CH

44000

GUERANDE

HOPITAL INTERCOMMUNAL

CH

02120

GUISE

Centre Hospitalier

CH

80400

HAM

Centre Hospitalier

CH

01110

HAUTEVILLE

LOMPNES

Centre Hospitalier

Type Ets POLITI

& autres

CP

Ville

Raison Sociale étab ou GHT

CH

59000

HAZEBROUCK

Centre Hospitalier

CH

62251

HENIN-

BEAUMONT

Centre Hospitalier

CH

02500

HIRSON

Centre Hospitalier Brisset

EHPAD

67270

HOCHENFELDEN

EHPAD Schauenburg

CH

83407

HYERES

Centre Hospitalier

GCS

83400

HYERES

GCS e-santé PACA

GIP

83407

HYERES

ORU PACA (Observatoire Régional des Urgences)

ASSO

67403

ILLKIRCH

UGECAM Alsace

GIP

87000

ISLE

GIP SILPC Isle

EHPAD

64220

ISPOURE

EPS GARAZI Ispoure

EHPAD

13808

ISTRES

Maison de retraite Publique

HL

59460

JEUMONT

Centre hospitalier

HL

52301

JOINVILLE

Hôpital Local Sainte Croix

EHPAD

78760

JOUARS-PONT-

CHARTRAIN

Centre Hospitalier de la Mauldre

CH

17503

JONZAC

Centre Hospitalier

CH

59480

LA BASSEE

CENTRE HOSPITALIER

CH

36400

LA CHATRE

Centre Hospitalier de la Châtre

GIP

41260

LA CHAUSSEE

SAINT VICTOR

GIP Centre Val de Loire e-Santé

CH

13708

LA CIOTAT

Centre Hospitalier

EPSM

16400

LA COURONNE

Centre hospitalier Camille Claudel

CH

02800

LA FERE

Centre Hospitalier Gérontologique

EHPAD

02460

LA FERTE MILON

EHPAD Résidence De L'Ourcq

CH

38000

LA MURE

Centre hospitalier La Mure

GIP

93218

LA PLAINE SAINT-

DENIS

Etablissement Français du Sang (EFS)

ASSO

97000

LA POSSESSION

Association Réunionnaise Assistance Respiratoire

CH

94510

LA QUEUE EN BRIE

Centre hospitalier les murets

CH

33352

LA REOLE

Centre Hospitalier Sud Gironde

CH

17000

LA ROCHELLE

Centre Hospitalier La Rochelle Ré Auris

ASSO

85925

LA ROCHE SUR

YON

3C Vendée Centre de Coordination en Cancérologie

GCS

85000

LA ROCHE SUR YON

GCS Biologie 85 CHD Vendée les Oudairies

CHD

85026

LA ROCHE SUR

YON

Centre Hospitalier Départemental Vendée 'Les Oudairies'

EPSM

85026

LA ROCHE SUR

YON

Centre Hospitalier Georges Mazurelles

CH

33164

LA TESTE DE

BUCH

Centre Hospitalier d'Arcachon

MR

54800

LABRY

Maison de Retraite

CH

88320

LAMARCHE

Centre Hospitalier local

CH

17270

LAMASTRE

Hôpital Elisée CHARRA

CH

52206

LANGRES

Centre Hospitalier Saint Jean De Dieu

EPSM

65308

LANNEMEZAN

Hôpitaux de Lannemezan

CH

02001

LAON

Centre Hospitalier

Type Ets POLITI

& autres

CP

Ville

Raison Sociale étab ou GHT

EHPAD

02007

LAON

Maison de Retraite Départementale de l'Aisne

CHD

05300

LARAGNE-

MONTEGLIN

Centre Hospitalier Buëch-Durance (CHD)

CH

81500

LAVAUR

Centre Hospitalier

RESEAU

54526

LAXOU

Réseau Educatif de Meurthe et Moselle

EPSM

54521

LAXOU / NANCY

Centre Psychothérapique de Nancy à LAXOU

CH

59360

LE CATEAU

CAMBRESIS

Centre Hospitalier

CH

76083

LE HAVRE

Groupe Hospitalier du Havre

ets

37000

LE LIEGE

Etablissement de Santé SSR A ANAS "le Courbat"

HL

83340

LE LUC EN

PROVENCE

Hopital Local Départemental

HL

72800

LE LUDE

Hopital Local François de Daillon

GHT

72100

LE MANS

Centre Hospitalier Etablissement support GHT 72

EHPAD

47430

LE MAS D'AGENAIS

EHPAD de Venteuilh

CH

02170

LE NOUVION EN

THIERACHE

Centre Hospitalier

CH

43000

LE PUY EN VELAY

Centre Hospitalier Emile Roux

HL

88162

LE THILLOT

Hôpital local - EHPAD Etablissement Public de Santé

MR

76470

LE TREPORT

Maison de Retraite

EHPAD

88340

LE VAL D'AJOL

Résidence du Val de Joye

CLMS

78115

LE VESINET

Hôpital Le Vésinet

CH

62307

LENS

Centre Hospitalier Dr Schaffner

ASSO

06670

LEVENS

Centre de Soins et de Convalescence 'Les Lauriers Roses

ESPIC

46120

LEYME

Institut Camille-Miret

CH

11200

LEZIGNAN

CORBIERES

Centre hospitalier Lezignan Corbières

EPSM

09000

L'HERM

EPMS La Vergnière à l'Herm

ESPIC

95290

L'ISLE ADAM

Hôpital Geriatrique Parmain Fondation Chantepie Mancier

MR

60140

LIANCOURT

Maison de Retraite

CH

33000

LIBOURNE

Centre hospitalier

HAND

02350

LIESSE NOTRE

DAME

Groupe EPHESE

MR

02350

LIESSE NOTRE

DAME

EHPAD "les jardins du monde"

EHPAD

88350

LIFFOL LE GRAND

EHPAD Saint Simon

EHPAD

55500

LIGNY EN

BARROIS

Maison de Retraite

CLCC

59020

LILLE

Centre Oscar Lambret

ASSO

59043

LILLE

UGECAM Hauts de France

CH

76170

LILLEBONNE

Centre hospitalier intercommunal Caux Vallée de Seine

CHU

87000

LIMOGES

Centre hospitalier régional universitaire de Limoges

ESPIC

11304

LIMOUX

Association Audoise Sociale & Médicale

HL

11000

LIMOUX

Centre Hospitalier Limoux Quillan

EHPAD

67270

LINGHOLSHEIM

EHPAD la Résidence du Parc

CH

14107

LISIEUX

Centre Hospitalier Robert Bisson

ch

37000

LOCHES

Centre Hospitalier Paul Martinais

HL

32220

LOMBEZ

SAMATAN

Hôpital Local Intercommunal

Type Ets POLITI

& autres

CP

Ville

Raison Sociale étab ou GHT

MR

54263

LONGUYON

Maison de Retraite Louis Quinqet - La Roseraie

CH

39000

LONS LE SAUNIER

Centre Hospitalier

CH

59481

LOOS

Groupe Hospitalier Loos Haubourdin

EPSM

57790

LORQUIN

Centre Hospitalier

CH

65107

LOURDES

Centre Hospitalier

HL

34000

LUNEL

Centre Hospitalier

CH

54301

LUNEVILLE

Centre Hospitalier

CH

69000

LYON

Centre Hospitalier Saint Joseph Saint Luc

CLCC

69373

LYON

Centre Régional Léon Bérard

ESPIC

69373

LYON

Centre Hospitalier Saint Jean De Dieu

HC

69229

LYON

Hospices Civils de Lyon

EHPAD

69000

LYON

Hopital de Fourvieres

EHPAD

84340

MALAUCENE

Maison de retraite l'Oustalet

CH

97600

MAMOUDZOU /

MAYOTTE

Centre Hospitalier de Mayotte

EHPAD

72000

MANSIGNE

EHPAD LES GLYCINES

CH

78000

MANTES LA JOLIE

Centre Hospitalier François Quesnay

EHPAD

13700

MARIGNANE

Maison de retraite EHPAD Félibruge

MR

02250

MARLE SUR

SERRE

Maison de Retraite

GCS

47000

MARMANDE

GCS de Biologie LBM

CHI

47207

MARMANDE

TONNEINS

Centre Hospitalier Intercommunal

AUTRE

13233

MARSEILLE

Ville de Marseille

CH

13376

MARSEILLE

Centre Gérontologie Départemental

CHRU

13385

MARSEILLE

AP-HM Hôpital de la Conception

CLCC

13273

MARSEILLE

Institut Paoli Calmettes

EPSM

13917

MARSEILLE

Centre Hospitalier Edouard TOULOUSE

EPSM

13391

MARSEILLE

Centre Hospitalier VALVERT

ESPIC

13285

MARSEILLE

Hôpital Saint Joseph (Association)

RES

13000

MARSEILLE

Réseau Régional de Cancérologie Onco Paca Corse

INST

13000

MARSEILLE

ARS région Provence Alpes Côte d'Azur

ASSO

13011

MARSEILLE

URPS Infirmière PACA

ASSO

13406

MARSEILLE

UGECAM Provence Alpes Côte d'Azur Corse

MR

54800

MARS-LA-TOUR

Maison de Retraite Saint-Dominique

HL

48100

MARVEJOLS

Hôpital Local

UTM

48100

MARVEJOLS

Union Technique Mutualiste Lozère Santé

EHPAD

68290

MASEVAUX

EHPAD Le Castel Blanc

CH

59607

MAUBEUGE

Centre Hospitalier Sambre Avesnois

EHPAD

13520

MAUSSANE LES

ALPILLE

EHPAD La Vallée des Baux

EHPAD

72000

MAYET

EHPAD LES CHEVRIERS

CH

77104

MEAUX

Grand Hôpital Est Francilien

CH

48000

MENDE

Centre Hospitalier

CH

06500

MENTON

Centre Hospitalier LA PALMOSA

CHR

57019

METZ

Centre Hospitalier Régional Metz-Thionville

CHI

78250

MEULAN LES

MUREAUX

Centre Hospitalier Intercommunal

Type Ets POLITI

& autres

CP

Ville

Raison Sociale étab ou GHT

EHPAD

78250

MEUNG SUR

LOIRE

EHPAD Le Champargnier

CH

01800

MEXIMIEUX

Centre Hospitalier CJ Ruivet

CH

12100

MILLAU

Centre Hospitalier

EHPAD

12100

MILLAU

EHPAD ST MICHEL

HL

32300

MIRANDE

Centre Hospitalier

EPSM

88507

MIRECOURT

Centre Hospitalier RAVENEL

HL

88502

MIRECOURT

Hôpital Local du Val du Madon

IMP

88503

MIRECOURT

Institut Médico-Pédagogique Beau Joly

EHPAD

09500

MIREPOIX

Résidence Louise de Roquelaure

HL

73000

MODANE

Centre Hospitalier

EPSM

95570

MOISSELLES

Centre Hospitalier Spécialisé Roger Prevot

FOYER

32490

MONFERRAN-

SAVES

Centre Les Thuyas

EHPAD

33580

MONSEGUR

EHPAD Monsegur

CH

40024

MONT DE

MARSAN

Centre Hospitalier

CH

82000

MONTAUBAN

CH de MONTAUBAN

GIE

82002

MONTAUBAN

GIE IMSA

CH

71307

MONTCEAU LES MINES

Centre Hospitalier

CHI

80500

MONTDIDIER

Centre Hospitalier Intercommunal Montdidier-Roye

EHPAD

82700

MONTECH

EHPAD 'le parc et l'Ostal de Garona'

CH

26000

MONTELEGER

CENTRE HOSPITALIER DROME VIVARAIS

MR

55270

MONTFAUCON-

D'ARGONNE

Maison de Retraite Saint-Balderic

CHI

93370

MONTFERMEIL

Centre Hospitalier Intercommunal Le Raincy- Montfermeil (GHT GPNE)

HL

52220

MONTIER EN DER

Hôpital Local- EHPAD

HL

51210

MONTMIRAIL

Hôpital Local Petit-Lemercier

CH

95162

MONTMORENCY

Groupement Hospitalier Eaubonne-Montmorency

CHRU

34295

MONTPELLIER

Centre Hospitalier Universitaire

CLCC

34298

MONTPELLIER

Institut Régional du Cancer Val d'Aurelle

GCS

34000

MONTPELLIER

GCS e-santé LR

EPSM

24700

MONTPON

MENESTEROL

Centre Hospitalier

CHI

93105

MONTREUIL

Centre Hospitalier Intercommunal (GHT GPNE)

ASSO

93105

MONTREUIL

UGECAM Ile de France

CH

62180

RANG-du-FLIERS

Centre Hospitalier de l'Arrondissement de Montreuil-sur-mer

EHPAD

01340

MONTREVEL-en-

BRESSE

EHPAD de Montrevel en Bresse

HL

41000

MONTRICHARD

Hôpital Local

EHPAD

60250

MOUY

Maison de Retraite l'Accueillante, fusion avec EHPAD de Bresles et Berthecourt

GHP

68100

MULHOUSE

Groupe Hospitalier de la région de Mulhouse et Sud Alsace

CH

31605

MURET

Centre Hospitalier

CHR

54035

NANCY

Centre Hospitalier Régional Universitaire

ASSO

54000

NANCY

UGECAM Nord-Est

ASSO

44000

NANTES

ASSOCIATION ECHO

Type Ets POLITI

& autres

CP

Ville

Raison Sociale étab ou GHT

CHU

44000

NANTES

Centre universitaire Hospitalier

CH

11108

NARBONNE

Centre Hospitalier

HL

82800

NEGREPELISSE

Hôpital Local

EHPAD

80190

NESLE

Maison de Retraite

ASSO

88303

NEUFCHATEAU

Réseau d'Accompagnement Public Adultes Déficients Intellectuels de la plaine des Vosges

IME

88300

NEUFCHATEAU

Institut Médico-Technique

CHI

88300

NEUFCHATEAU

Centre hospitalier intercommunal de l'ouest vosgien

CH

76270

NEUFCHATEL EN

BRAY

Centre Hospitalier Fernand Langlois

EHPAD

02470

NEUILLY SAINT

FRONT

Maison de Retraite Les Tilleuls

CH

45000

NEUVILLE AUX

BOIS

CENTRE HOSPITALIER PIERRE LEBRUN

CHI

69250

NEUVILLE SUR

SAONE

Hôpital intercommunal Gériatrique Neuville Fontaines

GCS

69250

NEUVILLE SUR

SAONE

GCS des Hôpitaux de proximité Rhône Alpes

CHRU

06006

NICE

Centre Hospitalier Universitaire

CLCC

06189

NICE

Centre Antoine Lacassagne

ASSO

06000

NICE

Réseau Méditerranée de Périnatalité PACA Corse Monaco

ASSO

60180

NOGENT SUR OISE

Association de Coordination Sanitaire et Sociale de l'Oise

CH

64400

OLORON SAINTE

MARIE

Centre Hospitalier

CH

84106

ORANGE

Centre Hospitalier

CHR

45032

ORLEANS

Centre Hospitalier Régional

ASSO

45000

ORLEANS

UGECAM Centre

CH

01100

OYONNAX

Centre Hospitalier

MR

02210

OULCHY LE

CHATEAU

Maison de Retraite Hôtel Dieu

ASSO

93500

PANTIN

ADAPT insertion sociale et professionnelles des personnes Handicapées

ASSO

75010

PARIS

CASVP de Paris

INST

75010

PARIS

CROIX ROUGE FRANCAISE

ASSO

75010

PARIS

CREATIF Centre de Référence et d'Education des AntiThrombotiques d'Ile de France

RES

75015

PARIS

Direction Centrale de Service De Santé des Armées

CLCC

75654

PARIS

Fédération Nationale des CLCC désignée Unicancer

CLCC

75248

PARIS

Institut Curie

CLCC

75654

PARIS

UNICANCER Achats

ESPIC

75013

PARIS

Association de Santé Mentale

ESPIC

75019

PARIS

Fondation Ophtalmologique Adolphe de Rothschild

FOND

75008

PARIS

Fondation Léopold BELLAN

GIP

75012

PARIS

GIP RESAH IDF

ASSO

75008

PARIS

RATP

CH

75674

PARIS

Groupe Hospitalier Saint Joseph

EPSM

75000

PARIS

GHU PARIS Psychiatrie Neurosciences

ASSO

75279

PARIS

ADN Internet Santé

FOND

75014

PARIS

Fonds re Recherche et d'innovation de la FHF

EPSM

64039

PAU

Centre Hospitalier des Pyrénées

Type Ets POLITI

& autres

CP

Ville

Raison Sociale étab ou GHT

CH

64046

PAU

Centre Hospitalier

CH

47000

PENNE D AGENAIS

Centre Hospitalier

CH

24000

PERIGUEUX

Centre Hospitalier

CH

80201

PERONNE

Centre Hospitalier

CH

66046

PERPIGNAN

Centre Hospitalier Maréchal Joffre

ASSO

76140

PETIT QUEVILLY

UGECAM Normandie

CH

34000

PEZENAS

Centre Hospitalier

EHPAD

83390

PIERREFEU-DU-

VAR

EPHAD "André Blanc"

CH

45000

PITHIVIERS

Centre Hospitalier

CH

78370

PLAISIR

Centre Hospitalier

MR

88370

PLOMBIERES-LES-

BAINS

Maison de Retraite

CHRU

97159

POINTE A PITRE

Centre Hospitalier Universitaire

CH

78303

POISSY SAINT-

GERMAIN-EN- LAYE

Centre Hospitalier Intercommunal

CHRU

86026

POITIERS

Centre Hospitalier Régional Universitaire de Poitiers

EPSM

86021

POITIERS

Centre Hospitalier Henri LABORIT

EHPAD

80290

POIX de PICARDIE

Etablissement Public Intercommunal de Santé du Sud Ouest Somme

HL

54340

POMPEY LAY-

SAINT CHRISTOPHE

Hôpital Local Intercommunal

MR

54700

PONT A MOUSSON

Maison de Retraite Saint-François-d'Assise

CH

38480

PONT DE

BEAUVOISIN

Centre Hospitalier Yves Touraine

HL

01190

PONT DE VAUX

Centre Hospitalier Michel Poisat

CH

01290

PONT DE VEYLE

Centre Hospitalier Ain Val de Saone

CH

14130

PONT L EVEQUE

Centre Hospitalier

CH

60700

PONT SAINTE-

MAXENCE

Centre Hospitalier Georges Decroze

CH

27504

PONT-AUDEMER

Centre hospitalier de la Risle

CLMS

64530

PONTACQ-NAY

Centre de Long Séjour Intercommunal

CHI

25300

PONTARLIER

Centre Hospitalier Intercommunal de Haute Comté

CH

50170

PONTORSON

Centre Hospitalier

MR

13230

PORT SAINT LOUIS

Maison de retraite les Magnolias

EHPAD

72510

PONTVALLAIN

EHPAD Le Prieure

CH

66500

PRADES

Centre hospitalier

MR

66230

PRATS DE MOLLO

LA PRESTE

Maison de retraite El Cant Dels Ocells

EPSM

02320

PREMONTRE

EPSMD de l'Aisne

CH

77160

PROVINS

Centre Hospitalier

CH

06260

PUGET THENIERS

CENTRE HOSPITALIER

FOND

92800

PUTEAUX

FONDATION SANTE SERVICE

CH

78514

RAMBOUILLET

Centre Hospitalier

CH

35603

REDON

Centre Hospitalier

CH

29107

QUIMPER

Centre Hospitalier de Cornouaille

CLCC

51056

REIMS

Institut Jean Godinot

Type Ets POLITI

& autres

CP

Ville

Raison Sociale étab ou GHT

AUTRE

51100

REIMS

Foyer Départemental de l'Enfance

GCS

51100

REIMS

SISCA - e Santé Champagne Ardenne

CHU

51092

REIMS

Centre Hospitalier Universitaire

CLCC

35042

RENNES

Centre Eugène Marquis

CHU

35000

RENNES

Centre Hospitalier Universitaire

GIP

35000

RENNES

Groupement d'Intérêt Public Santé Informatique Bretagne (SIB)

CHI

08303

RETHEL

Groupement Hospitalier Sud-Ardennes

HL

31250

REVEL

Hôpital - Maison de Retraite

EHPAD

83560

RIANS

Maison de Retraite Saint-Jacques Rians

HL

68150

RIBEAUVILLE

Hôpital de Ribeauvillé

FOND

78550

RICHEBOURG

Fondation Mallet

EHPAD

11160

RIEUX MINERVOIS

EHPAD Saint Vincent

CH

12027

RODEZ

Centre Hospitalier

MS

12008

RODEZ

Centre Dépt. pour Déficients Sensoriels (CDDS)

CHI

10105

ROMILLY-SUR-

SEINE

Groupement Hospitalier Aube Marne

CH

41206

ROMORANTIN-

LANTHENAY

Centre Hospitalier

CH

06450

ROQUEBILLIERE

Hôpitaux de la Vésubie

EHPAD

13360

ROQUEVAIRE

Maison de Retraite Publique Intercommunale Roquevaire-Auriol

CH

59056

ROUBAIX

Centre Hospitalier

CLCC

76038

ROUEN

Centre régional Henri Becquerel

CH

16700

RUFFEC

Centre hospitalier

CH

85100

SABLES D

OLONNE

Centre Hospitalier

CH

12400

SAINT AFFRIQUE

Centre Hospitalier

HL

41110

SAINT AIGNAN

SUR CHER

Hôpital Local

EPSM

48120

SAINT ALBAN

s/LIMAGNOLE

Centre Hospitalier F. Tosquelles

CH

59230

SAINT AMAND LES

EAUX

Centre Hospitalier

MR

82140

SAINT ANTONIN

NOBLE VAL

Maison de Retraite Rés.de l'Abbaye

CHI

97470

SAINT BENOIT

REUNION

Groupement Hospitalier Est Réunion

EHPAD

13250

SAINT CHAMAS

Maison de retraite Publique EHPAD "La Pastourelle"

CH

42403

SAINT CHAMOND

Centre Hospitalier

HL

48200

SAINT CHELY

D'APCHER

Hôpital Local

CH

92210

SAINT CLOUD

Centre Hospitalier des Quatre Villes

EPSM

69450

SAINT CYR AU

MONT D'OR

Centre Hospitalier Spécialisé

CH

93000

SAINT DENIS

Centre Hospitalier

CHU

97405

SAINT DENIS DE

LA REUNION

Groupe Hospitalier Régional

ASSO

69370

SAINT DIDIER AU

MONT D'OR

UGECAM Rhône-Alpes

CH

52100

SAINT DIZIER

Centre Hospitalier Geneviève de Gaulle Anthonioz

EPSM

52100

SAINT DIZIER

Centre Hospitalier Spécialisé de la Haute Marne

Type Ets POLITI

& autres

CP

Ville

Raison Sociale étab ou GHT

EPSM

38521

SAINT EGREVE

Centre hospitalier spécialisé (Saint-Egrève)

CHU

42055

SAINT ETIENNE

CHU de Saint-Étienne Hôpital Nord

CH

31806

SAINT GAUDENS

Centre Hospitalier

HL

12130

SAINT GENIEZ

D'OLT

Hôpital Intercommunal Etienne Rivié

CH

38386

SAINT GEOIRE EN

VALDAINE

Centre Hospitalier Gériatrique

ASSO

78100

SAINT GERMAIN

EN LAYE

Réseau SEP IDF Ouest

ASSO

97434

SAINT GILLES LES

BAINS

AURAR Dyalise et Nutrition

CHI

09200

SAINT GIRONS / SAINT LIZIER

Centre Hospitalier Ariège-Couserans

CLMS

02410

SAINT GOBAIN

Centre de Rééducation Réadaptation Fonctionnelle

EHPAD

02410

SAINT GOBAIN

Maison de Retraite Leclère Grandin

asso

44000

SAINT HERBLAIN

UGECAM Pays de Loire

CH

73302

SAINT JEAN DE

MAURIENNE

Centre Hospitalier de la vallée de Maurienne

GCS

09000

SAINT JEAN DE

VERGES

GCS de biologie du Territoire de l'Ariège

CH

42540

SAINT JUST LA PENDUE

Centre Hospitalier Fernand Merlin

MR

66000

SAINT LAURENT

DE CERDANS

Maison de retraite Nostra Casa

CH

38380

SAINT LAURENT

DU PONT

Centre Hospitalier

EHPAD

09190

SAINT LIZIER

Etablissement Public Intercommunal Résidences Couserans- Pyrénées

CH

50009

SAINT LO

Centre Hospitalier Mémorial France / Etats-Unis

CH

38000

SAINT MARTIN D

URIAGE

Centre Hospitalier Rhumatologie

CH

94410

SAINT MAURICE

Hôpitaux de Saint-Maurice

CH

54035

SAINT NICOLAS

DE PORT

Centre Hospitalier

CH

62505

SAINT OMER

Centre Hospitalier de la Région de Saint-Omer

CH

64120

SAINT PALAIS

Centre Hospitalier

CH

97866

SAINT PAUL DE LA

REUNION

Centre Hospitalier Gabriel Martin

GCS

97460

SAINT PAUL DE LA

REUNION

GCS Centre de Dyalise Ouest Réunion

ASSO

97000

SAINT PIERRE ET

MIQUELON

Caisse de Prévoyance Sociale

CH

62165

SAINT POL-SUR-

TERNOISE

Centre Hospitalier du Ternois

CH

02321

SAINT QUENTIN

Centre Hospitalier

ESPIC

70160

SAINT REMY

AHFC : Association Hospitalière de Franche-Comté

HL

76430

SAINT ROMAIN DE

COLBOSC

Hopital Local

EHPAD

12490

SAINT ROME-DE-

TARN

Maison de Retraite Denis Affre

CH

69000

SAINTE FOY LES

LYON

Centre Hospitalier

GCS

97438

SAINTE MARIE

GCS Tesis e-santé Réunion-Mayotte

CH

68160

SAINTE MARIE

AUX MINES

Hôpital Intercommunal du Val d'argent

Type Ets POLITI

& autres

CP

Ville

Raison Sociale étab ou GHT

CH

51801

SAINTE

MENEHOULD

Centre Hospitalier d'Agonne

MS

10302

SAINTE SAVINE

Centre Médico-social & Pédagogique CHANTELOUP

HL

80230

SAINT-VALERY-

SUR-SOMME

Hôpital local

CHI

74700

SALLANCHES

Centre Hospitalier Intercommunal Hôpitaux du Pays du Mont Blanc

HL

12330

SALLES-LA-

SOURCE

Hôpital du vallon

CH

13103

SALON DE

PROVENCE

Centre Hospitalier

ASSO

13300

SALON DE

PROVENCE

InterCAMSP

IME

20200

SANTA MARIA DI

LOTA (BASTIA)

Institut médico-éducatif "Les Tilleuls"

CH

57206

SARREGUEMINES

Centre Hospitalier du Parc

CHS

57206

SARREGUEMINES

Centre Hospitalier Spécialisé

GCS

57212

SARREGUEMINES

GCS des Hôpitaux de Sarreguemines

EHPAD

67260

SARRE UNION

EHPAD

CH

49000

SAUMUR

Centre Hospitalier

CH

44260

SAVENAY

Centre Hospitalier

CH

59471

SECLIN

Groupe Hospitalier Seclin Carvin

CH

67606

SELESTAT

Centre Hospitalier

HL

41130

SELLES SUR CHER

Hôpital Local

CH

34200

SETE

Hôpitaux du bassin de Thau

CH

02209

SOISSONS

Centre Hospitalier

MR

83210

SOLLIES PONT

EHPAD Félix PEY

CH

06380

SOSPEL

Centre Hospitalier Saint Eloi

CLCC

67065

STRASBOURG

Centre Paul Strauss

CHU

67065

STRASBOURG

Hôpitaux Universitaires

FOYER

67000

STRASBOURG

Foyer de la jeunesse Charles Frey

EHPAD

45600

SULLY SUR LOIRE

Hôpital Local

CH

69170

TARARE

Centre Hospitalier l'Hôpital Nord-Ouest Tarare

CH

09400

TARASCON sur

Ariege

Centre Hospitalier Jules Rousses

CH

13150

TARASCON

Hôpitaux des Portes de Camargue

GCS

65000

TARBES

Groupement de coordination sanitaire Relais Santé Pyrénées Tarbes

CHI

65013

TARBES VIC en

BIGORRE

Centre Hospitalier Intercommunal

CH

06430

TENDE

CENTRE HOSPITALIER PROXIMITE SAINT LAZARE

CH

68802

THANN

Centre Hospitalier

MPP

88151

THAON-LES-

VOSGES

Maison de la Personne Polyhandicapée 'Les Charmilles'

MR

54470

THIAUCOURT

Maison de Retraite Sainte-Sophie

EHPAD

51300

THIEBLEMONT

Maison de Retraite (EHPAD)

EPSM

66301

THUIR

Centre Hospitalier J Gregory

HAND

80700

TILLOLOY

Foyer de Vie

CHi

83000

TOULON

Centre Hospitalier Intercommunal Toulon La Seyne sur Mer

ASSO

31400

TOULOUSE

ADIMEP (Association pour la Diffusion de la Médecine de Prévention)

Type Ets POLITI

& autres

CP

Ville

Raison Sociale étab ou GHT

ASSO

31052

TOULOUSE

RESOMIP Fédération Régionale des Réseaux de Santé Midi Pyrénées

ASSO

31052

TOULOUSE

ONCOMIP Réseau de Cancérologie de Midi-Pyrénées

ASSO

31300

TOULOUSE

URPS (Union Régionale des Professionnels de Santé de Midi- Pyrénées)

CHRU

31052

TOULOUSE

Centre Hospitalier Universitaire

CLCC

31052

TOULOUSE

Institut Claudius Regaud

EPSM

31057

TOULOUSE

Centre Hospitalier G. MARCHANT

ESPIC

31076

TOULOUSE

Hôpitaux Joseph DUCUING

GCS

31059

TOULOUSE

GCS Clinique Universitaire du Cancer (GCS CUC)

GCS

31050

TOULOUSE

GCS e-Santé

ASSO

31052

TOULOUSE

AAIR

GIE

31400

TOULOUSE

MEDES - Institut de Médecine et de Physiologie Spatiales

GIP

31000

TOULOUSE

ORU MIP (Observatoire Régional des Urgences)

HAD

31075

TOULOUSE

HAD Santé Relais Domicile

MS

31075

TOULOUSE

Centre Départemental de l'Enfance & de la Famille de Toulouse

CH

59208

TOURCOING

Centre Hospitalier Gustave DRON

CH

07300

TOURNON SUR

RHONE

Hôpital

CH

01606

TREVOUX

Centre hospitalier Montpensier

CH

38120

TULLINS

Centre Hospitalier Michel Perret

EPSM

30701

UZES

Centre Hospitalier Le Mas Careiron

CH

84110

VAISON LA

ROMAINE

Centre Hospitalier de Vaison la Romaine

EHPAD

82403

VALENCE D'AGEN

Centre Hospitalier des Deux Rives

CH

26000

VALENCE

Centre Hospitalier

CH

59322

VALENCIENNES

Centre Hospitalier

EHPAD

06220

VALLAURIS

EHPAD POLE SANTE GOLFE JUAN

CLCC

54511

VANDOEUVRE LES

NANCY

L'Institut de Cancérologie de Lorraine

EHPAD

55270

VARENNES-EN-

ARGONNE

Maison de Retraite

EHPAD

06142

VENCE

EHPAD Cantazur & La Vençoise

EHPAD

02800

VENDEUIL

Maison de retraite

CH

41000

VENDOME

Centre Hospitalier

MR

60410

VERBERIE

Maison de retraite Saint Corneil

CHI

55100

VERDUN

Centre Hospitalier Intercommunal de Verdun Saint Mihiel Support GHT 5 Cœur Grand Est

ASSO

87430

VERNEUIL-SUR-

VIENNE

UGECAM Auvergne Limousin Poitou-Charentes

CH

78150

VERSAILLES

Centre Hospitalier

CH

02140

VERVINS

Centre Hospitalier

EHPAD

51360

VERZENAY

Maison de Retraite Fondation Duchatel

EHPAD

54330

VEZELISE

Maison de Retraite Saint-Charles

EHPAD

32190

VIC FEZENSAC

Centre hospitalier

EHPAD

57630

VIC SUR SEILLE

EHPAD Sainte Marie & Ravida Brice - IME la Bonne Fontaine

CH

38209

VIENNE

Centre Hospitalier Lucien Hussel

EHPAD

51000

VIENNE LE CHÂTEAU

EHPAD la Clé des champs

Type Ets POLITI

& autres

CP

Ville

Raison Sociale étab ou GHT

CH

18102

VIERZON

Centre Hospitalier

CH

12202

VILLEFRANCHE

DE ROUERGUE

Centre Hospitalier

CH

69655

VILLEFRANCHE

SUR SAÔNE

Centre Hospitalier

CH

94805

VILLEJUIF

Groupe Hospitalier Paul Guiraud

CLCC

94805

VILLEJUIF

Institut Gustave Roussy

CHI

94195

VILLENEUVE

SAINT GEORGE

Centre Hospitalier Lucie et Raymond Aubrac

CH

47307

VILLENEUVE SUR

LOT

Centre Hospitalier Saint Cyr

EHPAD

02603

VILLERS COTTERETS

Maison de Retraite Le Grand Bosquet

CH

61000

VIMOUTIERS

Centre Hospitalier

CH

51308

VITRY LE FRANCOIS

Centre Hospitalier

HL

52130

WASSY

Hôpital Local Saint-Charles

EHPAD

88220

XERTIGNY

EHPAD Maison de Retraite Saint-André

CH

76190

YVETOT

Centre Hospitalier Asselin Hedelin

III. - La répartition des droits sociaux au bénéfice des membres est la suivante :

Nbre

Type Ets POLITI

& autres

CP

Ville

Raison Sociale étab ou GHT

Nombre de voix

1

CH

80142

ABBEVILLE

Centre Hospitalier

3

2

CHI

47923

AGEN

Centre Hospitalier Intercommunal AGEN Nerac

3

3

EPSM

47923

AGEN

Centre Hospitalier Dept. De La Candélie

3

4

GCS

47916

AGEN

GCS de moyen Services Inter Hospitaliers de Lot et Garonne

1

5

CH

62922

AIRE SUR LA LYS

Centre Hospitalier

3

6

CH

13616

AIX EN PROVENCE

Centre Hospitalier Intercommunal Aix-Pertuis

3

7

EPSM

13600

AIX EN

PROVENCE

Centre Hospitalier Montperrin

3

8

GCS

13600

AIX EN PROVENCE

GCS de moyen Services Inter Hospitaliers

1

9

CH

20000

AJACCIO

Centre Hospitalier DE LA MISERICORDE

3

10

CH

80303

ALBERT

Centre Hospitalier

3

11

CH

73000

ALBERTVILLE MOUTIERS

Centre Hospitalier

3

12

CH

81013

ALBI

Centre Hospitalier Général

3

13

ESPIC

81025

ALBI

Fondation 'Bon sauveur'

3

14

CLMS

69250

ALBIGNY SUR SAONE

Centre Hospitalier Gériatrique du Mont d'Or

1

15

CH

13718

ALLAUCH

Centre Hospitalier Dr Louis BRUNET

3

16

ASSO

80084

AMIENS

Centre Départemental de l'Enfance & de la Famille Les Mollières

1

17

CHRU

80054

AMIENS

Centre Hospitalier Universitaire

3

18

EPSM

80092

AMIENS

E.P.S.O.M.S Georges Couthon

3

19

MS

80000

AMIENS

EPMSA Etablissement Public Médico-Social d'Amiens

1

20

EPSM

80044

AMIENS / DURY

Centre Hospitalier Philippe PINEL

3

21

SDIS

80026

AMIENS

Centre Service Départemental d'incendie et Secours de la Somme

1

22

CH

45200

AMILLY

Centre Hospitalier de l'agglomération Montargeoise

3

23

CLCC

49933

ANGERS

Institut de Cancérologie de l'Ouest

3

24

CH

16470

ANGOULEME

Centre Hospitalier

3

25

EHPAD

60620

ANTILLY

Maison de Retraite

1

26

CMC

33740

ARES

Centre Médico Chirurgical Wallerstein.

1

27

CH

95107

ARGENTEUIL

Centre Hospitalier Victor Dupouy

3

28

CH

13637

ARLES

Centre Hospitalier

3

29

EHPAD

66000

ARLES SUR TECH

EHPAD Baptiste Pams

1

30

GCS

66000

ARLES SUR TECH

GCMS Germanor Del Vallespir

1

31

CH

59421

ARMENTIERES

Centre Hospitalier

3

32

CH

62022

ARRAS

Centre Hospitalier

3

33

CLMS

65204

ASTUGUE

Hôpital Le Montaigu Centre de Réadaptation & de Convalescence

1

34

EHPAD

80200

ATHIES

EHPAD Résidence Sainte Radegonde

1

35

MR

60170

ATTICHY - TRACY LE MONT

Maisons de Retraite de Dorchy & Bernard

1

Nbre

Type Ets POLITI

& autres

CP

Ville

Raison Sociale étab ou GHT

Nombre de voix

36

CH

13400

AUBAGNE

Centre Hospitalier Edmond Garcin

3

37

CH

32008

AUCH (CH G)

Centre Hospitalier Général

3

38

EPSM

32008

AUCH (Psy)

Centre Hospitalier du Gers

3

39

CHI

93602

AULNAY SOUS BOIS

Centre Hospitalier Intercommunal Robert Ballanger (GHT GPNE)

3

40

EHPAD

76391

AUMALE

Résidence du Duc d'Aumale

1

41

CH

59363

AVESNES SUR HELPE

Centre Hospitalier du Pays D'Avesnes

3

42

EPSM

84000

AVIGNON

Centre Hospitalier de Montfavet

3

43

CH

84902

AVIGNON

Centre Hospitalier

3

44

CH

09032

AX LES THERMES

Centre Hospitalier Saint Louis

3

45

EHPAD

51160

AY

Maison de Retraite Jean COLLERY

1

46

ESAT

76000

BACQUEVILLE EN CAUX

ESAT FONDATION ALBERT JEAN

1

47

CH

65201

BAGNERES DE BIGORRE

Centre Hospitalier

3

48

HL

31110

BAGNERES DE LUCHON

Hôpitaux de Luchon

3

49

CH

59270

BAILLEUL

Centre Hospitalier

3

50

EPSM

59270

BAILLEUL

Etablissement Public de Santé Mentale des Flandres

3

51

CH

55000

BAR LE DUC

Centre Hospitalier

3

52

CH

16300

BARBEZIEUX SAINT HILAIRE

Hôpitaux du Sud Charentes

3

53

CH

04400

BARCELONNETTE

Hôpital Pierre Groues

3

54

CH

76360

BARENTIN

Centre Hospitalier de L'Austreberthe

3

55

EPSM

73011

BASSENS

Centre Hospitalier de La Savoie

3

56

HAD

20200

BASTIA

HAD de Corse

1

57

CH

20200

BASTIA

Centre Hospitalier Bastia

3

58

CH

14401

BAYEUX

Centre Hospitalier du Bessin

3

59

CH

64109

BAYONNE

Centre Hospitalier Côte Basque (CHCB)

3

60

ASSO

64000

BAYONNE

ASSOCIATION SERVICE Sante

1

61

CH

33430

BAZAS

Centre Hospitalier

3

62

CH

45190

BEAUGENCY

Centre Hospitalier Lour Picou

3

63

CH

69000

BEAUJEU

Hôpital

3

64

MR

60310

BEAULIEU LES FONTAINES

Maison de Retraite

1

65

CH

60021

BEAUVAIS

Centre Hospitalier

3

66

CH

34600

BEDARIEUX

Centre Hospitalier

3

67

CH

69220

BELLEVILLE SUR SAONE

Centre Hospitalier

3

68

ESPIC

62608

BERCK-SUR-MER

Fondation HOPALE (Association)

3

69

CH

24108

BERGERAC

Centre Hospitalier Samuel Pozzi

3

70

CHU

25000

BESANCON

Centre Hospitalier Universitaire

3

71

CH

62408

BETHUNE

Centre Hospitalier Germon et Gauthier

3

72

EHPAD

27210

BEUZEVILLE

EHPAD Les Franches Terres

1

73

CH

34525

BEZIERS

Centre Hospitalier

3

Nbre

Type Ets POLITI

& autres

CP

Ville

Raison Sociale étab ou GHT

Nombre de voix

74

EHPAD

68620

BITSCHWILLER LES THANN

Maison de retraite Jules Scheurer

1

75

EPSM

44130

BLAIN

Centre Hospitalier Spécialisé

3

76

CH

33000

BLAYE

Centre Hospitalier DE LA HAUTE GIRONDE

3

77

CH

41000

BLOIS

Centre Hospitalier Simone Veil

3

78

GCS

41000

BLOIS

Santé EsCale 41

1

79

CLMS

02110

BOHAIN

Maison de Santé

1

80

CH

44342

BOUGUENAIS

Centre Hospitalier GEORGES DAUMEZON

3

81

EPSM

28800

BONNEVAL

Centre Hospitalier Santé Mentale Henri Ey

3

82

CHU

33000

BORDEAUX

Centre Hospitalier régional universitaire de Bordeaux, pour le compte des établissements du GHT Alliance de Gironde

3

83

ASSO

33000

BORDEAUX

ASSOCIATION RENOVATION

1

84

CLCC

33076

BORDEAUX

Institut Bergonié CR LCC

3

85

CH

17360

BOSCAMNANT

Centre Hospitalier Les Bruyères

3

86

CH

52400

BOURBONNE-LES- BAINS

Centre Hospitalier

3

87

CH

18020

BOURGES

Centre hospitalier Jacques Coeur

3

88

CH

01012

BOURG-EN- BRESSE

Centre Hospitalier

3

89

ESPIC

01102

BOURG-EN- BRESSE

Centre Psychotérapique de l'Ain (CPA)

3

90

CH

38000

BOURGOIN JALLIEU

Centre Hospitalier Pierre OUDOT

3

91

CH

73704

BOURG-SAINT- MAURICE

Centre Hospitalier

3

92

EHPAD

67330

BOUXVILLER

EHPAD

1

93

ASSO

56580

BREHAN

Etablissement Spécialisé KER JOIE

1

94

HAD

40280

BRETAGNE DE MARSAN

HAD Marsan Adour

1

95

CH

05105

BRIANCON

Centre Hospitalier des Escartons

3

96

GCS

05100

BRIANCON

GCS des Hautes Alpes

1

97

EPSM

10500

BRIENNE-LE- CHÂTEAU

Etablissement Public de Santé Mentale de l'Aube (EPSMA)

3

98

CH

83170

BRIGNOLES

Centre hospitalier Jean Marcel

3

99

EPSM

69677

BRON

Centre Hospitalier le Vinatier

3

100

ASSO

33523

BRUGES

UGECAM d'Aquitaine

1

101

EPSM

67170

BRUMATH

Etablissement Public de Santé Alsace Nord EPSAN

3

102

HL

88600

BRUYERES

Hôpital Local de l'Avison

3

103

MRI

88600

BRUYERES

Maison de Retraite Intercommunale

1

104

CH

78830

BULLION

Hôpital de Pédiatrie et rééducation

3

105

EPSM

33410

CADILLAC

Centre Hospitalier

3

106

CLCC

14076

CAEN

Centre François Baclesse

3

107

EPSM

14000

CAEN

Centre Hospitalier Spécialisé

3

108

MR

06800

CAGNES-SUR-MER

EHPAD Cantazur & La Vençoise

1

109

CH

20260

CALVI

Centre hospitalier Calvi-Balagne

3

Nbre

Type Ets POLITI

& autres

CP

Ville

Raison Sociale étab ou GHT

Nombre de voix

110

INST

64000

CAMBO LES BAINS

CENTRE MEDICAL TOKI EDER

1

111

CH

59407

CAMBRAI

Centre Hospitalier

3

112

GCS

80136

CAMON

GCS e-Santé Picardie

1

113

IME

65710

CAMPAN

Institut Médico-Socio-Educatif

1

114

CH

06400

CANNES

Centre Hospitalier

3

115

CH

11890

CARCASSONNE

Centre Hospitalier Antoine Gayraud

3

116

GCS

11890

CARCASSONNE

GAPM Groupement Audois de Prestations Mutualisées Medico Logistiques

1

117

CH

50000

CARENTAN

CENTRE HOSPITALIER LES MARAIS

3

118

CH

84208

CARPENTRAS

Centre Hospitalier

3

119

EHPAD

13260

CASSIS

Maison de retraite Publique de Cassis La soulbeyrane

1

120

HAD

47240

CASTELCULIER

HAD 47

1

121

CH

47700

CASTELJALOUX

Centre Hospitalier

3

122

CH

11492

CASTELNAUDARY

Centre Hospitalier Jean-Pierre CASSABEL

3

123

ASSO

34174

CASTELNAU LE LEZ

UGECAM Occitanie

1

124

CHI

82201

CASTELSARRASIN

/ MOISSAC

CHIC Castelsarrasin-Moissac

3

125

CHI

81108

CASTRES / MAZAMET

Centre Hospitalier Intercommunal Castres- Mazamet

3

126

HL

82300

CAUSSADE

Hôpital local "Le Jardin d'Emilie"

3

127

CHI

84304

CAVAILLON

Centre Hospitalier de Cavaillon-Lauris

3

128

GCS

97300

CAYENNE

GCS GUYASIS

1

129

CH

85300

CHALLANS

Centre Hospitalier Loire Vendée Océan

3

130

CH

51005

CHALONS-EN- CHAMPAGNE

Centre Hospitalier

3

131

EPSM

51100

CHALONS-EN- CHAMPAGNE

Etablissement Public de Santé Mentale de la Marne

3

132

MAS

51000

CHALONS-EN- CHAMPAGNE

Maison d'Accueil Spécialisée 'Les Alouettes'

1

133

ASSO

51000

CHALONS-EN- CHAMPAGNE

Foyer Départemental de l'Enfance de la Marne

1

134

CH

73011

CHAMBERY

Centre Hospitalier Métropole Savoie

3

135

CHI

08013

CHARLEVILLE- MEZIERES

Centre Hospitalier Intercommunal Nord Ardennes

3

136

EPSM

08013

CHARLEVILLE- MEZIERES

Centre Hospitalier Spécialisé de Bel Air

3

137

GCS

08011

CHARLEVILLE- MEZIERES

Groupement de Coopération Sanitaire des ARDENNES

1

138

EHPAD

02310

CHARLY SUR MARNE

Résidence de la Vallée

1

139

GCS

28000

CHARTRES

GCS SIEL

1

140

CH

44000

CHATEAUBRIANT

CENTRE HOSPITALIER CHATEAUBRIANT NOZAY POUANCE

3

141

CH

02405

CHATEAU- THIERRY

Centre Hospitalier

3

142

IME

88300

CHATEL-SUR- MOSELLE

Institut Médico-Edicatif

1

143

CH

52014

CHAUMONT

Centre Hospitalier

3

Nbre

Type Ets POLITI

& autres

CP

Ville

Raison Sociale étab ou GHT

Nombre de voix

144

SIH

52014

CHAUMONT

SIH CHAUMONT/LANGRES

1

145

CH

60240

CHAUMONT-EN- VEXIN

Centre Hospitalier Bertinot Juel

3

146

CH

02303

CHAUNY

Centre Hospitalier

3

147

EHPAD

02270

CHEVRESIS MONCEAU

Maison de retraite Frédéric Viefville

1

148

EHPAD

78472

CHEVREUSE

Hlôpital Gérontologique Philippe DUGUE

1

149

ASSO

92000

CLAMART

ASSOCIATION AUTISME INFO SERVICES

1

150

CLCC

63011

CLERMONT FERRAND

Centre Jean Perrin

3

151

CH

34800

CLERMONT-DE- L'HERAULT

Centre Hospitalier

3

152

CH

60600

CLERMONT-DE- L'OISE

Centre Hospitalier

3

153

EPSM

60607

CLERMONT-DE- L'OISE

Centre Hospitalier Interdépartemental

3

154

GCS

60607

CLERMONT DE L'OISE

GCS de Moyens du Clermontois

1

155

CHI

16000

COGNAC

Centre hospitalier intercommunal du Pays de Cognac

3

156

CRDS

68066

COLMAR

Centre Départemental de Repos et Soins

1

157

MUT

68027

COLMAR

Mutuelle Complémentaire d'Alsace

1

158

CHI

60321

COMPIEGNE

Centre Hospitalier intercommunal COMPIEGNE- NOYON

3

159

CH

91000

CORBEIL ESSONNES

CENTRE HOSPITALIER SUD FRANCILIEN

3

160

CH

80800

CORBIE

Centre Hospitalier

3

161

MR

88430

CORCIEUX

Maison de Retraite Le Foyer Forfelet

1

162

CH

44000

CORCOUE SUR LOGNE

HOPITAL BEL AIR

3

163

EHPAD

83570

COTIGNAC

Maison de Retraite Xavier-Marin

1

164

CHI

92000

COURBEVOIE

CHI Courbevoie Neuilly sur Seine Puteaux

3

165

CH

69470

COURS LA VILLE

Centre hospitalier Beaujolais Vert

3

166

CH

50208

COUTANCES

Centre Hospitalier

3

167

EHPAD

02270

CRECY SUR- SERRE

Maison de Retraite "le vert buisson"

1

168

CHI

60109

CREIL

GHPSO Groupe Hospitalier Public du Sud de

l'Oise

3

169

MR

02870

CREPY EN LAONNOIS

Maison de Retraite Malézieux Briquet

1

170

HL

60800

CREPY EN VALOIS

Hôpital Local

3

171

CH

26000

CREST

Centre Hospitalier

3

172

CHI

94010

CRETEIL

Centre Hospitalier Intercommunal

3

173

HL

60360

CREVECOEUR LE GRAND

Hôpital Local

3

174

MR

83390

CUERS

Maison de Retraite Saint-Jacques

1

175

EHPAD

60400

CUTS

Maison de Retraite Résidence de Bizy

1

176

EHPAD

68210

DANNEMARIE

EHPAD

1

177

EHPAD

88260

DARNEY

EHPAD André BARBIER

1

178

CH

12300

DECAZEVILLE

Centre Hospitalier

3

Nbre

Type Ets POLITI

& autres

CP

Ville

Raison Sociale étab ou GHT

Nombre de voix

179

CH

59220

DENAIN

Centre hospitalier

3

180

MR

76250

DEVILLE LES ROUEN

Centre d'Hébergement Gérontologique 'La Filandière'

1

181

CH

26150

DIE

Centre Hospitalier

3

182

CH

76000

DIEPPE

Centre Hospitalier

3

183

CH

04003

DIGNE LES BAINS

Centre Hospitalier

3

184

CLCC

21079

DIJON

Centre Georges François Leclerc

3

185

CH

59507

DOUAI

Centre Hospitalier

3

186

CH

80600

DOULLENS

Centre Hospitalier

3

187

CH

83007

DRAGUIGNAN

Centre Hospitalier de la Dracénie

3

188

CH

59000

DUNKERQUE

Centre Hospitalier

3

189

EHPAD

55110

DUN-SUR-MEUSE

Maison de Retraite Eugénie

1

190

CHI

76503

ELBEUF

Centre Hospitalier Intercommunal Elbeuf/ Louviers/ Val de Reuil

3

191

CH

05200

EMBRUN

Centre Hospitalier

3

192

EHPAD

80740

EPEHY

Maison de Retraite

1

193

CH

51205

EPERNAY

Centre Hospitalier Auban-Moët

3

194

GCS

51200

EPERNAY

GCS Maternité d'Epernay

1

195

GIP

51200

EPERNAY

GIP Blanchisserie Restauration Hébergement Logipole Terres Rouges

1

196

EPSM

67150

ERSTEIN

EPSM Erstein

3

197

CH

67150

ERSTEIN

Centre Hospitalier Erstein- ville

3

198

HL

12500

ESPALION-SAINT- LAURENT

Hôpital Intercommunal Jean Solinhac

3

199

EHPAD

55400

ETAIN

Maison de Retraite Lataye

1

200

EPSM

91000

ETAMPES

Centre Hospitalier Spécialisé

3

201

CH

76000

EU

Centre Hospitalier

3

202

EPSM

27000

EVREUX

Centre Hospitalier Spécialisé Nouvel Hopital de Navarre

3

203

CH

14700

FALAISE

Centre Hospitalier

3

204

EPSM

55000

FAINS VEEL

Centre Hospitalier Spécialisé de Fains Veel

3

205

MR

54760

FAULX

Maison de Retraite Centre de moyen séjour

1

206

CH

76405

FECAMP

Centre Hospitalier Intercommunal du Pays des Hautes Falaises

3

207

CH

59740

FELLERIES-

Hôpital Départemental Felleries-Liessies

3

208

CH

46106

FIGEAC

Centre Hospitalier

3

209

CH

42700

FIRMINY

Hôpital Le Corbusier

3

210

HL

51170

FISMES

Centre Fismois pour personnes agées

3

211

EHPAD

2520

FLAVY LE MARTEL

Maison de Retraite Charles Lefèvre

1

212

EPSM

45402

FLEURY LES

AUBRAIS

Centre Hospitalier Départemental

3

213

CH

09008

FOIX / PAMIERS

Centre Hospitalier Intercommunal du Val d'Ariège

3

214

ASSO

21121

FONTAINE LES

DIJON

UGECAM BFC

1

215

CH

85000

FONTENAY LE COMTE

Centre hospitalier

3

Nbre

Type Ets POLITI

& autres

CP

Ville

Raison Sociale étab ou GHT

Nombre de voix

216

CHU

97261

FORT DE France

Centre Hospitalier Universitaire

3

217

EHPAD

80800

FOUILLOY

EHPAD SENEOS

1

218

CH

59611

FOURMIES

Centre Hospitalier

3

219

CHI

83608

FREJUS

Centre Hospitalier Intercommunal de Fréjus Saint-Raphael

3

220

HL

47500

FUMEL

Hôpital Local Elisabeth Désarnauts

3

221

CH

81601

GAILLAC

Centre Hospitalier

3

222

CHI

05007

GAP / SISTERON

Centre Hospitalier des Alpes du Sud (CHICAS)

3

223

ASSO

83580

GASSIN

Pôle de Santé du Golfe de Saint Tropez

1

224

CH

45503

GIEN

Centre Hospitalier Pierre Dezarnaulds

3

225

MR

54800

GONDRECOURT- LE-CHÂTEAU

Maison de Retraite

1

226

CH

95503

GONESSE

Centre Hospitalier

3

227

EHPAD

62000

GOUVIEUX

Centre de Gériatrie et d'Accueil spécialisé

1

228

HL

60210

GRANDVILLIERS

Hôpital Local

3

229

CHG

06135

GRASSE

Centre Hospitalier

3

230

HL

81301

GRAULHET

Hôpital Local

3

231

CHU

38043

GRENOBLE

Centre universitaire Hospitalier

3

232

CH

44000

GUERANDE

HOPITAL INTERCOMMUNAL

3

233

CH

02120

GUISE

Centre Hospitalier

3

234

CH

80400

HAM

Centre Hospitalier

3

235

CH

01110

HAUTEVILLE LOMPNES

Centre Hospitalier

3

236

CH

59000

HAZEBROUCK

Centre Hospitalier

3

237

CH

62251

HENIN- BEAUMONT

Centre Hospitalier

3

238

CH

02500

HIRSON

Centre Hospitalier Brisset

3

239

EHPAD

67270

HOCHENFELDEN

EHPAD Schauenburg

1

240

CH

83407

HYERES

Centre Hospitalier

3

241

GCS

83400

HYERES

GCS e-santé PACA

1

242

GIP

83407

HYERES

ORU PACA (Observatoire Régional des Urgences)

1

243

ASSO

67403

ILLKIRCH

UGECAM Alsace

1

244

GIP

87000

ISLE

GIP SILPC Isle

1

245

EHPAD

64220

ISPOURE

EPS GARAZI Ispoure

1

246

EHPAD

13808

ISTRES

Maison de retraite Publique

1

247

HL

59460

JEUMONT

Centre hospitalier

3

248

HL

52301

JOINVILLE

Hôpital Local Sainte Croix

3

249

EHPAD

78760

JOUARS-PONT- CHARTRAIN

Centre Hospitalier de la Mauldre

1

250

CH

17503

JONZAC

Centre Hospitalier

3

251

CH

59480

LA BASSEE

CENTRE HOSPITALIER

3

252

CH

36400

LA CHATRE

Centre Hospitalier de la Châtre

3

253

GIP

41260

LA CHAUSSEE SAINT VICTOR

GIP Centre Val de Loire e-Santé

1

254

CH

13708

LA CIOTAT

Centre Hospitalier

3

Nbre

Type Ets POLITI

& autres

CP

Ville

Raison Sociale étab ou GHT

Nombre de voix

255

EPSM

16400

LA COURONNE

Centre hospitalier Camille Claudel

3

256

CH

02800

LA FERE

Centre Hospitalier Gérontologique

3

257

EHPAD

02460

LA FERTE MILON

EHPAD RESIDENCE DE L OURCQ

1

258

CH

38000

LA MURE

Centre hospitalier La Mure

3

259

GIP

93218

LA PLAINE SAINT- DENIS

Etablissement Français du Sang (EFS)

1

260

ASSO

97000

LA POSSESSION

ASSOCIATION REUNIONNAISE ASSISTANCE RESPIRATOIRE

1

261

CH

94510

LA QUEUE EN BRIE

Centre hospitalier les murets

3

262

CH

33352

LA REOLE

Centre Hospitalier Sud Gironde

3

263

CH

17000

LA ROCHELLE

Centre Hospitalier LA ROCHELLE Ré AURIS

3

264

ASSO

85925

LA ROCHE SUR YON

3C Vendée Centre de Coordination en Cancérologie

1

265

GCS

85000

LA ROCHE SUR

YON

GCS Biologie 85 CHD Vendée les Oudairies

1

266

CHD

85026

LA ROCHE SUR YON

Centre Hospitalier Départemental Vendée 'Les Oudairies'

3

267

EPSM

85026

LA ROCHE SUR YON

Centre Hospitalier Georges Mazurelles

3

268

CH

33164

LA TESTE DE

BUCH

Centre Hospitalier d'Arcachon

3

269

MR

54800

LABRY

Maison de Retraite

1

270

CH

88320

LAMARCHE

Centre Hospitalier local

3

271

CH

17270

LAMASTRE

Hôpital Elisée CHARRA

3

272

CH

52206

LANGRES

Centre Hospitalier Saint Jean De Dieu

3

273

EPSM

65308

LANNEMEZAN

Hôpitaux de Lannemezan

3

274

CH

02001

LAON

Centre Hospitalier

3

275

EHPAD

02007

LAON

Maison de Retraite Départementale de l'Aisne

1

276

CHD

05300

LARAGNE- MONTEGLIN

Centre Hospitalier Buëch-Durance (CHD)

3

277

CH

81500

LAVAUR

Centre Hospitalier

3

278

RESEAU

54526

LAXOU

Réseau Educatif de Meurthe et Moselle

1

279

EPSM

54521

LAXOU / NANCY

Centre Psychothérapique de Nancy à LAXOU

3

280

CH

59360

LE CATEAU CAMBRESIS

Centre Hospitalier

3

281

CH

76083

LE HAVRE

Groupe Hospitalier du Havre

3

282

ASSO

37000

LE LIEGE

Etablissement de Santé SSR A ANAS "le Courbat"

1

283

HL

83340

LE LUC EN

PROVENCE

Hopital Local Départemental

3

284

HL

72800

LE LUDE

Hopital Local François de Daillon

3

285

CH

72100

LE MANS

Centre Hospitalier Etablissement support GHT 72

3

286

EHPAD

47430

LE MAS D AGENAIS

EHPAD de Venteuilh

1

287

CH

02170

LE NOUVION EN THIERACHE

Centre Hospitalier

3

288

CH

43000

LE PUY EN VELAY

Centre Hospitalier Emile Roux

3

289

HL

88162

LE THILLOT

Hôpital local - EHPAD Etablissement Public de Santé

3

Nbre

Type Ets POLITI

& autres

CP

Ville

Raison Sociale étab ou GHT

Nombre de voix

290

MR

76470

LE TREPORT

Maison de Retraite

1

291

EHPAD

88340

LE VAL D'AJOL

Résidence du Val de Joye

1

292

CLMS

78115

LE VESINET

Hôpital Le Vésinet

1

293

CH

62307

LENS

Centre Hospitalier Dr SCHAFFNER

3

294

ASSO

06670

LEVENS

Centre de Soins et de Convalescence 'Les Lauriers Roses

1

295

ESPIC

46120

LEYME

Institut Camille-Miret

3

296

CH

11200

LEZIGNAN CORBIERES

Centre hospitalier Lezignan Corbières

3

297

EPMS

09000

L'HERM

EPMS La Vergnière à l'Herm

1

298

ESPIC

95290

L'ISLE ADAM

Hôpital Geriatrique Parmain Fondation Chantepie Mancier

3

299

MR

60140

LIANCOURT

Maison de Retraite

1

300

CH

33000

LIBOURNE

Centre hospitalier

3

301

HAND

02350

LIESSE NOTRE DAME

Groupe EPHESE

1

302

MR

02350

LIESSE NOTRE DAME

EHPAD "les jardins du monde"

1

303

EHPAD

88350

LIFFOL LE GRAND

EHPAD Saint SIMON

1

304

EHPAD

55500

LIGNY EN BARROIS

Maison de Retraite

1

305

CLCC

59020

LILLE

Centre Oscar Lambret

3

306

ASSO

59043

LILLE

UGECAM Nord Pas de Calais Picardie

1

307

CH

76170

LILLEBONNE

Centre hospitalier intercommunal Caux Vallée de Seine

3

308

CHU

87000

LIMOGES

Centre hospitalier régional universitaire de

Limoges

3

309

ESPIC

11304

LIMOUX

Association Audoise Sociale & Médicale

3

310

HL

11000

LIMOUX

Centre Hospitalier LIMOUX QUILLAN

3

311

EHPAD

67270

LINGHOLSHEIM

EHPAD la Résidence du Parc

1

312

CH

14107

LISIEUX

Centre Hospitalier Robert Bisson

3

313

CH

37000

LOCHES

Centre Hospitalier Paul Martinais

3

314

HL

32220

LOMBEZ SAMATAN

Hôpital Local Intercommunal

3

315

MR

54263

LONGUYON

Maison de Retraite Louis Quinqet - La Roseraie

1

316

CH

39000

LONS LE SAUNIER

Centre Hospitalier

3

317

CH

59481

LOOS

Groupe Hospitalier Loos Haubourdin

3

318

EPSM

57790

LORQUIN

Centre Hospitalier

3

319

CH

65107

LOURDES

Centre Hospitalier

3

320

HL

34000

LUNEL

Centre Hospitalier

3

321

CH

54301

LUNEVILLE

Centre Hospitalier

3

322

CH

69000

LYON

Centre Hospitalier Saint Joseph Saint Luc

3

323

CLCC

69373

LYON

Centre Régional Léon Bérard

3

324

ESPIC

69373

LYON

Centre Hospitalier Saint Jean De Dieu

3

325

CHU

69229

LYON

Hospices Civils de Lyon

3

326

EHPAD

69000

LYON

Hopital de Fourvieres

1

327

EHPAD

84340

MALAUCENE

Maison de retraite l'Oustalet

1

Nbre

Type Ets POLITI

& autres

CP

Ville

Raison Sociale étab ou GHT

Nombre de voix

328

CH

97600

MAMOUDZOU / MAYOTTE

Centre Hospitalier de Mayotte

3

329

EHPAD

72000

MANSIGNE

EHPAD LES GLYCINES

1

330

CH

78000

MANTES LA JOLIE

Centre Hospitalier François Quesnay

3

331

EHPAD

13700

MARIGNANE

Maison de retraite EHPAD Félibruge

1

332

MR

02250

MARLE SUR SERRE

Maison de Retraite

1

333

GCS

47000

MARMANDE

GCS de Biologie LBM

1

334

CHI

47207

MARMANDE TONNEINS

Centre Hospitalier Intercommunal

3

335

AUTRE

13233

MARSEILLE

Ville de Marseille

1

336

CH

13376

MARSEILLE

Centre Gérontologie Départemental

3

337

CHRU

13385

MARSEILLE

AP-HM Hôpital de la Conception

3

338

CLCC

13273

MARSEILLE

Institut Paoli Calmettes

3

339

EPSM

13917

MARSEILLE

Centre Hospitalier Edouard TOULOUSE

3

340

EPSM

13391

MARSEILLE

Centre Hospitalier VALVERT

3

341

ESPIC

13285

MARSEILLE

Hôpital Saint Joseph (Association)

3

342

RES

13000

MARSEILLE

Réseau Régional de Cancérologie Onco Paca Corse

1

343

INST

13000

MARSEILLE

ARS region Provence Alpes Côte d'Azur

1

344

ASSO

13011

MARSEILLE

URPS Infimière PACA

1

345

ASSO

13406

MARSEILLE

UGECAM Provence Alpes Côte d'Azur Corse

1

346

MR

54800

MARS-LA-TOUR

Maison de Retraite Saint-Dominique

1

347

HL

48100

MARVEJOLS

Hôpital Local

3

348

UTM

48100

MARVEJOLS

Union Technique Mutualiste Lozère Santé

1

349

EHPAD

68290

MASEVAUX

EHPAD Le Castel Blanc

1

350

CH

59607

MAUBEUGE

Centre Hospitalier Sambre Avesnois

3

351

EHPAD

13520

MAUSSANE LES ALPILLE

EHPAD La Vallée des Baux

1

352

EHPAD

72000

MAYET

EHPAD LES CHEVRIERS

1

353

CH

77104

MEAUX

Grand Hôpital Est Francilien

3

354

CH

48000

MENDE

Centre Hospitalier

3

355

CH

06500

MENTON

Centre Hospitalier LA PALMOSA

3

356

CHR

57019

METZ

Centre Hospitalier Régional Metz-Thionville

3

357

CHI

78250

MEULAN LES MUREAUX

Centre Hospitalier Intercommunal

3

358

EHPAD

78250

MEUNG SUR

LOIRE

EHPAD Le Champargnier

1

359

CH

01800

MEXIMIEUX

Centre Hospitalier CJ Ruivet

3

360

CH

12100

MILLAU

Centre Hospitalier

3

361

EHPAD

12100

MILLAU

EHPAD ST MICHEL

1

362

HL

32300

MIRANDE

Centre Hospitalier

3

363

EPSM

88507

MIRECOURT

Centre Hospitalier RAVENEL

3

364

HL

88502

MIRECOURT

Hôpital Local du Val du Madon

3

365

IMP

88503

MIRECOURT

Institut Médico-Pédagogique Beau Joly

1

366

EHPAD

09500

MIREPOIX

Résidence Louise de Roquelaure

1

Nbre

Type Ets POLITI

& autres

CP

Ville

Raison Sociale étab ou GHT

Nombre de voix

367

HL

73000

MODANE

Centre Hospitalier

3

368

EPSM

95570

MOISSELLES

Centre Hospitalier Spécialisé Roger Prevot

3

369

FOYER

32490

MONFERRAN- SAVES

Centre Les Thuyas

1

370

EHPAD

33580

MONSEGUR

EHPAD Monsegur

1

371

CH

40024

MONT DE MARSAN

Centre Hospitalier

3

372

CH

82000

MONTAUBAN

CH de MONTAUBAN

3

373

GIE

82002

MONTAUBAN

GIE IMSA

1

374

CH

71307

MONTCEAU LES MINES

Centre Hospitalier

3

375

CHI

80500

MONTDIDIER

Centre Hospitalier Intercommunal Montdidier-

Roye

3

376

EHPAD

82700

MONTECH

EHPAD 'le parc et l'Ostal de Garona'

1

377

CH

26000

MONTELEGER

CENTRE HOSPITALIER DROME VIVARAIS

3

378

MR

55270

MONTFAUCON- D'ARGONNE

Maison de Retraite Saint-Balderic

1

379

CHI

93370

MONTFERMEIL

Centre Hospitalier Intercommunal Le Raincy- Montfermeil (GHT GPNE)

3

380

HL

52220

MONTIER EN DER

Hôpital Local- EHPAD

3

381

HL

51210

MONTMIRAIL

Hôpital Local Petit-Lemercier

3

382

CH

95162

MONTMORENCY

Groupement Hospitalier Eaubonne- Montmorency

3

383

CHRU

34295

MONTPELLIER

Centre Hospitalier Universitaire

3

384

CLCC

34298

MONTPELLIER

Institut Régional du Cancer Val d'Aurelle

3

385

GCS

34000

MONTPELLIER

GCS e-santé LR

1

386

EPSM

24700

MONTPON MENESTEROL

Centre Hospitalier

3

387

CHI

93105

MONTREUIL

Centre Hospitalier Intercommunal (GHT GPNE)

3

388

ASSO

93105

MONTREUIL

UGECAM Ile de France

1

389

CH

62180

RANG-du-FLIERS

Centre Hospitalier de l'Arrondissement de Montreuil-sur-mer

3

390

EHPAD

01340

MONTREVEL-en- BRESSE

EHPAD de Montrevel en Bresse

1

391

HL

41000

MONTRICHARD

Hôpital Local

3

392

EHPAD

60250

MOUY

Maison de Retraite l'Accueillante, fusion avec EHPAD de Bresles et Berthecourt

1

393

GHP

68100

MULHOUSE

Groupe Hospitalier de la région de Mulhouse et Sud Alsace

3

394

CH

31605

MURET

Centre Hospitalier

3

395

CHR

54035

NANCY

Centre Hospitalier Régional Universitaire

3

396

ASSO

54000

NANCY

UGECAM Nord-Est

1

397

ASSO

44000

NANTES

ASSOCIATION ECHO

1

398

CHU

44000

NANTES

Centre universitaire Hospitalier

3

399

CH

11108

NARBONNE

Centre Hospitalier

3

400

HL

82800

NEGREPELISSE

Hôpital Local

3

401

EHPAD

80190

NESLE

Maison de Retraite

1

402

ASSO

88303

NEUFCHATEAU

Réseau d'Accompagnement Public Adultes Déficients Intellectuels de la plaine des Vosges

1

Nbre

Type Ets POLITI

& autres

CP

Ville

Raison Sociale étab ou GHT

Nombre de voix

403

IME

88300

NEUFCHATEAU

Institut Médico-Technique

1

404

CHI

88300

NEUFCHATEAU

Centre hospitalier intercommunal de l'ouest vosgien

3

405

CH

76270

NEUFCHATEL EN BRAY

Centre Hospitalier Fernand Langlois

3

406

EHPAD

02470

NEUILLY SAINT FRONT

Maison de Retraite Les Tilleuls

1

407

CH

45000

NEUVILLE AUX BOIS

CENTRE HOSPITALIER PIERRE LEBRUN

3

408

CHI

69250

NEUVILLE SUR SAONE

Hôpital intercommunal Gériatrique Neuville Fontaines

3

409

GCS

69250

NEUVILLE SUR SAONE

GCS des Hôpitaux de proximité Rhône Alpes

1

410

CHRU

06006

NICE

Centre Hospitalier Universitaire

3

411

CLCC

06189

NICE

Centre Antoine Lacassagne

3

412

ASSO

06000

NICE

Réseau Méditerranée de Périnatalité PACA Corse Monaco

1

413

ASSO

60180

NOGENT SUR OISE

Association de Coordination Sanitaire et Sociale de l'Oise

1

414

CH

64400

OLORON SAINTE MARIE

Centre Hospitalier

3

415

CH

84106

ORANGE

Centre Hospitalier

3

416

CHR

45032

ORLEANS

Centre Hospitalier Régional

3

417

ASSO

45000

ORLEANS

UGECAM Centre

1

418

CH

01100

OYONNAX

CENTRE HOSPITALIER

3

419

MR

02210

OULCHY LE CHATEAU

Maison de Retraite Hôtel Dieu

1

420

ASSO

93500

PANTIN

ADAPT insertion sociale et professionnelles des personnes Handicapées

1

421

ASSO

75010

PARIS

CASVP de Paris

1

422

INST

75010

PARIS

CROIX ROUGE FRANCAISE

1

423

ASSO

75010

PARIS

CREATIF Centre de Référence et d'Education des AntiThrombotiques d'Ile de France

1

424

RES

75015

PARIS

Direction Centrale de Service DE SANTE DES ARMEES

1

425

CLCC

75654

PARIS

Fédération Nationale des CLCC désignée

Unicancer

3

426

CLCC

75248

PARIS

Institut Curie

3

427

CLCC

75654

PARIS

UNICANCER Achats

3

428

ESPIC

75013

PARIS

Association de Santé Mentale

3

429

ESPIC

75019

PARIS

Fondation Ophtalmologique Adolphe de Rothschild

3

430

FOND

75008

PARIS

Fondation Léopold BELLAN

1

431

GIP

75012

PARIS

GIP RESAH IDF

1

432

ASSO

75008

PARIS

RATP

1

433

CH

75674

PARIS

Groupe Hospitalier Saint Joseph

3

434

EPSM

75000

PARIS

GHU PARIS Psychiatrie Neurosciences

3

435

ASSO

75279

PARIS

ADN Internet Santé

1

436

FOND

75014

PARIS

Fonds re Recherche et d'innovation de la FHF

1

437

EPSM

64039

PAU

Centre Hospitalier des Pyrénées

3

Nbre

Type Ets POLITI

& autres

CP

Ville

Raison Sociale étab ou GHT

Nombre de voix

438

CH

64046

PAU

Centre Hospitalier

3

439

CH

47000

PENNE D AGENAIS

Centre Hospitalier

3

440

CH

24000

PERIGUEUX

Centre Hospitalier

3

441

CH

80201

PERONNE

Centre Hospitalier

3

442

CH

66046

PERPIGNAN

Centre Hospitalier Maréchal Joffre

3

443

ASSO

76140

PETIT QUEVILLY

UGECAM Normandie

1

444

CH

34000

PEZENAS

CENTRE HOSPITALIER

3

445

EHPAD

83390

PIERREFEU-DU- VAR

EPHAD "André Blanc"

1

446

CH

45000

PITHIVIERS

Centre Hospitalier

3

447

CH

78370

PLAISIR

Centre Hospitalier

3

448

MR

88370

PLOMBIERES-LES- BAINS

Maison de Retraite

1

449

CHRU

97159

POINTE A PITRE

Centre Hospitalier Universitaire

3

450

CH

78303

POISSY SAINT- GERMAIN-EN- LAYE

Centre Hospitalier Intercommunal

3

451

CHRU

86026

POITIERS

Centre Hospitalier Régional Universitaire de Poitiers

3

452

EPSM

86021

POITIERS

Centre Hospitalier Henri LABORIT

3

453

EHPAD

80290

POIX de PICARDIE

Etablissement Public Intercommunal de Santé du Sud Ouest Somme

1

454

HL

54340

POMPEY LAY- SAINT CHRISTOPHE

Hôpital Local Intercommunal

3

455

MR

54700

PONT A MOUSSON

Maison de Retraite Saint-François-d'Assise

1

456

CH

38480

PONT DE BEAUVOISIN

Centre Hospitalier Yves Touraine

3

457

HL

01190

PONT DE VAUX

Centre Hospitalier Michel Poisat

3

458

CH

01290

PONT DE VEYLE

Centre Hospitalier Ain Val de Saone

3

459

CH

14130

PONT L EVEQUE

Centre Hospitalier

3

460

CH

60700

PONT SAINTE- MAXENCE

Centre Hospitalier Georges Decroze

3

461

CH

27504

PONT-AUDEMER

Centre hospitalier de la Risle

3

462

CLMS

64530

PONTACQ-NAY

Centre de Long Séjour Intercommunal

1

463

CHI

25300

PONTARLIER

Centre Hospitalier Intercommunal de Haute Comté

3

464

CH

50170

PONTORSON

Centre Hospitalier

3

465

MR

13230

PORT SAINT LOUIS

Maison de retraite les Magnolias

1

466

EHPAD

72510

PONTVALLAIN

EHPAD LE PRIEURE

1

467

CH

66500

PRADES

Centre hospitalier

3

468

MR

66230

PRATS DE MOLLO LA PRESTE

Maison de retraite El Cant Dels Ocells

1

469

EPSM

02320

PREMONTRE

EPSMD de l'Aisne

3

470

CH

77160

PROVINS

Centre Hospitalier

3

471

CH

06260

PUGET THENIERS

CENTRE HOSPITALIER

3

472

FOND

92800

PUTEAUX

FONDATION SANTE SERVICE

1

Nbre

Type Ets POLITI

& autres

CP

Ville

Raison Sociale étab ou GHT

Nombre de voix

473

CH

78514

RAMBOUILLET

Centre Hospitalier

3

474

CH

35603

REDON

Centre Hospitalier

3

475

CH

29107

QUIMPER

Centre Hospitalier de Cornouaille

3

476

CLCC

51056

REIMS

Institut Jean Godinot

3

477

AUTRE

51100

REIMS

Foyer Départemental de l'Enfance

1

478

GCS

51100

REIMS

SISCA - e Santé Champagne Ardenne

1

479

CHU

51092

REIMS

Centre Hospitalier Universitaire

3

480

CLCC

35042

RENNES

Centre Eugène Marquis

3

481

CHU

35000

RENNES

Centre Hospitalier Universitaire

3

482

GIP

35000

RENNES

Groupement d'Intérêt Public Santé Informatique Bretagne (SIB)

1

483

CHI

08303

RETHEL

Groupement Hospitalier Sud-Ardennes

3

484

HL

31250

REVEL

Hôpital - Maison de Retraite

3

485

EHPAD

83560

RIANS

Maison de Retraite Saint-Jacques Rians

1

486

HL

68150

RIBEAUVILLE

Hôpital de Ribeauvillé

3

487

FOND

78550

RICHEBOURG

FONDATION MALLET

1

488

EHPAD

11160

RIEUX MINERVOIS

EHPAD Saint Vincent

1

489

CH

12027

RODEZ

Centre Hospitalier

3

490

MS

12008

RODEZ

Centre Dépt. pour Déficients Sensoriels (CDDS)

1

491

CHI

10105

ROMILLY-SUR- SEINE

Groupement Hospitalier Aube Marne

3

492

CH

41206

ROMORANTIN- LANTHENAY

Centre Hospitalier

3

493

CH

06450

ROQUEBILLIERE

HOPITAUX DE LA VESUBIE

3

494

EHPAD

13360

ROQUEVAIRE

Maison de Retraite Publique Intercommunale Roquevaire-Auriol

1

495

CH

59056

ROUBAIX

Centre Hospitalier

3

496

CLCC

76038

ROUEN

Centre régional Henri Becquerel

3

497

CH

16700

RUFFEC

Centre hospitalier

3

498

CH

85100

SABLES D OLONNE

Centre Hospitalier

3

499

CH

12400

SAINT AFFRIQUE

Centre Hospitalier

3

500

HL

41110

SAINT AIGNAN SUR CHER

Hôpital Local

3

501

EPSM

48120

SAINT ALBAN s/LIMAGNOLE

Centre Hospitalier F. Tosquelles

3

502

CH

59230

SAINT AMAND LES EAUX

Centre Hospitalier

3

503

MR

82140

SAINT ANTONIN NOBLE VAL

Maison de Retraite Rés.de l'Abbaye

1

504

CHI

97470

SAINT BENOIT REUNION

Groupement Hospitalier Est Réunion

3

505

EHPAD

13250

SAINT CHAMAS

Maison de retraite Publique EHPAD "La Pastourelle"

1

506

CH

42403

SAINT CHAMOND

Centre Hospitalier

3

507

HL

48200

SAINT CHELY D'APCHER

Hôpital Local

3

508

CH

92210

SAINT CLOUD

Centre Hospitalier des Quatres villes

3

Nbre

Type Ets POLITI

& autres

CP

Ville

Raison Sociale étab ou GHT

Nombre de voix

509

EPSM

69450

SAINT CYR AU MONT D'OR

Centre Hospitalier Spécialisé

3

510

CH

93000

SAINT DENIS

Centre Hospitalier

3

511

CHU

97405

SAINT DENIS DE LA REUNION

Groupe Hospitalier Régional

3

512

ASSO

69370

SAINT DIDIER AU

MONT D'OR

UGECAM Rhône-Alpes

1

513

CH

52100

SAINT DIZIER

Centre Hospitalier Geneviève de Gaulle Anthonioz

3

514

EPSM

52100

SAINT DIZIER

Centre Hospitalier Spécialisé de la Haute Marne

3

515

EPSM

38521

SAINT EGREVE

Centre hospitalier spécialisé (Saint-Egrève)

3

516

CHU

42055

SAINT ETIENNE

CHU de Saint-Étienne Hôpital Nord

3

517

CH

31806

SAINT GAUDENS

Centre Hospitalier

3

518

HL

12130

SAINT GENIEZ D'OLT

Hôpital Intercommunal Etienne Rivié

3

519

CH

38386

SAINT GEOIRE EN

VALDAINE

Centre Hospitalier Gériatrique

3

520

ASSO

78100

SAINT GERMAIN EN LAYE

Réseau SEP IDF Ouest

1

521

ASSO

97434

SAINT GILLES LES BAINS

AURAR Dyalise et Nutrition

1

522

CHI

09200

SAINT GIRONS / SAINT LIZIER

Centre Hospitalier Ariège-Couserans

3

523

CLMS

02410

SAINT GOBAIN

Centre de Rééducation Réadaptation Fonctionnelle

1

524

EHPAD

02410

SAINT GOBAIN

Maison de Retraite Leclère Grandin

1

525

asso

44000

SAINT HERBLAIN

UGECAM Pays de Loire

1

526

CH

73302

SAINT JEAN DE MAURIENNE

Centre Hospitalier de la vallée de Maurienne

3

527

GCS

09000

SAINT JEAN DE

VERGES

GCS de biologie du Territoire de l'Ariège

1

528

CH

42540

SAINT JUST LA PENDUE

Centre Hospitalier Fernand Merlin

3

529

MR

66000

SAINT LAURENT DE CERDANS

Maison de retraite Nostra Casa

1

530

CH

38380

SAINT LAURENT

DU PONT

Centre Hospitalier

3

531

EHPAD

09190

SAINT LIZIER

Etablissement Public Intercommunal Résidences Couserans-Pyrénées

1

532

CH

50009

SAINT LO

Centre Hospitalier Mémorial France / Etats-Unis

3

533

CH

38000

SAINT MARTIN D URIAGE

Centre Hospitalier RHUMATOLOGIE

3

534

CH

94410

SAINT MAURICE

Hôpitaux de Saint-Maurice

3

535

CH

54035

SAINT NICOLAS DE PORT

Centre Hospitalier

3

536

CH

62505

SAINT OMER

Centre Hospitalier de la Région de Saint-Omer

3

537

CH

64120

SAINT PALAIS

Centre Hospitalier

3

538

CH

97866

SAINT PAUL DE LA REUNION

Centre Hospitalier Gabriel Martin

3

539

GCS

97460

SAINT PAUL DE LA REUNION

GCS Centre de Dyalise Ouest Réunion

1

540

ASSO

97000

SAINT PIERRE ET MIQUELON

CAISSE DE PREVOYANCE SOCIALE

1

Nbre

Type Ets POLITI

& autres

CP

Ville

Raison Sociale étab ou GHT

Nombre de voix

541

CH

62165

SAINT POL-SUR- TERNOISE

Centre Hospitalier du Ternois

3

542

CH

02321

SAINT QUENTIN

Centre Hospitalier

3

543

ESPIC

70160

SAINT REMY

AHFC : Association Hospitalière de Franche- Comté

3

544

HL

76430

SAINT ROMAIN

DE COLBOSC

Hopital Local

3

545

EHPAD

12490

SAINT ROME-DE- TARN

Maison de Retraite Denis Affre

1

546

CH

69000

SAINTE FOY LES

LYON

Centre Hospitalier

3

547

GCS

97438

SAINTE MARIE

GCS Tesis e-santé Réunion-Mayotte

1

548

CH

68160

SAINTE MARIE AUX MINES

Hôpital Intercommunal du Val d'argent

3

549

CH

51801

SAINTE MENEHOULD

Centre Hospitalier d'Agonne

3

550

MS

10302

SAINTE SAVINE

Centre Médico-social & Pédagogique CHANTELOUP

1

551

HL

80230

SAINT-VALERY- SUR-SOMME

Hôpital local

3

552

CHI

74700

SALLANCHES

Centre Hospitalier Intercommunal Hopitaux du Pays du Mont Blanc

3

553

HL

12330

SALLES-LA- SOURCE

Hôpital du vallon

3

554

CH

13103

SALON DE PROVENCE

Centre Hospitalier

3

555

ASSO

13300

SALON DE PROVENCE

InterCAMSP

1

556

IME

20200

SANTA MARIA DI LOTA (BASTIA)

Institut médico-éducatif "Les Tilleuls"

1

557

CH

57206

SARREGUEMINES

Centre Hospitalier du Parc

3

558

EPSM

57206

SARREGUEMINES

Centre Hospitalier Spécialisé

3

559

GCS

57212

SARREGUEMINES

GCS des Hôpitaux de Sarreguemines

1

560

EHPAD

67260

SARRE UNION

EHPAD

1

561

CH

49000

SAUMUR

Centre Hospitalier

3

562

CH

44260

SAVENAY

Centre Hospitalier

3

563

CH

59471

SECLIN

Groupe Hospitalier Seclin Carvin

3

564

CH

67606

SELESTAT

Centre Hospitalier

3

565

HL

41130

SELLES SUR CHER

Hôpital Local

3

566

CH

34200

SETE

Hôpitaux du bassin de Thau

3

567

CH

02209

SOISSONS

Centre Hospitalier

3

568

MR

83210

SOLLIES PONT

EHPAD Félix PEY

1

569

CH

06380

SOSPEL

CENTRE HOSPITALIER SAINT ELOI

3

570

CLCC

67065

STRASBOURG

Centre Paul Strauss

3

571

CHU

67065

STRASBOURG

HOPITAUX UNIVERSITAIRES

3

572

FOYER

67000

STRASBOURG

Foyer de la jeunesse Charles Frey

1

573

EHPAD

45600

SULLY SUR LOIRE

Hôpital Local

1

574

CH

69170

TARARE

Centre Hospitalier l'Hôpital Nord-Ouest Tarare

3

575

CH

09400

TARASCON sur

Ariege

Centre Hospitalier Jules Rousses

3

Nbre

Type Ets POLITI

& autres

CP

Ville

Raison Sociale étab ou GHT

Nombre de voix

576

CH

13150

TARASCON

Hôpitaux des Portes de Camargues

3

577

GCS

65000

TARBES

Groupement de coordination sanitaire Relais Santé Pyrénées Tarbes

1

578

CHI

65013

TARBES VIC en BIGORRE

Centre Hospitalier Inter-Communal

3

579

CH

06430

TENDE

CENTRE HOSPITALIER PROXIMITE SAINT LAZARE

3

580

CH

68802

THANN

Centre Hospitalier

3

581

MPP

88151

THAON-LES- VOSGES

Maison de la Personne Polyhandicapée 'Les Charmilles'

1

582

MR

54470

THIAUCOURT

Maison de Retraite Sainte-Sophie

1

583

EHPAD

51300

THIEBLEMONT

Maison de Retraite (EHPAD)

1

584

EPSM

66301

THUIR

Centre Hospitalier J GREGORY

3

585

HAND

80700

TILLOLOY

Foyer de Vie

1

586

CHI

83000

TOULON

Centre Hospitalier Intercommunal Toulon La Seyne sur Mer

3

587

ASSO

31400

TOULOUSE

ADIMEP (Association pour la Diffusion de la Médecine de Prévention)

1

588

ASSO

31052

TOULOUSE

RESOMIP Fédération Régionale des Réseaux de Santé Midi Pyrénées

1

589

ASSO

31052

TOULOUSE

ONCOMIP Réseau de Cancérologie de Midi- Pyrénées

1

590

ASSO

31300

TOULOUSE

URPS (Union Régionale des Professionnels de Santé de Midi-Pyrénées)

1

591

CHRU

31052

TOULOUSE

Centre Hospitalier Universitaire

20

592

CLCC

31052

TOULOUSE

Institut Claudius Regaud

3

593

EPSM

31057

TOULOUSE

Centre Hospitalier G. MARCHANT

3

594

ESPIC

31076

TOULOUSE

Hôpitaux Joseph DUCUING

3

595

GCS

31059

TOULOUSE

GCS Clinique Universitaire du Cancer (GCS CUC)

1

596

GCS

31050

TOULOUSE

GCS e-Santé

1

597

ASSO

31052

TOULOUSE

AAIR

1

598

GIE

31400

TOULOUSE

MEDES - Institut de Médecine et de Physiologie Spatiales

1

599

GIP

31000

TOULOUSE

ORU MIP (Observatoire Régional des Urgences)

1

600

HAD

31075

TOULOUSE

HAD Santé Relais Domicile

1

601

MS

31075

TOULOUSE

Centre Départemental de l'Enfance & de la Famille de Toulouse

1

602

CH

59208

TOURCOING

Centre Hospitalier Gustave DRON

3

603

CH

07300

TOURNON SUR RHONE

Hôpital

3

604

CH

01606

TREVOUX

Centre hospitalier Montpensier

3

605

CH

38120

TULLINS

Centre Hospitalier Michel Perret

3

606

EPSM

30701

UZES

Centre Hospitalier Le Mas Careiron

3

607

CH

84110

VAISON LA ROMAINE

Centre Hospitalier de Vaison la Romaine

3

608

EHPAD

82403

VALENCE D'AGEN

Centre Hospitalier des Deux Rives

1

609

CH

26000

VALENCE

Centre Hospitalier

3

610

CH

59322

VALENCIENNES

Centre Hospitalier

3

Nbre

Type Ets POLITI

& autres

CP

Ville

Raison Sociale étab ou GHT

Nombre de voix

611

EHPAD

06220

VALLAURIS

EHPAD POLE SANTE GOLFE JUAN

1

612

CLCC

54511

VANDOEUVRE LES NANCY

L'Institut de Cancérologie de Lorraine

3

613

EHPAD

55270

VARENNES-EN- ARGONNE

Maison de Retraite

1

614

EHPAD

06142

VENCE

EHPAD CANTAZUR & LA VENCOISE

1

615

EHPAD

02800

VENDEUIL

Maison de retraite

1

616

CH

41000

VENDOME

Centre Hospitalier

3

617

MR

60410

VERBERIE

Maison de retraite Saint Corneil

1

618

CHI

55100

VERDUN

Centre Hospitalier Intercommunal de Verdun Saint Mihiel Support GHT 5 Cœur Grand Est

3

619

ASSO

87430

VERNEUIL-SUR- VIENNE

UGECAM Auvergne Limousin Poitou-Charentes

1

620

CH

78150

VERSAILLES

Centre Hospitalier

3

621

CH

02140

VERVINS

Centre Hospitalier

3

622

EHPAD

51360

VERZENAY

Maison de Retraite Fondation Duchatel

1

623

EHPAD

54330

VEZELISE

Maison de Retraite Saint-Charles

1

624

EHPAD

32190

VIC FEZENSAC

Centre hospitalier

1

625

EHPAD

57630

VIC SUR SEILLE

EHPAD Sainte Marie & Ravida Brice - IME la Bonne Fontaine

1

626

CH

38209

VIENNE

Centre Hospitalier Lucien Hussel

3

627

EHPAD

51000

VIENNE LE CHÂTEAU

EHPAD la Clé des champs

1

628

CH

18102

VIERZON

Centre Hospitalier

3

629

CH

12202

VILLEFRANCHE DE ROUERGUE

Centre Hospitalier

3

630

CH

69655

VILLEFRANCHE SUR SAÔNE

Centre Hospitalier

3

631

CH

94805

VILLEJUIF

Groupe Hospitalier Paul Guiraud

3

632

CLCC

94805

VILLEJUIF

Institut Gustave Roussy

3

633

CHI

94195

VILLENEUVE SAINT GEORGE

Centre Hospitalier Lucie et Raymond Aubrac

3

634

CH

47307

VILLENEUVE SUR LOT

Centre Hospitalier Saint Cyr

3

635

EHPAD

02603

VILLERS COTTERETS

Maison de Retraite Le Grand Bosquet

1

636

CH

61000

VIMOUTIERS

Centre Hospitalier

3

637

CH

51308

VITRY LE FRANCOIS

Centre Hospitalier

3

638

HL

52130

WASSY

Hôpital Local Saint-Charles

3

639

EHPAD

88220

XERTIGNY

EHPAD Maison de Retraite Saint-André

1

640

CH

76190

YVETOT

Centre Hospitalier Asselin Hedelin

3

1485